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Olivier Véran, ministre de la Santé, à l'Assemblée nationale (Paris) le 20 juillet 2021.

Extension du pass sanitaire et obligation vaccinale : pas de licenciement en cas de refus

13 min

Peu après minuit, dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi prévoyant l'extension du pass sanitaire a été adopté. Il ne prévoit pas le licenciement en cas de refus.

Olivier Véran, ministre de la Santé, à l'Assemblée nationale (Paris) le 20 juillet 2021.
Olivier Véran, ministre de la Santé, à l'Assemblée nationale (Paris) le 20 juillet 2021. Crédits : Thomas SAMSON - AFP

Le projet de loi a été adopté dans la nuit de dimanche à lundi : le pass sanitaire sera étendu au mois d'août, après examen du texte par le Conseil constitutionnel. Les personnes refusant de présenter ce pass ou ne respectant pas leur obligation vaccinale dans certaines professions ne seront finalement pas licenciées. Une suspension du contrat de travail et du salaire est en revanche possible. Explications à suivre de Sarah Lemoine.

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