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Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron

L'avant-projet de loi de réforme du code du travail // La question du Brexit après l'accord du Conseil européen

59 min
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L'avant-projet de loi de réforme du code du travail rencontre une forte opposition chez les syndicats et divise encore un peu plus nettement la gauche // Le Conseil européen est parvenu à un accord pour le maintien de la Grande Bretagne dans l'UE. Le référendum aura lieu le 23 juin 2016.

Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron
Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron Crédits : Vincent Kessler - Reuters

L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

Remis la semaine dernière au Conseil d’État par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, l’avant-projet de loi de réforme du code du travail a provoqué la mobilisation de l’ensemble des confédérations syndicales, à l’exception de la CFTC, et accentué les tensions à gauche, déjà fortement divisée par le débat sur la déchéance de nationalité.

Cet avant-projet fait suite au rapport établissant la liste des 61 principes fondamentaux du droit du travail, commandé par le gouvernement à une commission présidée par Robert Badinter. Myriam El Khomri propose une réécriture du Code du travail, notamment la partie qui concerne la durée du travail et les congés. La limite haute du temps de travail passe à 46 heures au lieu de 44, et à douze heures par jour au lieu de dix. Le taux de majoration des heures supplémentaires ne sera plus obligatoirement fixé par l’accord de branche mais pourra être issu d’accords d’entreprises. La négociation collective pourra être réglée par référendum dans les cas où un accord d’entreprise n’est pas majoritaire parmi les syndicats. En cas de licenciement abusif, les indemnités prud’homales seront limitées à quinze mois de salaire pour un employé ayant 20 ans ou plus d’ancienneté. Ces mesures et quelques autres donnent satisfaction au Medef, qui appelle depuis 2012 à donner « la priorité aux accords dans les entreprises par rapport aux accords de branche ».

Alors qu’il ne s’agit que d’un avant-projet, comme l’a rappelé le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, le texte a suscité l’indignation de la gauche de la gauche et d’une partie significative de la majorité. Martine Aubry a choisi ce moment pour signer dans Le Monde un texte très critique de l’action du gouvernement dont le projet de loi provoque « non plus de la déception mais de la colère ». Une rencontre intersyndicale s’est tenue mardi dernier, sur invitation de la CGT, à laquelle les confédérations étudiantes et lycéennes étaient également conviées. Neuf syndicats ont publié un communiqué dénonçant l’absence de concertation et réclamant le retrait de plusieurs mesures. Ils doivent se revoir jeudi prochain.

Myriam El Khomri présentera son projet de loi en Conseil des ministres le 9 mars. D’ici-là, il est susceptible d’évoluer en fonction des discussions entre les partenaires sociaux, mais Manuel Valls a fait savoir que son gouvernement irait « jusqu’au bout ». Le texte devrait arriver en avril à l’Assemblée nationale.

 LA QUESTION DU BREXIT APRES LES ACCORDS DU CONSEIL EUROPEEN

Le Conseil européen consacré au maintien de la Grande Bretagne dans l’Union Européenne s’est tenu les 18 et 19 février derniers. La question des migrations, qui devait également être traitée, fera l’objet d’un autre sommet qui aura lieu le 6 mars prochain entre l’UE et la Turquie. La Grèce avait demandé à ses partenaires européens de ne pas fermer leurs frontières avant cette date sous peine de bloquer les conclusions du sommet sur le Brexit.

Dans une lettre envoyée au Conseil européen, le 10 novembre dernier, le Premier ministre britannique avait précisé les conditions du maintien de son pays dans l’UE. Elles concernaient la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté, et les prestations sociales et la libre circulation.

Sur la gouvernance économique, l’accord renforce le principe de non-discrimination envers les pays qui n’ont pas adopté l’euro. Les Vingt-huit se sont engagés par ailleurs à solidifier davantage l’intégration du marché unique en favorisant la compétitivité notamment dans les secteurs du numérique, de l’énergie et des services.

En matière de souveraineté, le Premier ministre britannique s’opposait à « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », une référence directe aux traités fondateurs de l’UE datant de 1957. Il a obtenu l’institution pour tous les Etats-membres d’un système de cartons rouges qui autorise des Parlements nationaux, si 55% d’entre eux sont d’accord, à s’opposer à un projet législatif européen en cours d’examen. Ce mécanisme est jugé compliqué à déclencher.

A propos des prestations sociales, le Royaume-Uni a obtenu une clause de sauvegarde de sept ans qui lui permet de réduire les aides sociales versées aux nouveaux arrivants sur son territoire au cours des quatre premières années de leur séjour. Par ailleurs, un système d’indexation des allocations familiales va être mis en place qui prendra pour référence le niveau de vie du pays où résident les enfants et non plus celui du lieu d’habitation des parents. Limitées d’abord aux nouveaux arrivants, ces mesures seront étendues à tous les immigrés à partir de 2020.

A la suite des conclusions de l’accord, David Cameron a déclaré qu’il mènerait campagne contre le ‘Brexit’. Il a dû faire face cette semaine à l’opposition pro-Brexit menée notamment par le maire conservateur de Londres, Boris Johnson, dont le ralliement en faveur de la sortie de l’UE a inquiété les marchés : la monnaie britannique a baissé de 2,4% lundi dernier face au dollar, son plus bas niveau depuis mars 2009. Mardi, deux cents chefs d’entreprise ont signé une lettre commune soutenant Cameron et mettant en garde contre le Brexit. Le referendum, qui se tiendra le 23 juin prochain, décidera du maintien ou non de la Grande Bretagne dans l’UE.

Brèves

Philippe MEYER : Outre-Terre, de Jean-Paul KAUFFMANN (Equateurs, 2016)

Jean-Louis BOURLANGES : L’art de négocier en France sous Louis XIV, de François de CALLIERES (Nouveau Monde Editions, 2006)

François BUJON DE L’ESTANG : La dernière bataille de France, du Général Vincent DESPORTES (Gallimard, 2015)

Nicole GNESOTTO : Le Royaume-Uni doit-il sortir de l’Union européenne ?, de Pauline SCHNAPPER (La documentation française, 2014)

Du même auteur, « Le pari risqué de David Cameron », article paru dans le n°150 de la revue Politique Internationale.

Thierry PECH a déploré les scandales de corruption au sein de la FIFA et son incapacité à se renouveler.

Bibliographie

Outre-terre

Outre-terreJean-Paul KauffmannEditions des Equateurs, 2016

Intervenants
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