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Les travailleurs détachés en Europe

Réforme de la directive européenne sur le Travail détaché : une "victoire" pour Emmanuel Macron, regret des routiers

12 min

"C'est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne" Emmanuel Macron salue l'accord trouvé, hier soir, par les Vingt-huit sur la réforme de la directive du travail détaché, portée par la France. Les Transports continueront à relever de la directive de 1996, au regret de la CFDT-FGTE.

Les travailleurs détachés en Europe
Les travailleurs détachés en Europe Crédits : Simon MALFATTO, Stephan TWAROG, Camille ROMANO AFP - AFP

"Un grand pas vers une Europe sociale" : C'est ainsi que la ministre du Travail Muriel Pénicaud analyse l'accord trouvé entre les Vingt-huit, hier soir à Luxembourg, sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, ce système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger tout en cotisant dans leur pays d'origine. Les pistes lancées par Emmanuel Macron ont été suivies et les plus farouches opposants à cette réforme, c'est-à-dire les gouvernements des pays d'Europe centrale ont évité l'humiliation. 12h de négociations-marathon, pour aboutir à un compromis : limiter à 12 mois la durée maximale du détachement, mais avec dérogation possible pour six mois supplémentaires. L'accord prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine mais garantit aux salariés détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil. L'adoption définitive du texte est attendue d'ici la fin de l'année. Une période de transition durera ensuite quatre ans, avant l'entrée en vigueur du texte. Cette longue période était demandée par les pays d'Europe de l'Est.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud
La ministre du Travail Muriel Pénicaud Crédits : Patrick KOVARIK / AFP - AFP

Une pierre d'achoppement demeure pour le Travail détaché : dans le secteur des transports. Le secteur continuera à relever de la directive de 1996 jusqu'à l'adoption d'une loi spécifique. En France, c'est la loi sur les transports de 2016, dite "loi Macron", qui garantira dans l'intervalle aux routiers détachés le bénéfice du droit social français et notamment du salaire minimum. Réaction amère d'Olivier Ethève, secrétaire général adjoint de l'Union fédérale route CFDT - FGTE, estimant qu'"on n'est même pas à la moitié du chemin" sur cette question.

Accord et désaccord, en Europe et en France autour du glyphosate : Le glyphosate, l'herbicide le plus vendu en France et dans le monde, composant du Round up de Monsanto notamment, est classé "cancérogène probable" par un centre de recherches de l'OMS, mais par par les agences européennes. Si le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert veut l'interdire dans sept ans, Nicolas Hulot a, lui, plaidé hier, pour une interdiction d'ici trois ans. Le ministre de la Transition écologique veut laisser le temps aux agriculteurs de trouver de nouvelles solutions. La Commission européenne se prononcera demain sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, mais pour Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie - Les Verts, joint à Strasbourg par Laurence Peuron, il est urgent d'en finir avec le glyphosate.

Cet après-midi, Socialistes, communistes et "Insoumis" voteront contre le volet "recettes" du premier budget du quinquennat Macron : Adoption sans encombre, en vue, malgré l'opposition, également du groupe LR. La majorité en Marche et ses alliés du MoDem devrait assurer un vote confortable du budget 2018. Les Constructifs sont partagés : certains saluent des "avancées majeures", comme leur coprésident Franck Riester issu de LR. D'autres oscillent entre un vote contre et l'abstention, à l'instar du patron de l'UDI Jean-Christophe Lagarde, qui qualifie cependant le budget du "moins pire depuis 15 ans".

Après le budget général, c'est au tour du PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale d'être examiné à l'Assemblée nationale : La ministre de la Santé Agnès Buzyn souhaite en faire un projet "de solidarité et de responsabilité". Ses objectifs : réduire de 3 milliards d'euros, en un an, le déficit global de la Sécu et rendre le régime général excédentaire de 1,2 milliard d'euros en 2018, ce qui serait une première en dix-sept ans. Agnès Buzyn, expliquait, avant-hier, dans le Journal du Dimanche, que les hôpitaux pourraient économiser un milliard d'euros en mutualisant "certaines dépenses, comme les achats de médicaments". Ce seul poste représentait près de 6 milliards d'euros en 2015 selon la Cour des comptes, et c'est un domaine où les hôpitaux sont déjà plutôt bien organisés. Explications de Tara Schlegel.

PLFSS 2018 : Les sodas sucrés vont-ils être davantage taxés ? Cette idée est défendue par Olivier Véran, député En Marche et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La modulation de la taxe en fonction du taux de sucre des boissons a pour but est de lutter contre l'obésité et d'inciter les industriels à diminuer le taux de sucre dans les sodas. Mais certaines associations de consommateurs doutent de son efficacité, comme CLCV qui préférerait un étiquetage nutritionnel plus parlant, vert, orange ou rouge. La ministre de la Santé craint, elle, de pénaliser les consommateurs les plus modestes avec cette "taxe soda" supplémentaire.

Un rapport officiel estime "plausibles" certains abus des forces de l'ordre à l'encontre des migrants depuis le démantèlement de la "Jungle" de Calais il y a un an : La destruction d'affaires appartenant aux migrants, le non-respect du port de matricule par certains agents font partie des manquements relevés par trois inspections générales de l'administration, de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Mais ces manquements "ne doivent pas jeter une suspicion sur l'action globale de forces de l'ordre, confrontées à une situation particulièrement difficile" à Calais et dans le Dunkerquois. Le plus grand bidonville d'Europe n'est plus, mais 700 migrants sont à Calais, depuis cet été. Des Afghans, des Pakistanais, des Soudanais, des Erythréens, dont une centaine de mineurs qui rêvent de passer en Angleterre. C'est le choix de la rédaction, à suivre, dans le journal de 7h30.

En soutien aux casques bleus et aux civils, Antonio Guterres, le secrétaire général de l'ONU se rend aujourd'hui à Bangui, capitale de la Centrafrique : Sa première visite à une mission de maintien de la paix s'inscrit dans le cadre la journée de l'ONU. Un geste de solidarité, envers les Casques bleus dont 12 sont morts en Centrafrique depuis le début de l'année. Solidarité, aussi, et avant tout, avec les civils, premières victimes des conflits mais souvent, ce sont les grands oubliés des visites officielles. En particulier les femmes. Reportage de Saber Jendoubi dans un camp de déplacés en Centrafrique.

Washington annonce des mesures punitives contre la Birmanie : suspension de l'examen des dispenses de voyage pour les hauts responsables militaires birmans et réduction de l'aide des Etats-Unis aux unités birmanes et aux officiers impliqués dans les violences contre la communauté musulmane des Rohingyas, à l'origine d'un exode massif. Près de 600.000 hommes, femmes et enfants ont fui les violences en Birmanie pour se réfugier au Bangladesh voisin.

En Catalogne, la majorité séparatiste du parlement régional a annoncé, hier, la tenue d'une séance parlementaire ce jeudi, c'est-à-dire à la veille du vote par le Sénat espagnol de la mise sous tutelle de la Catalogne. De nombreux indépendantistes promettent une campagne de désobéissance massive si Madrid prend le contrôle de cette région vendredi.

Chroniques

7H12
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Le Billet économique

La bataille des travailleurs détachés
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