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Déchéance de nationalité inscrite dans la Constitution ? Le gouvernement tente de rétropédaler sans se dédire totalement

16 min

Politique : La droite hurle au reniement et menace de ne pas voter le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation", présenté ce matin en Conseil des ministres. Il s'agit concrètement de compléter l'article 36 sur l'état de siège, inscrit dans la Constitution, et d'y intégrer une partie de la loi sur l'état d'urgence. Mais contrairement à ce qu'avait promis François Hollande, trois jours après les attentats, cette réforme constitutionnelle serait a priori amputée de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et condamnés pour acte de terrorisme. La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé hier, lors d'un déplacement en Algérie, l'abandon de cette disposition, très critiquée à gauche et plutôt plébiscitée à droite. Un piège politique dont François Hollande a du mal à se dépêtrer. Décryptage d'Anne Fauquembergue. Attentat déjoué : Alors que le gouvernement présente aujourd'hui son projet de loi pour inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur a annoncé hier qu'un attentat avait été déjoué à Orléans. Deux hommes, âgés de 24 et 25 ans, originaires du Togo et du Maroc, auraient voulu cibler un commissariat ou une caserne militaire dans la ville où ils ont grandi. Il s'agirait du dixième attentat déjoué en France en deux ans. Explications d'Emmanuel Leclère. Assignations à résidence : Les assignations à résidence, décidées dans le cadre de l'état d'urgence sont conformes à la loi fondamentale. C'est ce qu'ont annoncé les Sages du Conseil constitutionnel, hier. Ils étaient saisi d'une QPC, une question prioritaire de consitutionnalité, posée par un militant écologiste assigné à résidence le temps de la COP21. Au-delà du cas de ce militant, dont l'assignation est de toute façon terminée, la question était celle de la conformité de l'état d'urgence avec la Constitution. Pour les Sages, l'assignation à résidence n'est pas "une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir".C'est donc une décision rare qu'a prise le tribunal de Cergy-Pontoise : suspendre l'une de ces assignations au motif que l'Etat n'a pas fourni assez d'éléments pour justifier une telle mesure privative de libertés. Compte-rendu de Jean-Philippe Deniau.

Irak : Les forces gouvernementales sunnites sont entrées hier dans le centre de Ramadi. Cette ville-clé, située à une centaine de kilomètres à l'ouest de Bagdad, a été conquise en mai dernier par le groupe Etat islamique. La reprendre est une priorité pour les forces régulières anti-terroristes. Leur avancée militaire, hier, pourrait enfin signifier le début d'une véritable reconquête de l'Irak sur Daech. Analyse de Bertrand Badie, spécialistes des relations internationales à Sciences Po, invité du journal de 22h hier soir, avec Aurélien Thirard. Catalogne : Malgré sa victoire aux élections législatives, dimanche, en Espagne, le conservateur Mariano Rajoy n'a pas réussi à nouer d'alliance, hier, pour obtenir la majorité absolue au Parlement. Les négociations sont loin d'être terminées. Focus, ce matin, sur les conséquences de ce scrutin législatif pour le processus d'indépendance en Catalogne. Décryptage avec Sébastien Berriot de France Bleu Roussillon.

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