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Le préjudice écologique dans le code civil

12 min

Le principe "Pollueur-Payeur" fera bientôt partie des règles du jeu de notre droit français. Le gouvernement avait tenté de s'y opposer. Mais finalement, le préjudice écologique a pu être réintroduit hier soir dans le projet de loi sur la biodiversité.

Crédits : BORJA SUAREZ - Reuters

Par Olivier Danrey

Chroniques

7H13
2 min

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