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Les révisions constitutionnelles: quels enjeux politiques?

41 min
À retrouver dans l'émission

A circonstances exceptionnelles, révision constitutionnelle exceptionnelle : telle semble être la réponse politique du président de la République face aux attentats sanglants qui ont endeuillé la France le 13 novembre dernier.

Château de Versailles, 16 novembre 2015
Château de Versailles, 16 novembre 2015 Crédits : Michel Euler - Reuters

En annonçant une proposition de réforme de nos institutions, le Président a mis en lumière ce processus de révision constitutionnelle souvent mal connu et mal compris par nos concitoyens.

Il est vrai qu’une grande partie de ces réformes a pu passer inaperçue. Nos auditeurs se souviennent peut-être de la révision qui a permis l’élection du Président de la République par la suffrage universel direct en 1962, de celle qui a instauré le quinquennat en 2000 ou la dernière en date en 2008 dont l’objet a été de moderniser les institutions de la Cinquième République.

Mais ils ont sans doute oublié les différentes révisions dont l’objet était de mettre en conformité notre constitution avec les textes européens ou encore celle de février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale : on les comprend !

Avec 24 révisions depuis 1958, dont 19 depuis 1990, le nombre de révisions s’est accéléré depuis 25 ans, démontrant la nécessité d’adapter nos institutions pour les rendre plus efficaces. Ce qu’illustre également ces révisions nombreuses, c’est la souplesse des institutions de la 5ème République qui explique certainement en grande partie leur longévité.

Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est non seulement d’éclairer les enjeux et le fonctionnement des révisions constitutionnelles, mais aussi et surtout de comprendre le poids du contexte politique dans la décision et la mise en œuvre d’une révision de nos institutions. Comment fonctionne et à quoi sert une révision constitutionnelle ? Pourquoi la décide-t-on et surtout en quoi la proposition de révision proposée par François Hollande est-elle exceptionnelle dans notre histoire constitutionnelle ?

Ce sont les questions qui nous intéressent aujourd’hui dans cet Atelier du Pouvoir consacré aux enjeux politiques des révisions constitutionnelles avec Jack Lang , professeur de droit, ancien ministre, Président de l'Institut du Monde Arabe et Dominique Rousseau , Professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris-Panthéon Sorbonne.

La séquence internationale portera sur les Etats-Unis et la réforme du Patriot Act adoptée en 2001 après les attentas du 11 septembre, avec Olivier Chopin , chercheur associé à l’EHESS, enseigant à Sciences Po, spécialiste de la politique de sécurité américaine et de renseignement. Il est notamment l'auteur de Pourquoi l’Amérique nous espionne ? (Hikari éditions, 2014).

Dominique Rousseau
Dominique Rousseau
Jack Lang
Jack Lang
Intervenants
  • chercheur en sécurité internationale à Sciences Po Paris et à l'EHESS, spécialiste du renseignement
  • professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.
  • Président de l'Institut du Monde Arabe, ancien ministre de la Culture
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