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Réformer la nationalité : une passion française

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Depuis les années 80 et l'irruption du Front National sur la scène politique, les réformes de la nationalité suscitent passions et débats. Parce qu’elle conditionne l’appartenance à notre monde d’Etats-Nations, la nationalité est l’une des grandes questions politiques de notre temps.

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Photo: P. Wojazer Crédits : Dès son entrée en fonction en juin 1997, l'immigration - et la nationalité - sont placées au coeur des préoccupations du gouvernement de Lionel Jospin qui a promis d'abroger lois Debré et Pasqua. - Reuters

En France, Etat-nation par excellence, la question de la nationalité prend même les tours d’une obsession : droit de vote des étrangers, débats sans fin sur le droit du sol et le droit du sang, récents déchirements sur la déchéance et les binationaux…

Voilà l’un des paradoxes de la nationalité en France : parce que notre pays se veut une nation civique basée sur un contrat de valeurs et non seulement sur la prévalence du droit du sang, la nationalité est d’un accès relativement ouvert. Dans le même temps, cette situation suscite depuis des décennies des débats permanents pour en limiter l’accès et son obtention n’indique plus, pour beaucoup, une réelle appartenance à l’ensemble national. On peut être français sur le papier mais ne pas être reconnu, voire ne pas se sentir français.

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François Mitterrand, 21 novembre 1985: "Les immigrés en France sont chez eux"

Comble de ce paradoxe, à chaque fois ou presque que l’on a voulu réformer la nationalité, les conséquences ont été politiquement désastreuses. Lois raciales de Vichy, tentative de réforme en 1987 par le garde des Sceaux Albin Chalandon, proposition de déchéance par Nicolas Sarkozy en 2010 et maintenant par François Hollande  qui continue de provoquer débats et polémique enflammées.

Comment expliquer l’importance de ces enjeux de la nationalité dans notre vie politique ? Est-il possible de réformer la nationalité ? Si oui comment ? Voici quelques unes des questions cruciales, passionnantes, que nous posons à nos invitées:

  • Elisabeth Guigou, députée, Présidente de la Commission des Affaires étrangères, ancienne Ministre de la Justice du gouvernement Jospin. Son nom est associée à la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité qui permet aux mineurs nés en France de parents étrangers d'obtenir la nationalité française sans avoir à en faire la demande officielle (cette obligation instaurée par la loi Pasqua en 1993).

  • Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d’études à l’EHESS, elle fut membre en 1987 de la Commission de la Nationalité présidée par Marceau Long.

La séquence internationale portera sur la République égyptienne - qui restreint l’accès aux à hautes responsabilités de l'Etat pour les bi-nationaux - avec Clément Steuer, chercheur en science politique à l’Institut oriental de l’Académie des sciences de la République tchèque, spécialiste du système partisan égyptien.

Intervenants
  • sociologue et politologue, directrice d'étude à l'EHESS
  • chercheur au CNRS au laboratoire LADYSS, dans le cadre du projet Tarica sur les changements politiques et socio-institutionnels en Afrique du Nord
L'équipe
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