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Le Conseil constitutionnel se prononcera ce jeudi après-midi sur l'extension du pass sanitaire.

Le Conseil constitutionnel se prononcera ce jeudi après-midi sur l'extension du pass sanitaire

10 min

Les Sages pourraient s'opposer ou au moins émettre des réserves sur plusieurs points.

Le Conseil constitutionnel se prononcera ce jeudi après-midi sur l'extension du pass sanitaire.
Le Conseil constitutionnel se prononcera ce jeudi après-midi sur l'extension du pass sanitaire. Crédits : GEORGES GONON-GUILLERMAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS - AFP

A l'Elysée, on se dit plutôt confiant. Le Conseil constitutionnel rendra dans quelques heures son avis sur la loi prévoyant l'extension du pass sanitaire. Loi adoptée par le parlement il y a une dizaine de jours. Les sages ont été saisis à la fois par le Premier ministre et par les groupes politiques de gauche à l'Assemblée Nationale. Le Parti Communiste, le Parti Socialiste, La France Insoumise ainsi que Libertés et Territoires. Plusieurs dispositions pourraient déplaire aux Sages, notamment la nécessité de présenter un pass sanitaire pour se rendre à l'hôpital.

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