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Après les annonces d'Emmanuel Macron, les précisions du gouvernement

Les nouvelles mesures sanitaires à l'épreuve du Conseil d'État

10 min

Obligation vaccinale, isolement et amende pour sanctionner l'absence de contrôle du pass sanitaire. L'arsenal de l'exécutif contre le Covid et le variant Delta devrait passer sans trop de difficulté l'épreuve du Conseil d'État.

Après les annonces d'Emmanuel Macron, les précisions du gouvernement
Après les annonces d'Emmanuel Macron, les précisions du gouvernement Crédits : Visactu - Visactu

Les nouvelles règles sanitaires à l'épreuve du Conseil d'État, après les annonces présidentielles de lundi. L'exécutif a soumis son avant projet de loi pour validation juridique avant qu'il ne soit soumis au parlement la semaine prochaine. Le texte prévoit donc l'obligation vaccinale pour les soignants, mais aussi l'élargissement de l'utilisation du pass sanitaire et des amendes pour ceux qui manqueraient de contrôler leurs clients. Jusqu'à 45 000 euros d'amende et un an de prison par exemple pour un patron de restaurant qui n'aurait pas vérifier la validité de ce pass sanitaire. A priori, la plupart de ces mesures de restrictions devraient être validées sans difficulté par le conseil d'état sauf peut-être une mesure qui pourrait poser problème. L'isolement de plein droit.

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Les explications de Stéphane Robert

Contre ces nouvelles mesures, des premières manifestations pour "la liberté" et contre "la dictature" ont eu lieu dans plusieurs villes de France, rassemblant près de 20 000 personnes d'après les autorités.

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