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Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes

L’arrêt anti-pesticides du maire de Langouët annulé par la justice

19 min

Le tribunal administratif de Rennes annule l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Il a jugé qu'un maire ne pouvait pas interdire les pesticides autour des habitations de sa commune.

Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes
Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes Crédits : Loïck Guellec - Radio France

C'était une décision très attendue, le tribunal administratif de Rennes annule l'arrêté anti-pesticides pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët en Ille-et-Vilaine. Un tel jugement pourrait faire jurisprudence concernant les dizaines de communes françaises qui ont pris un arrêté similaire pour interdire l'usage de produits phytopharmaceutiques dans un périmètre de 150 mètres autour des habitations, avec à chaque fois la volonté de "protéger" leurs administrés. La justice a tranché, elle estime qu'un maire n'est pas compétent en la matière.

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