LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Dans les pays les plus pauvres, 9 personnes sur 10 pourraient ne pas être vaccinées cette année

Covid-19 : les vaccins peuvent-ils devenir des biens communs ?

4 min
À retrouver dans l'émission

Comment garantir un accès à tous aux vaccins et aux médicaments ? Contraindre les industriels à renoncer à leur brevet peut-il être une solution ?

Dans les pays les plus pauvres, 9 personnes sur 10 pourraient ne pas être vaccinées cette année
Dans les pays les plus pauvres, 9 personnes sur 10 pourraient ne pas être vaccinées cette année Crédits : Sebastien Bozon - AFP

La pandémie touche le monde entier en même temps, mais toutes les populations ne seront pas soignées à la même vitesse. Comment garantir à tous un accès aux vaccins, mais aussi aux tests, aux traitements, ou encore au matériel médical ? C’est à la fois une question d’égalité, et de santé publique mondiale. En somme, une nécessité pour venir à bout de cette pandémie. 

Derrière ces inégalités d’accès, il y a deux raisons : le prix de vente, et les capacités de production.  S’agissant des vaccins, le nombre limité de doses disponibles a remis en lumière la dépendance à quelques entreprises. Et les limites de la production. Même dans les pays riches, pourtant les mieux lotis. Ils représentent 14% de la population mondiale. Mais ont déjà réservé plus de la moitié des vaccins les plus prometteurs, alertait en décembre une alliance d’ONG, dont Amnesty International ou Oxfam. Dans les pays pauvres, 9 personnes sur 10 ne pourront pas être vaccinées cette année.

Droits de propriété et bien commun

Pourtant, faire du vaccin un “ bien commun mondial” est possible, estiment plus de 155 personnalités du monde entier - prix Nobel de la paix ou de médecine, anciens chefs d’Etat ou de gouvernement. Tous signataires d’un appel à ce que "les vaccins soient mis dans le domaine public avec une compensation financière pour les laboratoires". Autrement dit un retour sur investissement.

Depuis quelques jours, en France, les appels similaires se multiplient. Avec les spécialistes de maladies infectieuses Alfred Spira et Richard Benarous, une centaine de scientifiques interpellent dans une tribune publiée par le JDD, Emmanuel Macron et Angela Merkel pour faire du vaccin contre le Covid-19 "un bien public mondial"
Le psychiatre franco-brésilien Carlos Parada rappelle lui, dans un tribune publiée par Le Monde, que “ face à la pénurie et devant les prix exorbitants des industriels, les gouvernements de plusieurs pays (dont le Brésil et l’Inde) avaient alors décidé de produire et de distribuer gratuitement le générique de l’AZT pour pouvoir soigner leurs populations. Ni l’industrie pharmaceutique ni la recherche ne se sont écroulées, et des millions de vies furent sauvées.
Plus tôt, c'est le secrétaire général du Parti communiste, Fabien Roussel, qui appelait à "lever les brevets" sur les vaccins. 

Les brevets sont au coeur du modèle économique de l’industrie pharmaceutique. Cette protection de la propriété intellectuelle offre au producteur, pendant un temps, un monopole sur son produit. Il peut donc fixer seul les quantités mises sur le marché et leur prix. Avec potentiellement pour conséquences d'exclure les plus pauvres, voire des pays tout entiers. 

Les Etats ont-ils des moyens de forcer les industriels à faire autrement ? En théorie oui. Il existe des possibilités juridiques de suspendre temporairement ces brevets. Au niveau international, c’est prévu par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), si cela s'avère nécessaire pour  protéger la santé publique ou l’environnement. Au mois d’octobre, l’Afrique du Sud et de l’Inde ont initié une demande en ce sens. Mais elle se heurte depuis au refus entre autres des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada, dont sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques en pointe sur le Covid -19.

Les Etats estiment remplir leur devoir de solidarité en finançant le mécanisme Covax. Cette initiative doit fournir gratuitement 2 milliards de doses de vaccins à 92 pays pauvres d’ici fin 2021, soit de quoi immuniser 20 % de leur population. Mais la première livraison, cette semaine représentait 1,2 millions de doses. Et l’OMS a dû choisir les moins de 20 pays où les répartir.  Même si elle marche, cette initiative ne pourra donc être qu’une petite partie de la réponse. 

L’autre argument pour refuser, c’est de rappeler que chaque Etat a déjà la possibilité de contraindre un laboratoire à renoncer à son brevet temporairement.  Pour permettre à l’industrie locale de produire le médicament. C’est ce qu’on appelle une licence d’office. En France elle a été créée par la loi du 3 juillet 1992 sur la propriété intellectuelle et renforcée par la loi sur la bioéthique du 8 décembre 2004.
" Il n’y a pas lieu d’avoir recours à ces licences” a estimé Olivier Véran à l’Assemblée nationale en janvier dernier. C’était lors du débat sur l’état d’urgence sanitaire. Car les laboratoires ont commencé à passer des accords entre eux pour augmenter la production. “Il y a en France trois entreprises, à savoir Delpharm, Recipharm et Fareva, qui produisent déjà pour le compte des laboratoires Moderna, Pfizer et CureVac, des vaccins destinés à protéger la population française, européenne et mondiale. C’est une bonne nouvelle !"

Cela permet à l’industrie pharmaceutique d’offrir une réponse, tout en évitant d’ouvrir ses brevets. Ce qu’elle est  peu encline à faire. Pour plusieurs raisons. D’abord l’innovation, dont le brevet serait une condition. Une idée qui fait largement débat chez les économistes,  comme le rappelle entre autre ce rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique, consacré à  “la stratégie vaccinale contre la Covid 19”
Ensuite, les doutes sur l'efficacité à court terme de telles licences, du moins concernant les vaccins, car peu d’acteurs ont aujourd’hui les savoir-faire ou les lignes des production spécifiques nécessaires

Quant à renoncer durablement à un brevet, cela remettrait en cause son modèle économique.
Or précisément c’est bien cela que vient interroger et bousculer cette pandémie. Ou plutôt la dépendance des Etats et des populations à ce modèle et aux choix des industriels. Ce que cela souligne en miroir, ce sont les manques de la recherche publique ou encore du tissu industriel de production.
Les laboratoires bénéficient de fonds publics importants. Ce qui pour certains, justifierait de faire des médicaments des biens communs. Mais les industriels pharmaceutiques font aussi de nombreux investissements, recherches, tests avant d’arriver aux produits mis sur le marché.
En somme, ce qui est en question, c’est l’articulation entre le public et le privé sur le financement de la recherche et la rémunération de l’investissement. Une première étape, aujourd’hui loin d’être atteinte, serait une transparence de l’industrie et des politiques sur les investissements et coût réels de la recherche et de la production.

L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......