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Agnès Buzyn assiste à son audition devant la commission d'enquête sur l'épidémie de Covid-19 au Sénat à Paris le 23 septembre 2020.

Santé publique, santé politique avec Didier Fassin et Cécile Guérin-Bargues

46 min
À retrouver dans l'émission

La mise en examen d’Agnès Buzyn vendredi dernier par la Cour de Justice de la République pour sa gestion de la crise sanitaire alors qu'elle était ministre de la Santé, soulève deux questions concernant à la fois le rôle de la santé publique et celui de la justice.

Agnès Buzyn assiste à son audition devant la commission d'enquête sur l'épidémie de Covid-19 au Sénat à Paris le 23 septembre 2020.
Agnès Buzyn assiste à son audition devant la commission d'enquête sur l'épidémie de Covid-19 au Sénat à Paris le 23 septembre 2020. Crédits : STEPHANE DE SAKUTIN - AFP

La première question concerne le domaine de la santé publique et comment cette dernière doit-être gérée, notamment en période de crise sanitaire. L’anthropologue Didier Fassin a étudié les  enjeux de la santé publique de la France aux États-Unis, en passant par l’Afrique du Sud et l’Équateur. De ses voyages il tire la conclusion qu'un problème relevant de la santé publique est avant tout le produit d’inégalités structurelles et de l'abandon de certaines populations à des conditions de vie indigne. D’autre part, un enjeu de santé publique se construit par des actions sociales de mise en lumière d’une maladie et de ses causes, pour ensuite être prise en charge par les pouvoirs publics. 

C'est pourquoi un enjeu de santé publique peut être long à être identifié et à se mettre en place. La critique d'une politique de santé publique doit donc prendre en compte les tâtonnements à la fois de la science pour identifier une maladie mais aussi des pouvoirs publics à reconnaître et traiter ses causes structurelles. 

Dans le cas de la gestion de l’épidémie de Covid-19 en France, la mise en examen d'Agnès Buzyn pose alors la question du recul nécessaire pour dresser la critique de sa politique de santé publique en période de crise. 

Outre la question du recul, l’enquête lancée par la Cour de Justice de la République à son égard pose la question de la judiciarisation des politiques. Un homme ou une femme politique peuvent-ils être jugés pour avoir pris les mauvaises décisions politiques ? Quelle légitimité de la justice à apprécier les décisions politiques en matière de santé publique ? 

La professeur de droit public à l’université Paris II, Cécile Guérin-Bargues nous rejoint en deuxième partie d'émission pour répondre à ces questions. 

Avec : 

Didier Fassin, anthropologue, sociologue et médecin. Professeur à l'Institute for Advanced Study de Princeton, directeur d'études à l'EHESS et titulaire de la chaire annuelle de santé publique du Collège de France en 2020-2021. Auteur de Les Mondes de la santé publique. Excursions anthropologiques aux éditions du Seuil.

Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l’université Paris II - Panthéon Assas. Autrice de “Juger les politiques ? La Cour de justice de la République” (Dalloz, 2017)

L'état du système sanitaire français

Qu'est-ce que cette pandémie a révélé ou confirmé sur notre système de santé ?

Au-delà de l'affaire Buzyn, il faut en effet réfléchir à cette échelle plus large. Tout le monde a pu réaliser qu'il y avait deux éléments essentiels : d'abord, une impréparation face à une pandémie qui allait se produire selon tous les experts ; ensuite, une impéritie dans la manière dont les choses ont été gérées une fois que l'épidémie était là. Ce double élément d'impréparation avant et d'impéritie pendant a été une caractéristique importante de notre système de santé. Didier Fassin

Bien sûr, nous ne sommes pas les seuls, et d'autres pays ont fait face aux mêmes difficultés. Peut-être qu'une des conséquences de cette pandémie aura été de révéler l'importance de la santé publique, jusqu'alors négligée dans notre pays, et par conséquent, de nous amener à réfléchir sur l'amélioration de ce système. Notamment, comment peut-être apporter plus de démocratie sanitaire dans un pays qui se caractérise par une dimension de police sanitaire, alors qu'autour de nous, les choses ont pu mieux se passer dans de nombreux pays comme en Allemagne. Didier Fassin

La pandémie a aussi aggravé les inégalités face à la santé, et elle nous a permis de les regarder un peu plus en face. Il y a un écart d'espérance de vie de 13 ans entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres en France. Didier Fassin

L'idée de démocratie sanitaire

En quoi notre système de santé est-il marqué par une déficience démocratique ?

D'abord, notre système de santé publique est très faible, et on s'en est rendu compte par le fait qu'il y avait très peu de responsables de santé publique au sens fort du terme, c'est-à-dire de vrais experts de ce domaine. On s'est rendu compte aussi qu'au niveau local, les choses ont eu du mal à se mettre en place. C'est donc le système de santé publique en général qu'il s'agit de renforcer. Didier Fassin

Qu'est-ce qui aurait pu mieux se passer, si nous étions véritablement dans une démocratie sanitaire ?

La démocratie sanitaire consisterait, plutôt qu'à passer tout de suite à des régimes de prohibition et de sanction, à associer les individus, les associations, les collectivités locales, aux décisions prises au niveau central. On comprend qu'il faille que des décisions soient prises et exécutées, mais il y a d'autres manières de faire que d'imposer une police sanitaire. Didier Fassin

La mise en examen d'Agnès Buzyn

Agnès Buzyn est à la fois mise en examen et citée comme témoin assisté. Pourquoi ce distinguo, que signifie-t-il ?

C'est une question qui renvoie à deux qualifications pénales distinctes : d'une part, la mise en danger d'autrui, passible d'un an d'emprisonnement ; d'autre part, l'abstention de combattre un sinistre, qui est passible de deux ans d'emprisonnement. Pour le premier délit, Agnès Buzyn est mise en examen, pour le second, elle est témoin assisté. Cette dernière situation est une sorte d'intermédiaire, qui permet en réalité à la personne d'être au-delà du statut de témoin, mais pas mis en cause autant que dans une mise en examen : la personne a davantage de droits. Cécile Guérin-Bargues

Droit pénal et faute politique

Ce que l'on ne comprend pas, c'est que dans les deux articles, il s'agit de "comportements intentionnels et individuels". Or avant que la procédure ne soit entamée et publique, on ne voit pas quels peuvent être de tels éléments.

Effectivement, on a le plus grand mal à saisir comment le droit pénal peut s'immiscer dans cette affaire, pour évaluer des décisions ministérielles. Le droit pénal, avec sa dimension individuelle, semble être un mauvais outil pour se saisir de la gestion d'un ministère, ce qu'ont bien montré les différents voltefaces en matières de décision. Cécile Guérin-Bargues

Quand il y a une escroquerie, on voit bien, mais dans une crise sanitaire, les délits sont nécessairement collectifs et non-intentionnels, c'est cela ?

C'est toute la difficulté : la Cour de justice de la République va juger les ministres sur le fondement d'un droit pénal qui a une dimension d'intentionnalité tout à fait inadaptée. Sur le plan de décisions ministérielles, on n'est pas dans la responsabilité pénale, mais dans la responsabilité politique, qui est d'une toute autre forme. Cécile Guérin-Bargues

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Intervenants
  • Anthropologue, sociologue et médecin, professeur à l’Institute for Advanced Study de Princeton et titutlaire de la chaire de santé publique du Collège de France
  • Professeure de droit public à l'université Paris II Panthéon Assas
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