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Nicole Belloubet ajoute la réforme de l'ordonnance de 1945 au menu du projet de loi Justice

Nicole Belloubet veut réformer la justice des mineurs par ordonnances

15 min

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a créé la surprise ce mercredi soir à l'Assemblée en annonçant sa volonté de réformer par ordonnances la justice des mineurs, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d'examen.L'ordonnance de 1945 traite aussi de l'enfance en danger.

Nicole Belloubet ajoute la réforme de l'ordonnance de 1945 au menu du projet de loi Justice
Nicole Belloubet ajoute la réforme de l'ordonnance de 1945 au menu du projet de loi Justice Crédits : Ludovic MARIN - AFP

La garde des Sceaux ajoute la réforme de la justice des mineurs au menu de son projet de loi. Un ajout surprise, annoncé après trois jours de débat à l'Assemblée nationale. "Nous devons juger plus vite les mineurs, pour qu'ils prennent conscience, lorsqu'il y a lieu, de la gravité de leurs actes. Nous devons apporter une réponse plus prompte aux victimes, cela est essentiel", a précisé Nicole Belloubet. La ministre doit déposer d'ici la fin de la semaine un nouvel amendement qui sera examiné par l'Assemblée.

Dans la soirée, le député LR Philippe Gosselin a manifesté son opposition à un "dé-saisissement complet du Parlement" sur cette question via une ordonnance.

L'idée semble être d'aller vers davantage de répression. Il y a plusieurs textes qui précisent la situation particulière des mineurs face à la justice qui posent tous comme principe l'atténuation de leur responsabilité pénale en fonction de leur âge. Ce sont ces textes que la ministre veut modifier, tout en promettant "ni angélisme, ni démagogie". Dans son discours ce mercredi, c'est plutôt le "ni angélisme" qui a dominé. L'idée, désormais assez répandue, est que les jeunes ont changé depuis 1945. Ils sont plus violents et donc il faut adapter l'appareil répressif à cette évolution.

Ce jeudi, par ailleurs, les avocats se mobilisent de nouveau contre le projet de réforme de la justice, pour la deuxième fois en une semaine.

Les autres titres du journal

Emmanuel Macron a donné une réponse sécuritaire aux violences et aux blocages qui paralysent l'île de La Réunion depuis cinq jours, en marge du mouvement des "gilets jaunes" contre la hausse du prix des carburants. L'Etat, dit-il, sera "intraitable" en précisant que des "militaires seront mobilisés pour rétablir l'ordre public".  

Nous ferons le point ensuite sur l'argent dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes. Un budget opaque, vous le comprendrez et surtout bien en dessous des besoins. D'après une étude du Conseil économique social et environnemental (CESE), les moyens pour lutter contre les violences conjugales devraient être multipliés par six au vu des besoins du terrain.

Condamnée par l'Union européenne, la Pologne revient finalement sur une partie de sa réforme de la Cour suprême. Cet été, après le vote d’une loi qui abaissait l’âge de la retraite des juges à 65 ans, près d’un tiers des juges de cette institution avait été envoyé automatiquement à la retraite. La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé cette loi non-conforme au droit européen.  Elle a, semble-t-il, été entendue.

Nous nous pencherons sur un projet participatif sur internet lancé par l'ONG Amnesty International. Il permet de recenser les destructions causées par la guerre en Syrie à Raqqa.

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