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Pendant le confinement, les livreurs à vélo continuent à travailler (Paris, avril 2020)

Quels droits pour les travailleurs des plateformes ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Livreurs, chauffeurs...les travailleurs des plateformes sont particulièrement touchés par la crise

Pendant le confinement, les livreurs à vélo continuent à travailler (Paris, avril 2020)
Pendant le confinement, les livreurs à vélo continuent à travailler (Paris, avril 2020) Crédits : Philippe Lopez - AFP

Cette fois non plus ils ne sont pas confinés. A vélo, en scooter, en trottinettes, en VTC, les chauffeurs et livreurs travaillent. Ces derniers ont même vocation à être encore plus sollicités si l’on en croit l’incitation d’Emmanuel Macron à "soutenir les entreprises à travers les commandes distance, la vente à emporter, ou la livraison à domicile". Pourtant, ces travailleurs des plateformes sont particulièrement touchés par la crise sanitaire, et désormais économique.  Elle a mis en lumière la faiblesse des rémunérations, d’autant plus visibles que les conditions de travail sont difficiles. Ainsi que l’absence de garantie en cas de pertes d’activité, comme pour les nombreux chauffeurs de VTC à avoir perdu des clients, faute de déplacements autorisés. 

La crise pose de manière accrue les questions de sécurité et de santé au travail. c'est-à-dire l’équipement ou non en matériel de protection, des gestes barrières etc. En somme qui est responsable?
Car les travailleurs des plateformes ne sont pas salariés. Ils ne sont pas non plus indépendants, puisqu’ils ne peuvent pas choisir leurs clients, établir leur prix etc. 

C’est bien le coeur de la bataille judiciaire pour la requalification des travailleurs des plateformes en salariés Elle s’intensifie un peu partout de le monde, notamment autour du cas Uber.
En Californie,  les sociétés Uber et  Lyft refusent d’appliquer une loi qui requalifie, en salariés, leurs centaines de milliers de chauffeurs. Elles organisent un référendum mercredi  3 novembre, jour de l’élection présidentielle.

Les électeurs devront se prononcer sur le compromis qu’elles proposent pour préserver leur modèle économique, incluant notamment un revenu minimum.
En France aussi, des centaines de dossiers de chauffeurs VTC demandant la requalification de leur contrat de partenariat en contrat de travail sont devant les conseils de prud’hommes.  Alors qu’un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 a requalifié le statut d’un chauffeur Uber indépendant en salarié.  Toute la jurisprudence va dans ce sens. 

L’exécutif lui, essaye de de clarifier les relations entre travailleurs et plateformes, tout en préservant le modèle d'affaires de ces dernières. Ce qui en pratique veut dire empêcher les requalifications, qui obligeraient les plateformes à revoir complètement leur modèle économique.
C’est  à  Jean-Yves Frouin, l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, que le gouvernement a demandé de se pencher sur la question, via une mission qu’il lui a confié en janvier. Charge  à lui de trouver un ligne de crête entre les statuts de salarié et indépendants pour créer un  régime de négociations sociales avec les plateformes. À l’origine, cette mission devait uniquement imaginer des pistes pour faire émerger une représentation de ces travailleurs indépendants. Son champ a ensuite été élargi à tous les sujets sur la table : gestion du temps de travail, rémunération, formation, protection sociale ou encore modalités de rupture d’un contrat.Ses travaux devaient être rendu fin octobre. Ils ont finalement été repoussés. Nouveau signe s’il en fallait que l’idée d’améliorer le statut de ces travailleurs peinent à se concrétiser.
L’exécutif en parle pourtant depuis 2017.  L’idée de renforcer les droits sociaux de ces travailleurs a finalement été repoussée à un texte spécifique, et un débat parlementaire initialement prévu fin 2020. Les chances qu’ils trouvent une place s’amenuisent. 

La seule modification apportée par le gouvernement pour l’heure, c’est de signer le retour des chartes des responsabilités sociales. La semaine dernière, il a publié  un décret d'application de la loi LOM, précisant que les plateformes peuvent se doter d’une _« charte de responsabilité sociale". C_ette charte sera déposée auprès de la direction générale du travail, au Ministère. Elle pourra l’homologuer si elle juge suffisante consultation préalable des travailleurs 

Voilà qui ne fait pas vraiment avancer la question de fond : comment répondre à l'évolution du travail et adapter notre modèle social aux travailleurs des plateformes 

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