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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, a salué un article "ferme" qui "protège mieux les enfants", ce mardi soir à l'Assemblée

Violences sexuelles : l'âge minimal du consentement sexuel n'est pas établi

16 min

Les députés ont voté l'article 2 - controversé - du projet de loi sur les violences sexuelles. Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans - comme évoqué un temps -, il ne précise que la nature du viol sur mineur. Dans ce cas, le délai de prescription passe de 20 ans à 30 ans.

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, a salué un article "ferme" qui "protège mieux les enfants", ce mardi soir à l'Assemblée
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, a salué un article "ferme" qui "protège mieux les enfants", ce mardi soir à l'Assemblée Crédits : Thomas Padilla - Maxppp

L'âge minimum de consentement sexuel en France ne sera pas fixé à 15 ans. Par peur d'une inconstitutionnalité, le gouvernement ne l'inscrit pas dans la loi. L'article en question a été voté, mardi soir, par les marcheurs sous les critiques des autres députés. Certaines associations et certains députés (de droite comme de gauche) dénoncent en chœur un texte flou qui n'est "pas à la hauteur", voire une "correctionnalisation des viols sur mineur". Adopté au terme de près de cinq heures de vifs échanges par 81 voix contre 68, "cet article est ferme" et "protège mieux les enfants", a assuré Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

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