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D'après le décret publié au JO ce dimanche, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement d'un chômeur et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits

Contrôle des chômeurs : certaines sanctions sont plus sévères qu'annoncées

14 min

14% de l'ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés ont déjà fait l’objet de sanction. Elles seront durcies, cette année. C'est ce que révèle un décret paru au Journal officiel et ce n'est pas tout à fait ce que le gouvernement avait annoncé.

D'après le décret publié au JO ce dimanche, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement d'un chômeur et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits
D'après le décret publié au JO ce dimanche, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement d'un chômeur et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits Crédits : JOEL SAGET - AFP

A partir du 1er janvier, les chômeurs sont soumis à un nouveau régime de sanction et de contrôle. Le principe était acquis depuis septembre, lors du vote de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", mais les décrets précisant la durée et les modalités de ces sanctions n'ont été publié que ce dimanche. Or, les sanctions sont bien plus dures que ce qui avait été prévu.

La ministre du Travail avait promis davantage de contrôle et des sanctions plus justes. Quinze jours de radiation étaient prévues pour défaut de présentation à un entretien. Ce sera finalement un mois de radiation. Le plus grand changement concerne les chômeurs ou chômeuses radiés pour insuffisance de recherche d'emploi. Jusqu'à maintenant, les allocations étaient suspendues. D'après le décret, elles seront supprimées. Ce qui n'aura pas été touché pendant la période de radiation sera donc définitivement perdu. Ce décret institutionnalise un changement de régime : le contrôle de l'Etat sur les allocations chômage.

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Le malus écologique contre les véhicules les plus polluants évolue cette année. Si le dispositif est élargi, les taxes, en revanche, sont abaissées. Ainsi, le malus d'un 4x4 émettant 140 g de CO2 par kilomètre était de 1050 euros en 2018 mais ne sera plus que de 690 euros en 2019.

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