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Camp de Al-Hol le 18 aout, où 339 enfants sont morts de malnutrition, de froid ou de maladie

Droits de l’Homme : le sort des enfants détenus en Syrie. Avec François Zimeray et Marie Dosé

40 min
À retrouver dans l'émission

François Zimeray et Marie Dosé sont les invités des Matins.

Camp de Al-Hol le 18 aout, où 339 enfants sont morts de malnutrition, de froid ou de maladie
Camp de Al-Hol le 18 aout, où 339 enfants sont morts de malnutrition, de froid ou de maladie Crédits : DELIL SOULEIMAN - AFP

François Zimeray dans une tribune publiée au Monde cette semaine, le sort des enfants détenus en Syrie. Ils sont près de 200, majoritairement âgés de 6 à 12 ans, qui attendent depuis 2019 d’être rapatriés sur le sol français.

Un sujet particulièrement clivant en cette période de campagne présidentielle que nous abordons avec François Zimeray, président de l'Association française des victimes du terrorisme, l'AFVT, ancien ambassadeur en charge des droits de l’Homme, rejoint par Marie Dosé, avocate pénaliste au barreau de Paris, elle publie “Eloge de la prescription” Editions de l'Observatoire, 2021.

Une question qui relève du droit (et pas de la morale)

Les droits de l'homme ne sont pas des valeurs. Ce n'est pas de l'éthique. Ce sont des droits. C'est-à-dire des textes qui font l'objets de compromis, des règles que l'on considère devoir communément adopter et qui ne sont pas parfaites. François Zimeray

Peut-on se mettre du côté des terroristes en défendant le sort de leurs enfants ?

Ce n'est pas se mettre du côté du terrorisme, c'est se mettre du côté du droit et de l'humanité tout simplement. D'abord parce que ces enfants sont innocents et sont eux-mêmes des victimes du terrorisme. Ils cumulent les pires handicaps. Ils sont nés au mauvais endroit, au mauvais moment, des plus mauvais parents. Je ne vois pas au nom de quoi on peut nier à ces enfants la qualité d'enfant et, de surcroît, la qualité de français. François Zimeray

Le contexte des élections présidentielles et du procès des attentats du 13 novembre  

En pleine campagne présidentielle est-ce la priorité ? Est-ce qu'il ne faudrait pas mettre de côté un certain nombre de sujets trop clivants pour une société qui semble déjà clivée ?

Je pense qu'il n'y a pas de meilleur moment au contraire pour interpeller les candidats et les inviter à se positionner sur cette question difficile à mettre de côté. La question l'est depuis un moment, puisqu'il n'y a pas eu un seul rapatriement depuis le début de l'année 2021. Et alors même qu'il y a aujourd'hui plus de 200 enfants français en Syrie, dont certains en très bas âge, qui sont dans des conditions de vie totalement indignes. François Zimeray 

François Zimeray, en tant que président de l'Association française des victimes du terrorisme vous avez déposé au procès des attentats du 13 novembre. Qu'est-ce que vous y avez dit ?

L'idée qu'un procès fait justice d'une situation est une idée fausse. Rien ne rendra justice à ceux qui sont morts, qui ont perdu un proche ou qui ont perdu leur propre intégrité. En revanche, l'ambition la plus haute que l'on puisse se fixer c'est là où il y a eu le chaos de faire passer le droit. Et ce n'est pas faire injure à la cour d'assises, qui travaille de façon tout à fait remarquable, que dire qu'au fond, elle n'est pas là pour rendre justice avec un grand J - ce qui nous situerait dans le registre moral dont je cherche à m'extraire - mais pour dire le droit. C'est à mon avis l'ambition la plus haute qu'on puisse se fixer. François Zimeray

Le succès de ce procès ne se mesurera pas en années de prison. Il se mesurera en moments d'humanité, en compréhension mutuelle, en capacité de transformer ses souffrances individuelles en moments d'histoire et de pédagogie. François Zimeray

Retour sur la juridiction

Si la question du rapatriement des enfants détenus en Syrie relève du droit et non pas de la morale, justement, que dit le droit à ce sujet ?

Le droit à ce sujet, c'est d'abord la Convention internationale des droits de l'enfant. La France est signataire de cette convention et est donc obligée de la respecter. La France doit protection aux enfants détenus en Syrie. Marie Dosé

Dès lors, pourquoi l'Etat français n'est il pas contraint de respecter cette convention internationale ? 

Tout simplement parce que ce choix de rapatrier ou non est défini en droit comme un acte de gouvernement, insusceptible de recours devant les juridictions. En revanche, la France est contrainte de respecter ses obligations conventionnelles et internationales et nous attendons aujourd'hui qu'elle soit condamnée par la cour européenne des droits de l'homme pour exposer ces enfants directement à des traitements inhumains et dégradants. Marie Dosé 

La France s'isole de plus en plus. En 2021, 331 enfants et femmes étrangers ont été rapatriés de Syrie. Sur ces 331 enfants et femmes étrangers, 97 étaient européens. Sur ces 97 enfants et femmes, seulement 7 enfants français ont été rapatriés. Et c'était en janvier 2021, pas un seul enfant n'a été rapatrié depuis un an. Marie Dosé

La prescription sur le plan juridique est une notion qui s'effrite de plus en plus

La prescription, c'est d'abord un principe fondamental de lutte contre l'arbitraire. La preuve n'est pas éternelle. Et si on considère que trente, quarante, cinquante voire soixante ans après une infraction, on peut toujours poursuivre quelqu'un, on va nécessairement le poursuivre sur des preuves qui n'existeront plus. C'est un risque qui, dans un Etat de droit, ne doit pas être pris. Je pense que la prescription doit être sauvegardée pour éviter des condamnations sans preuves. Marie Dosé

Ce qui est très frappant, c'est que notre époque n'est plus à l'échelle d'une vie. Lorsqu'on prononce des peines de quatre-vingt à cent cinquante ans de prison, on n'est plus à l'échelle d'une vie. François Zimeray

C'est à dire que on ne demande plus de poursuivre quelqu'un, de le condamner à ce qu'il exécute une peine, on demande et on exige son bannissement. Et c'est là qu'on quitte l'État de droit et qu'on arrive dans le domaine de la vengeance.  Marie Dosé

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Bibliographie

Première de couverture de l'essai "Eloge de la prescription" de Marie Dosé

Eloge de la prescriptionMarie DoséEditions de l'Observatoire, 2021

Intervenants
  • Président de l'Association française des victimes du terrorisme, l'AFVT, ancien ambassadeur en charge des droits de l'Homme
  • Avocate au barreau de Paris
L'équipe
Production
Production déléguée
Avec la collaboration de
Réalisation
Stagiaire
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