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La réglementation de l'île de Man prévoit que si l'on y importe un avion à des fins commerciales, on peut bénéficier du remboursement de la TVA

"Paradise Papers" : le groupe Dassault vend-il des avions sur l'île de Man pour que ses clients échappent à la TVA ?

15 min

Comment les jets de Dassault Aviation échappent à toute TVA, en passant par l'île de Man ? Troublantes exonérations mises en lumière par les "Paradise Papers", ce mardi matin. Près d'un millier d'avions sont enregistrés sur cette dépendance directe de la Couronne britannique.

La réglementation de l'île de Man prévoit que si l'on y importe un avion à des fins commerciales, on peut bénéficier du remboursement de la TVA
La réglementation de l'île de Man prévoit que si l'on y importe un avion à des fins commerciales, on peut bénéficier du remboursement de la TVA Crédits : Ramil Sitdikov / Sputnik - AFP
  • Dassault Aviation sait-il ? Les avions vendus par le groupe permettent à ses clients d'éviter de payer la TVA à travers des montages douteux. Dans le cadre des Paradise Papers, la cellule investigation de Radio France s'est penchée sur le cas de l’homme d’affaire russe Oleg Tinkov. Il a acheté trois avions Falcon à Dassault en passant par l’île de Man. Schéma classique : une de ses sociétés mannoise achète l’avion, puis elle le loue à une autre de ses sociétés immatriculée aux îles vierges britanniques. Oleg Tinkov est donc exonéré de TVA et économise 18 millions d'euros. Or, c'est bien la même personne derrière chacune des sociétés.

Selon les documents que la cellule investigations de Radio France a pu consulter, avec Le Monde, Dassault connaissait ce montage et conseillait même ses clients pour leur faciliter la livraison sur l’aéroport de l’île de Man.

Par ailleurs, entre 2008 et 2012, Dassault a créé sept filiales sur l’île de Man, toutes dirigées par des cadres du groupe. Ces filiales de Dassault ont donc acheté des avions au groupe Dassault, pour ensuite les louer à d’autres filiales Dassault. Cela évite de payer la TVA avant de revendre ces avions à d’autres clients dans la communauté européenne. Ces filiales ont ensuite été dissoutes.

Tout s’est fait en accord avec les lois et les réglementations en vigueur, répond Dassault

La Commission européenne se dit prête à lancer une procédure d'infraction à l'encontre de l'île de Man. Elle a, pour l’instant, envoyé une lettre au Royaume-Uni afin d'avoir plus d'explication.

  • Dans ce journal aussi : retour sur les accusations concernant les proches du Premier ministre canadien. Justin Trudeau a été bousculé, lundi, lors d'une session parlementaire à Ottawa.

  • Nous irons ensuite en Corée du Sud où Donald Trump a atterri ce mardi matin. Les Sud-coréens, vous l'entendrez, sont assez sceptiques quant aux réactions américaines face au programme nucléaire de leur voisin du Nord.

  • Des députés en prison, pour mieux se rendre compte du monde pénitentiaire. De tous bords politiques confondus, ils étaient lundi une quarantaine à visiter - comme la loi le leur permet - plusieurs dizaines de maisons d'arrêts. Manque de places et de moyens. Et si la solution passait aussi par les peines aménagées?

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  • L'amende pour les communes récalcitrantes à la loi SRU pourrait bientôt quadrupler. Le gouvernement veut les obliger à construire des logement sociaux. Selon un rapport de la Commission nationale SRU, remis ce lundi, 233 des 1152 communes françaises assujetties sont en retard sur les objectifs.
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