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"Un accord a été atteint sur le droit d'auteur", a annoncé le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip

L'Union européenne s'accorde sur le droit d'auteur

15 min

L'Union européenne franchit une étape décisive pour encadrer le droit d'auteur sur Internet. Ses institutions se sont accordées sur un texte, ce mercredi soir, malgré de très fortes pressions, de part et d'autre. Il s'agit de rééquilibrer ce droit d'auteur au profit des auteurs, justement.

"Un accord a été atteint sur le droit d'auteur", a annoncé le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip
"Un accord a été atteint sur le droit d'auteur", a annoncé le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip Crédits : NOBEASTSOFIERCE / SCIENCE PHOTO LI / DDJ / SCIENCE PHOTO LIBRARY - AFP

Un accord a été trouvé entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil et le Parlement) sur le droit d'auteur, malgré la défiance des géants d'Internet, des GAFAM. Il s'agit de fixer des règles modernes en matière de droit d'auteur, adaptées à l'ère numérique.

Le texte a - notamment - pour principe de créer un "droit voisin" du droit  d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations - comme Google News ou le réseau social Facebook. Il prévoit aussi d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus. 

L'accord doit maintenant être adopté par le Conseil et par les eurodéputés, réunis en session plénière, avant les élections européennes en mai. 

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