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Le Conseil constitutionnel retoque la généralisation du tiers payant

16 min

Loi Santé : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant, l'un des pilliers de la Lloi Santé de Marisol Touraine. Cette mesure devait permettre aux patients, à partir du 30 novembre 2017, de ne plus avancer les frais de consultation chez leur médecin. Les Sages ont certes validé la dispense de frais pour la part "sécu" de la consultation. En revanche, pour la part complémentaire qui s'élève à 6,90 euros pour une consultation à 23 euros, les médecins ne seront pas obligés de proposer la dispense de frais. Le Conseil constitutionnel a estimé que le dispositif n'était "pas suffisament encadré". C'est une victoire pour le CSMF, premier syndicat des médecins libéraux, pour qui le tiers payant généralisé était synonyme de bureaucratie supplémentaire. Il craignait également que les assurances complémentaires, en payant directement les médecins par le biais du tiers payant, ne fassent pression sur les prescriptions médicales. Explications d'Anne Patinec.

Marisol Touraine s'est réjoui, malgré tout de voir le Conseil constitutionnel valider d'autres mesures de sa loi Santé : le paquet neutre de cigarettes obligatoires dès mai prochain, la suppression du délai de réflexion de sept jours pour les interruptions volontaires de grossesse et l'expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque pendant six ans (dites "salles de shoot").

Réforme du collège : La ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud Belkacem, présente ce matin une "carte des langues", une nouvelle offre pour apprendre les langues vivantes du CP à la 3e. Les syndicats d'enseignants vont regarder le sort réservé aux classes bilangues, ces sections qui permettent aux collégiens d'apprendre deux langues vivantes dès la 6e. 16% d'élèves sont concernés. Par souci d'égalité, Najat Vallaud Belkacem voulait supprimer ces classes dans le cadre de la réforme du collège, avec l'apprentissage dès la 5e d'une deuxième langue vivante pour tous les élèves. Les syndicats redoutent aujourd'hui une disparité dans le maintien de classes bilangues dans certaines académies. Reportage de Stéphane Iglésis dans l'académie de Toulouse.

Russie : Du jamais vu depuis plus de 20 ans : hier, le dollar s'échangeait à un peu moins de 85 roubles. La monnaie russe a perdu 60% de sa valeur en un an et demi. Avec la dégringolade du prix du baril de pétrole, la crise va toucher de plein fouet les Russes les plus pauvres, à commencer par les retraités. Reportage à Moscou de Marc Crépin.

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