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Dilma Rousseff le 12 mai 2016

La procédure de destitution de Dilma Rousseff // Le rapport du Défenseur des droits sur les étrangers en France

58 min
À retrouver dans l'émission

Le Sénat brésilien a voté jeudi la suspension de la cheffe de l'État // Jacques Toubon, le Défenseur des droits, se penche dans un nouveau rapport sur "Les Droits fondamentaux des étrangers en France".

Dilma Rousseff le 12 mai 2016
Dilma Rousseff le 12 mai 2016 Crédits : Adriano Machado - Reuters

LA PROCÉDURE DE DESTITUTION DE DILMA ROUSSEFF AU BRÉSIL

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat brésilien s’est prononcé en faveur de la suspension de la présidente Dilma Rousseff au terme d’un processus engagé il y a cinq mois. A l’issue d’un procès, qui va durer cent quatre-vingt jours maximum, un second vote au Sénat aura lieu pour destituer effectivement la cheffe de l’Etat. Le vice-président Michel Temer, rival de la présidente et ancien chef du Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB), assurera l’intérim.

A l’origine de cette procédure en destitution, un scandale de corruption rendu public en mars 2014 et lié au groupe public d’hydrocarbures Petrobras et à des géants du BTP brésilien. Ces entreprises auraient formé un cartel pour se partager des marchés publics de grands chantiers d’infrastructure et les surfacturer en contrepartie de pots-de-vin versés aux différents partis politique, dont le Parti des Travailleurs (PT), au gouvernement depuis 2003. Cet argent sale aurait ensuite servi au financement de campagnes politiques, notamment celles de l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, dit Lula. Après une perquisition au domicile de son prédécesseur, Dilma Rousseff l’avait nommé membre de son gouvernement, ce qui lui conférait un statut le plaçant hors d’atteinte de la justice. Cette nomination a fait long feu, notamment parce que le juge chargé de l’affaire a rendu public un enregistrement compromettant pour la présidente et son mentor. En mars, des manifestations ont réuni trois millions de Brésiliens pour réclamer le départ de la cheffe de l’Etat.

Dilma Rousseff a occupé le poste de ministre de l’énergie entre 2003 et 2005, puis celui de présidente du conseil d’administration de Petrobras. Bien que son nom n’ait pas été cité parmi les personnalités impliquées dans l’affaire, une grande partie de l’opinion publique estime qu’elle a camouflé les détournements d’argent. Par ailleurs, un soupçon de « pédalage budgétaire » pèse sur la cheffe de l’Etat qui aurait maquillé les comptes publics pour cacher l’importance du déficit et favoriser sa réélection en 2014. Dilma Rousseff assure être la victime d’un coup d’Etat institutionnel.

Depuis 2015, la présidente a vu sa popularité s’effondrer en même temps que le Brésil connaissait une situation économique et sociale de plus en plus morose. Le pays souffre de la chute des cours sur les marchés mondiaux, son PIB a reculé de 3,8% en 2015 et le taux de chômage a atteint en février dernier 8,2% de la population active, soit le plus haut depuis 2009. Le Brésil enregistre pour la deuxième année consécutive une récession, une première depuis 1930.

LE RAPPORT DU DÉFENSEUR DES DROITS SUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE

Jacques Toubon a rendu publique lundi dernier une étude intitulée Les Droits fondamentaux des étrangers en France, dans laquelle il rend compte d’un certain nombre de discriminations. Pour le Défenseur des droits, lorsque les étrangers disposent des mêmes droits que les nationaux sur le papier, ils pâtissent d’une « logique de suspicion ».

Les domaines de la scolarité et de l’accès à la santé sont particulièrement développés dans le texte ; ainsi il arrive qu’on refuse de scolariser les enfants de parents qui sont en séjour irrégulier alors que tout enfant doit avoir accès à l’enseignement entre 6 et 16 ans. Plusieurs aides sociales ne sont accessibles aux étrangers qu’à condition de produire des pièces administratives supplémentaires comme dans le cas des chibanis – les immigrés retraités – qui doivent prouver avoir passé plusieurs années de séjour légal en France pour percevoir le minimum vieillesse.

Le rapport Toubon s’intéresse à la distinction sémantique qui est faite depuis l’été 2015 entre « réfugiés » et « migrants ». Cette distinction, ou plutôt cette hiérarchisation selon le texte, prend forme dans les hotspots installés notamment en Grèce. Jacques Toubon précise que le terme de migrant aurait « tendance à être utilisé pour disqualifier les personnes, leur dénier un droit à la protection en les assimilant à des migrants économiques ». Les termes de réfugiés et de migrants établissent en somme une échelle dans la légitimité des déplacements alors que « les raisons de la migration sont souvent entremêlées ».

Le rapport fait état d’entraves au droit d’asile, notamment aux frontières et de délais d’excessifs dans l’instruction des dossiers pour la constitution desquels l’information donnée aux demandeurs est souvent insuffisante. Le défenseur des droits met un projecteur particulier sur la question de la protection des mineurs non accompagnés. Il attire l’attention sur l’imprécision des conditions dans lesquelles ces mineurs peuvent obtenir le bénéfice de l’asile, imprécision qui aboutit souvent à les priver de l’accès à ce droit.

Les demandes d’intervention du Défenseur des droits liées à des pratiques discriminatrices sont en augmentation 23,5%. Cette hausse et le bien-fondé de beaucoup de ces demandes incitent Jacques Toubon à appeler de ses vœux la possibilité de développer des recours collectifs civils et administratifs, comme il en existe dans le domaine de la consommation. Comme le rappelle Le Monde, cette idée avait déjà été défendue par une sénatrice écologiste, Esther Benbassa et un sénateur les Républicains, Jean-René Lecerf, dans un rapport intitulé « La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action ».

Brèves

Philippe MEYER recommande l’article « Les derniers membres d’EELV n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’organisation de leur suicide collectif », par Le Gorafi (février 2016)

et Proust pour rire, de Laure HILLERIN (Flammarion, mai 2016)

Nicole GNESOTTO : Le monde au défi, de Hubert VEDRINE (Fayard, avril 2016)

François BUJON DE L’ESTANG : Les nouveaux somnambules, de Nicolas GRIMALDI (Grasset, janvier 2016)

Thierry PECH : Le Procès des droits de l'homme ? Généalogie du scepticisme démocratique, de Justine LACROIX & Jean-Yves PRANCHERE (Seuil, mars 2016)

Eric LEBOUCHER : La monnaie, entre dettes et souveraineté, de Michel AGLIETTA, en collaboration avec Pepita OULD AHMED et Jean-François PONSOT (Odile Jacob, avril 2016)

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