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"Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c'est une question d'ordre public", a répliqué la ministre de la justice, Nicole Belloubet

L'Assemblée nationale vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

15 min

L'Assemblée nationale adopte la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger. Ce feu vert de la majorité s'est fait contre l'avis du gouvernement qui réclame un deuxième vote. Compte-rendu à suivre des débats houleux dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c'est une question d'ordre public", a répliqué la ministre de la justice, Nicole Belloubet
"Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c'est une question d'ordre public", a répliqué la ministre de la justice, Nicole Belloubet Crédits : Philippe LOPEZ - AFP

Quand les dissensions entre gouvernement et majorité apparaissent au grand jour. En plein débat sur le projet de loi bioéthique, les députés ont adopté, tard ce jeudi, un amendement qui permet la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger. La "mère d'intention" pourrait être reconnu par la loi, mais le gouvernement s'y oppose. 

Le recours aux mères porteuses est formellement interdit en France mais il est légal dans d'autres pays, y compris au sein de l'Union européenne. De plus en plus de couples, hétérosexuels et homosexuels, vont donc à l'étranger pour cela et reviennent avec un enfant. Quelle existence légale l'Etat français doit donner à ces enfants". Le député LREM Jean-Louis Touraine a sa réponse : "les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés", a-t-il lancé.

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Jean-Louis Touraine, député "La République en marche"

L'Assemblée a donc un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation conçus par GPA à l'étranger. Le gouvernement s'y oppose et réclame une seconde délibération. "Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c'est une question d'ordre public", a ainsi répliqué la ministre de la justice, Nicole Belloubet

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Nicole Belloubet, ministre de la Justice

De quoi redonner des ailes à l'opposition. Le député Les Républicains, Thibault Bazin, dénonce un double discours sur la GPA.

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58 sec
Thibault Bazin, député "Les Républicains"

On peut imaginer que ce cafouillage de la majorité va donner du grain à moudre à la "Manif pour tous". Elle appelle avec une vingtaine d'autres associations à un rassemblement ce dimanche à Paris.

La Cour de cassation rend d'ailleurs ce vendredi sa décision sur le cas devenu emblématique des Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a 19 ans, un dossier qui soulève la question du statut en droit français de la "mère d'intention".

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Nous reviendrons aussi sur l'attaque au couteau à la préfecture de police de Paris.  Un fonctionnaire a tué quatre de ses collègues avant d'être abattu. Ses motivations restent floues.

Une marche contre le projet Europacity est prévue ce vendredi de Gonesse (au nord de Paris) jusqu'à Matignon. Les opposants au complexe commerciale demandent au gouvernement de prendre position.

En Egypte, le président al-Sissi demande à ses partisans de manifester, ce vendredi, en réponse au mouvement de contestation. La vie est devenue très chère dans le pays.

Le quotidien La Croix lance un hebdomadaire papier et prend le risque face à la concurrence numérique, malgré les échecs l'an passé de deux concurrents.

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