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Le Conseil constitutionnel va-t-il censurer la loi sur l'état d'urgence ?

17 min

Etat d'urgence : Le Conseil consitutionnel rend sa décision, aujourd'hui sur une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, déposée par les avocats de militants écologistes assignés à résidence pendant la COP 21.La grande conférence sur le climat est terminée, les militants sont de nouveau libres de leurs mouvements. Mais c'est une question de principe : la loi qui proroge et modifie l'état d'urgence, adoptée le 20 novembre dernier, porterait, selon les avocats de ces militants écologistes, atteinte à leurs droits fondamentaux. Un glissement sémantique par rapport à la loi de 1955 est au coeur du débat. Le texte permettait jusqu'alors d'assigner à résidence toute personne dont "L'ACTIVITE" s'avérait dangeureuse pour la sécurité et l'ordre publics. Désormais, l'assignation est prononcée à l'égard d'une personne pour laquelle "il existe des raisons sérieuses de PENSER que son COMPORTEMENT constitue une MENACE pour la sécurité et l'ordre publics." Explications de Corinne Audouin. Afghanistan : La trêve hivernale qu'observaient chaque année les talibans n'est pas de mise en cette fin 2015. Ils ont tué 6 soldats américains hier. L'Afghanistan qui voit, aussi, progresser, le groupe Etat Islamique. Commentaire de Karim Pakzad, chercheur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques, joint par Solène Cressant.

Tunisie : Le président Béji Caid Essebsi fête sa première année au pouvoir. Le pays, décrit comme un modèle pour sa transition démocratique, fait face depuis sa révolution en 2011 à un essor de la mouvance jihadiste qui a tué plusieurs dizaines de policiers et de militaires ainsi que des civils dont des touristes. Bilan d'une année au pouvoir par Nadine Epstain. Espagne : Le pays se réveille encore sans gouvernement ce matin. Le camp conservateur de Mariano Rajoy n'a toujours pas d'allié pour parvenir à la majorité absolue au Parlement. Quel est le calendrier fixé par la Constitution espagnole pour former un nouveau gouvernement ? Analyse de Marie-Hélène Ballestero à Madrid pour France Culture.

F.N. : La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a saisi le parquet financier de Paris au sujet des déclarations de patrimoine des deux députés européens Marine et Jean-Marie Le Pen. Ils auraient sous-évalué leur patrimoine, à hauteur d'un million d'euros pour le père et de plusieurs centaines de milliers d'euros pour la fille. Marine Le Pen compte introduire un recours devant le Conseil d'Etat. La présidente du Front national voit dans cette nouvelle enquête judiciaire une volonté de nuire "manifeste et systématique". L'argent est un sujet ultra-sensible au sein du clan Le Pen et du FN. Décryptage de Benoît Bouscarel.

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