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Le budget 2016 et la question fiscale // Les élections en Pologne et leurs conséquences

59 min
À retrouver dans l'émission

LE BUDGET 2016 ET LA QUESTION FISCALE
Vendredi 23 octobre, à l’occasion d’un débat organisé par le Club de l’Economie du journal Le Monde , le Premier ministre Manuel Valls a déploré « une forme de rupture entre les Français et l'impôt [créée par] l’augmentation de la fiscalité au cours de ces dernières années ». Cette déclaration est intervenue trois jours après l’adoption par l’Assemblée nationale du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2016, supposé marquer la « pause fiscale » promise par le président François Hollande.

Ce texte prévoit une réduction de la fiscalité pour les entreprises à hauteur de 9 milliards d’euros, dont 4 milliards proviennent d’allègements de cotisations sociales, 2,5 milliards de la disparition de la surtaxe d'impôt sur les sociétés, 1 milliard de la baisse de la C3S, un impôt sur le chiffre d'affaires et 1 milliard de la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité emploi. Le ministre des Finances Michel Sapin a affirmé que, par ces mesures, le gouvernement « effaçait les hausses de ces dernières années » .

Les ménages bénéficieront d’une baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2,1 milliards d’euros. Elle concernera huit millions de foyers ayant des revenus moyens ou modestes. Cette baisse s’accompagnera d’un allègement de la fiscalité locale profitant notamment aux retraités. En revanche, la CSG (contribution sociale généralisée) ne diminuera pas pour les bas revenus, l’amendement déposé dans ce sens par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député Pierre-Alain Muet ayant pour le moment été écarté par l’exécutif, malgré la signature de 137 parlementaires socialistes. La baisse de l’impôt sur le revenu sera en outre contrebalancée par la montée en charge de certains prélèvements, comme la contribution au service public de l'électricité, et la hausse de la taxation du gazole, introduite par un amendement de Matignon. Au total, l’allègement fiscal sera donc moins marqué pour les ménages que pour les entreprises.

Les baisses d’impôts coexistant avec un objectif de réduction du déficit à 3,3% du PIB, le budget 2016 prévoit d’importantes coupes dans les dépenses publiques. L’effort prévu s’élève à 16 milliards d’euros et concerne presque tous les ministères. Parmi les mesures d’économie, figurent notamment la diminution des dépenses des opérateurs publics, l’harmonisation des prestations sociales, la restriction du périmètre d’attribution des aides personnelles au logement, la généralisation de la télé-déclaration des revenus, la réforme de l’aide juridictionnelle et la renégociation des loyers de l’Etat.

De nombreuses voix se sont élevées dans l’opposition pour mettre en doute le caractère suffisant de ces économies. Le Haut Conseil des Finances Publiques a quant à lui estimé dans son rapport que « des risques significatifs [pesaient] sur la réalisation de l'objectif de ralentissement de la dépense en volume, particulièrement ambitieux au regard de sa trajectoire passée » .

LES ÉLECTIONS EN POLOGNE ET LEURS CONSÉQUENCES
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Beata Szydlo Crédits : Pawel Kopczynski

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Dimanche dernier, en Pologne, les élections législatives et sénatoriales ont porté au pouvoir le PiS, le Parti Droit et Justice. Il obtient la majorité absolue au Parlement avec 238 sièges sur 460. En mai, le candidat du PiS, Andrzej Duda, avait déjà remporté les élections présidentielles. La Plateforme civique (PO), parti pro-européen et libéral, qui gouvernait depuis huit ans ne conserve que 135 sièges. La victoire du PiS fait basculer la Pologne à droite, une droite eurosceptique et populiste. La gauche, quant à elle, sort du Parlement où elle n’occupe plus aucun siège. C’est la première fois depuis la chute du communisme qu’un parti gouverne seul la Pologne.

Le scrutin a aussi été marqué par le retour sur le devant de la scène de Jaroslaw Kaczynski, l’ancien leader du PiS, qui avait pourtant laissé le soin à Beata Szydlo d’incarner le nouveau visage du parti pendant la campagne. Ce n’est que mercredi soir que le PiS a confirmé la candidature de Beata Szydlo au poste de Première ministre de la Pologne. Du côté du PO, Donald Tusk avait cédé sa place à Ewa Kopacz en septembre 2014 pour prendre la présidence du Conseil européen.

Le chômage en Pologne est à 7,8%, en dessous du niveau européen qui s’élève à 9,5%. Le taux de croissance se situe entre 3 et 5% par an depuis l’arrivée au pouvoir de PO. L’opposante Beata Szydlo n’en a pas moins fait campagne contre la politique économique du gouvernement sortant, braquant les projecteurs sur ceux qu’elle appelle « les oubliés du miracle polonais » , et promettant par exemple de baisser l’âge de départ à la retraite. Mais c’est surtout sur les questions liées à l’immigration que le PiS marque sa différence : alors qu’Ewa Kopacz, sous la pression de Donald Tusk, avait fini par accepter les 10.000 migrants que l’Europe avait prévus dans son plan de répartition, Beata Szydlo a fait campagne sur le refus de l’accueil des réfugiés, qualifiant le plan de l’Union européenne de « mauvais » et prenant la défense des Polonais qui, je cite, « se soucient avant tout de leur sécurité » . Son mentor Jaroslaw Kaczynski a même souligné les « maladies » que les migrants et les réfugiés apporteraient avec eux, propos que le président du pays a repris à son compte. Beata Szydlo propose à la place un plan d’aide humanitaire et financière aux pays d’où viennent les réfugiés.

La victoire du PiS renforce donc le groupe de Visegrad, dit « bloc de l’Est », dont la figure la plus droitière jusqu’alors était incarnée par Viktor Orban, le Premier ministre hongrois. En septembre, il s’était fermement opposé à l’idée de répartition des migrants par l’Union européenne il peut dorénavant compter le parti Droit et Justice parmi ses soutiens.

Brèves

Jean-Louis BOURLANGES : Gertrude Bell , Christel MOUCHARD (Tallandier, 2015)

Thierry PECH : Les Prépondérants , Hédi KADDOUR (Gallimard, 2015)

François BUJON DE L'ESTANG : Quai d'Orsay, cinq siècles d'histoire et de diplomatie (Emmanuel DE WARESQUIEL, 2015)

Éric LE BOUCHER : Mémoires de crise , Ben S. BERNANKE (Seuil, 2015)

Intervenants
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