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Fiorella Mennenson, née par GPA aux Etats-Unis, en octobre 2018.

Gestation pour autrui : la Cour de cassation valide la filiation des Mennesson

14 min

En plein débat sur la loi de bioéthique, la Cour de Cassation rend un arrêt dans l'affaire Mennesson, emblématique du combat pour la GPA. Une nouvelle qui tombe alors qu'hier, les députés ont voté à la surprise générale un amendement qui rend automatique la filiation des enfants nés ainsi.

Fiorella Mennenson, née par GPA aux Etats-Unis, en octobre 2018.
Fiorella Mennenson, née par GPA aux Etats-Unis, en octobre 2018. Crédits : Christophe Archambault - AFP

La Cour de cassation valide aujourd'hui la filiation d'une famille emblématique de la lutte pour la gestation pour autrui (GPA) : la famille Mennesson, dont les deux jumelles sont nées en Californie il y a dix-neuf ans. Cet arrêt intervient en plein débat sur le projet de loi bioéthique, alors que l'Assemblée nationale a voté un amendement-surprise en ce sens jeudi soir. 

La décision de la Cour va dans le bon sens, selon le rapporteur de la loi, le député LREM Jean-Louis Touraine. Mais Coralie Dubost, elle aussi élue de la majorité, rappelle le caractère "spécifique" de la situation des Mennesson.

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