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25 millions de personnes dans le monde sont soumises à l'esclavage à des fins économiques, selon l'OIT

Esclavage moderne, et en France?

4 min
À retrouver dans l'émission

L'esclavage n'est pas un vestige du passé mais une réalité actuelle. Au delà de la vente d'hommes et de femmes en Libye, la traite des êtres humains à des fins économiques existe aussi en France et les moyens de lutte, récents, restent encore limités.

25 millions de personnes dans le monde sont soumises à l'esclavage à des fins économiques, selon l'OIT
25 millions de personnes dans le monde sont soumises à l'esclavage à des fins économiques, selon l'OIT Crédits : Marie Viennot

C'est  un sujet que l'on pensait du passé, mais qui a beaucoup d'avenir. On  appelle cela : traite des êtres humains à des fins économiques,  esclavage moderne, travail forcé....  

Pourquoi l'horreur a-t-elle de l'avenir? Car il y a un point commun à ceux, et celles qui se retrouvent réduits à  l'état d'esclave: la vulnérabilité. Or, dans un monde qui se ferme, les migrants, sans droits de séjours, sont et seront de plus en plus  vulnérables.

La traite des êtres humains est un phénomène qui s'aggrave, car les populations sont de plus en plus vulnérables du fait des mouvements migratoires, Elizabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains

Les  statistiques sur ce sujet sont forcément compliquées à obtenir mais elles existent cependant. Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la traite des êtres humains représente un marché de 32 milliards de dollars par an, dont 3 milliards d'euros pour l'Europe.  

Les études existantes montrent que pour les humains, il y a trois types de trafic  possibles.  

  • Celui dont on parle le plus en ce moment, c'est le trafic de migrants,  mais c'est de loin le moins important en nombre. 
  • A 80% le trafic  d'êtres humains a pour objectif l'exploitation sexuelle, des femmes  surtout. 
  • A 18%, il exploite la force de travail. 

Travailler sous la  contrainte, sous la menace physique, être déshumanisé, privé de liberté  de mouvement, c'est cela qu'on nomme l'esclavage moderne, ou travail  forcé. 

Cela concerne 25 millions d'individus dans le monde selon un récent rapport de l'Organisation Internationale du Travail (ici résumé en français). Pour 4 millions de personnes, c'est leur propre Etat qui les asservi. 

Selon le Global Slavery Index, on trouve le plus de cas, en Inde, Chine, Pakistan, Bangladesh et Ouzbékistan. L'enquête de Sandrine Rigaud, pour Cash investigation, Coton, l'envers de nos tee-shirts, l'a brillamment illustré pour l’Ouzbékistan. 

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Mais nul besoin de vivre dans une dictature ou un pays en guerre pour être un esclave moderne. En Europe, ils seraient au moins 600 000 selon l'Organisation Internationale du Travail.

Des images de Libye à l'Europe

Les  images de Libye ont rappelé que l'esclavage était encore de ce siècle,  mais les images manquent pour que chacun réalise qu'il a cours aussi sur  notre continent. Sur la vidéo ci-dessous, dont vous entendez la bande sonore dans la bulle parlée, Anti Slavery International, la plus vieille ONG du monde, 175 ans  d'existence, met en dessin le visage de quelques uns de ces esclaves  d'aujourd'hui.  Aucun pays n'est épargné. L'ONG explique ne pas citer de noms d'entreprises, ou lancer d'appels au boycott, car la mondialisation des chaines de montages et de confection est si complexe, qu'il est impossible, selon elle, de garantir qu'un produit ne comporte pas une part d'esclavage. 

Anti-Slavery tends not to comment on or condemn particular brands.  Global supply chains are so complex that it is near certain that slavery  can be found in a supply chain of every single company, and it is near  impossible to guarantee a slavery free product. 

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En France, le Comité Contre l'Esclavage Moderne existe depuis 1994. Il a aidé 650 personnes à ce jour. 

Jusqu'à maintenant, on  avait surtout des cas de jeunes filles réduites à la servitude  domestique, mais c'est en train  de changer. L'an dernier, nous avons reçu 25% d'hommes. Ils travaillent  sur les chantiers de construction, dans le commerce, l'agriculture. Ils sont logés dans des cabanes, leurs papiers confisqués ou ils n'en ont pas. Ils peuvent aussi être français".  Sylvie O'Dy, présidente du CCEM.

Et de citer le cas de deux handicapés mentaux, exploités  pendant 30 ans, par un patron qui n'aura au final écopé que de 5 ans de  prison, dont trois avec sursis. Rien d'exceptionnel à cela. Selon la chancellerie que j'ai contacté, il y a eu 71 condamnations pour Traite des êtres humains en 2015. Dans 90% des cas, une peine de prison ferme est prononcée. En moyenne la peine de prison ferme est de 2.9 années.  

Une prise de conscience récente...

Il  y a encore peu de condamnations pour cette forme aiguë d'exploitation, et pour le moment il n'est pas possible de faire la part entre l'exploitation à des fins sexuelles, et l'exploitation à des fins économiques. De plus, les  victimes sont difficiles à déceler, elles ne veulent pas toujours porter plainte, et l'arsenal juridique est très récent. Jusqu'en 2000 et la Convention de Palerme, aucune convention des Nations Unies ne prévoyait de lutte  internationale coordonnée contre le trafic d'êtres humains. 

En Europe,  ce n'est qu'en 2011, qu'une directive imposera aux États de l'UE des  peines minimales. La France la transposera en 2013.  

Auparavant, en cas de procès, les chefs d'accusation retenus étaient: conditions de travail indignes, ou travail dissimulé. La traite, la servitude, le travail forcé n'étaient pas spécifiquement réprimés par le code pénal français. Ce qui a d'ailleurs valu à la France d'être condamnée deux fois par la Cour Européenne des droits de l'Homme, en 2005 et en 2012.  

Les choses changent, il y a aujourd'hui une prise en main du problème notamment dans l'Union Européenne, en Grande Bretagne, où un Modern Slavery Act a été voté, et en France. Mais ce n'est pas général. Au Brésil notamment, depuis l'élection de Michel Temer, le gouvernement est accusé de masquer l'esclavage moderne pour flatter son électorat. 

En France, une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains a été créée en 2013 pour coordonner l'action des pouvoirs publics (ministère de la Justice, de l'Intérieur, du Travail, OFPRA, CNCDH). En 2014, la MIPROF a lancé un plan d'action. Il y a dorénavant des formations, des séminaires sur la traite des êtres humains. 

Toutes les victimes bénéficient de droits spécifiques dorénavant, explique Elizabeth Moiron-Braud, la secrétaire générale de la MIPROF. Une victime qui dépose plainte ou témoigne dans le cadre d'une enquête sur la traite des êtres humains bénéficie d'une carte de séjour d'un an.  

Le Conseil de l'Europe a salué ces efforts dans un récent rapport sur la façon dont la France s'attaque à la traite des êtres humains. Il pointe aussi des lacunes importantes. 

  • dans les moyens mis en œuvre pour réduire les risques d'exploitation des mineurs et des migrants
  • dans les statistiques sur ce trafic puisque comme je le signalais auparavant il n'est pas possible de savoir quelle est la part de condamnations pour exploitation sexuelle, et pour exploitation économique. 

Esclavage à des fins économiques vs sexuelles

L'exploitation à des fins économiques, moins visible que le proxénétisme  nécessiterait des moyens supplémentaires, selon la Commission nationale consultative des droits de l’Homme qui elle aussi a rendu  en 2016 un rapport sur les mesures prises par la France pour lutter contre la traite des êtres humains. 

De fait, la MIPROF n'a pas de moyens dédiés pour lancer des campagnes de sensibilisation, elle ne fait que de la coordination, et elle est placée sous l'égide du secrétariat d'Etat aux droits des femmes. Même si les femmes sont les premières victimes de la traite des êtres humains (en France, c'est 88% du total selon une enquête de l'Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales) le Comité contre l'esclavage moderne regrette que l'esclavage à des fins économiques ne soient traités que comme une sous-question de la violence faite aux femmes. 

Difficile dans un cadre si large de prendre le temps de parler des risques liés à l'explosion de la sous traitance, et de la responsabilité des  multinationales, notamment françaises, dans la perpétuation de ces  pratiques. Une charte pour sensibiliser les entreprises à la traite des êtres humains est en cours d'élaboration. A lire les milliers de chartes de bonnes conduite et le peu de cas qui est fait de leur mise en œuvre, il en faudra  plus pour inverser la tendance et faire que demain il y ait moins d'esclaves modernes qu'aujourd'hui. 

Marie Viennot

Ci dessous, le film dont on entend quelques extraits dans la version parlée de la bulle économique. C'est l’Ile aux fleurs, un court métrage de Jorge Furtado qui a obtenu l'Ours d'argent en 1989. Un pamphlet poétique et cynique sur la liberté, et l'esclavage. Âmes sensibles s'abstenir...

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