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 Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, en septembre 2016

Le Sénat rejette le délit d'entrave numérique à l'avortement

15 min

La majorité de droite au Sénat repousse l'amendement visant à élargir le délit d'entrave à l'IVG à certains sites internet. La ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, est l'invitée de ce journal. Elle annonce le retour du texte à l'Assemblée sous la forme d'une proposition de loi.

 Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, en septembre 2016
Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, en septembre 2016 Crédits : Catherine Petillon - Radio France
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Laurence Rossignol fustige l'attitude du Sénat

"La procédure qu'a utilisée le Sénat, l'irrecevabilité à l'égard d'un amendement gouvernemental, est exceptionnelle. C'est même une première. Jamais auparavant elle n'avait été utilisée. J'ai donc du mal à dissocier la forme du fond.

Ce qui me désole, c'est que le Sénat ait fait le choix de ne même pas en discuter, de ne pas délibérer. Cet amendement aurait dû être débattu en séance, après le Sénat, dans sa grande sagesse, aurait choisi de l'adopter ou non. Mais je crois que lorsque l'on observe les contenus, que l'on connaît les informations qui sont diffusées sur ces sites, il y a de quoi débattre au Parlement."

Ecoutez aussi : Avortement : la bataille du clic entre le gouvernement et les anti-IVG (Le Choix de la rédaction)

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Intervenants
  • sénatrice et ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

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