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Patrick Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait l'arrêté

Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini

15 min

La plus haute juridiction du pays considère que l'interdiction du burkini sur les plages publiques de Villeneuve-Loubet porte "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales"

Patrick Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait l'arrêté
Patrick Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait l'arrêté Crédits : DOMINIQUE FAGET - AFP

Le Conseil d'Etat a donc tranché. Il suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet qui prohibait certaines tenues sur les plages et désavoue donc le Tribunal administratif de Nice qui avait donné raison au maire.

Les termes sont très clairs, pour les juges, il y a eu :

 "Atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, notamment celle d'aller et venir."

Et aucun élément ne permet de retenir que ces tenues posaient un risque de troubles à l'ordre public, ce qui aurait pu autoriser les maires à les interdire

Le Conseil d'État suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d'État suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet Crédits : Radio France

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