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Le délit d'entrave consiste à pénétrer dans une université pour "troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement", selon la future LPPR

La loi de programmation de la recherche prévoit un délit d'entrave, passible de trois ans de prison

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Un délit d'entrave dans les universités pour ne pas troubler le bon ordre de l'établissement : cette mesure a été ajoutée en urgence cette semaine au projet de loi de programmation de la recherche. Il s'agit d'éviter les blocages d'étudiants. Tollé chez les enseignants-chercheurs.

Le délit d'entrave consiste à pénétrer dans une université pour "troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement", selon la future LPPR
Le délit d'entrave consiste à pénétrer dans une université pour "troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement", selon la future LPPR Crédits : Quentin Saison / Hans Lucas / Hans Lucas - AFP

Poursuivre la recherche "de base" au quotidien et l'enseignement auprès des élèves tout en stimulant les projets compétitifs et innovants. Voila le précaire équilibre auquel tente d'accéder la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Elle arrive, cette semaine, au terme de son processus législatif et elle est déjà très contestée par la communauté éducative. Une disposition ajoutée en urgence par la Commission mixte (députés et sénateurs) n'y arrange rien : elle introduit un délit d'entrave, ce qui fait bondir les enseignants-chercheurs. Ce délit est passible de 3 ans de prison.

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A quoi correspond le délit d'entrave à l'université ? Réponse de Tara Schlegel

"C'est sans précédent", affirme l’enseignante chercheuse Christelle Rabier, spécialiste de l'histoire des sciences à l'EHESS. Pour Sylvie Bauer, présidente de la commission permanente du Conseil national des universités,, "les blocages dérangent beaucoup. C'est donc une façon de couper tout ce qui relève du débat politique polémique"

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