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Le pass sanitaire, où est-il obligatoire ?

Le Conseil constitutionnel rend son avis sur la loi prévoyant l'extension du pass sanitaire

15 min

L'avis des Sages du Conseil constitutionnel est attendu jeudi en fin d'après-midi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour certaines professions.

Le pass sanitaire, où est-il obligatoire ?
Le pass sanitaire, où est-il obligatoire ? Crédits : Visactu - Visactu

Que dira le Conseil constitutionnel sur l'extension du pass sanitaire ? Les Sages doivent se prononcer ce jeudi en fin d'après midi. Ils ont été saisis par le Premier ministre et des élus de gauche. S'il est validé au moins pour l'essentiel, le pass sanitaire entrera rapidement en vigueur dans les restaurants, les foires et salons, mais aussi les trains, les établissements médicaux et quelques centres commerciaux. Certaines dispositions prévues par le gouvernement pourraient être retoquées ou soumises à des réserves d'interprétation. Deux points font notamment polémique : l'obligation vaccinale pour les salariés et ses conséquences en cas de non-respect et le pass sanitaire dans les hôpitaux.

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