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Lionel Jospin dans un café internet en 1998. Il était 1er ministre quand on a commencé à parler de la TVA sur le commerce électronique, cela n'a (partiellement) abouti qu'il y a 2 ans..

Les GAFA, on les taxe déjà, mais...

4 min
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Comment taxer les géants du numériques? Depuis les années 2000, on se pose la question. Les chefs d’États de l'Union Européenne en ont encore parlé au sommet de Tallin. Sans espoir? Non, car cela a déjà beaucoup progressé, mais avec lenteur. Une lenteur qui nous coûte cher.

Lionel Jospin dans un café internet en 1998. Il était 1er ministre quand on a commencé à parler de la TVA sur le commerce électronique, cela n'a (partiellement) abouti qu'il y a 2 ans..
Lionel Jospin dans un café internet en 1998. Il était 1er ministre quand on a commencé à parler de la TVA sur le commerce électronique, cela n'a (partiellement) abouti qu'il y a 2 ans.. Crédits : Eric Cabanis - AFP

Pour commencer, je vais vous donner une bonne nouvelle. Les géants du numériques, on les taxe déjà. La mauvaise c'est que c'est récent et bien insuffisant encore…

Il vous arrive sans doute d'acheter en ligne une chanson, un film, un logiciel, un anti-virus. A chaque fois vous payez la TVA sur vos achats. Normal me direz vous et même n'importe quoi!

"Ce ne sont pas les Ebay, Amazon, OVH ou autre qui paient cette taxe mais moi le consommateur".

C'est vrai, vous avez raison, mais dites vous qu'on part d'une situation bien pire. Avant 2015, la TVA sur ces produits dématérialisés vendus en ligne, vous ne la payiez pas en France, mais… dans le pays d'origine du fournisseur. Le plus souvent au Luxembourg.

Itunes, EBay, Amazon, mais aussi, Sony, et des plateformes de jeux vidéo moins connues ont installé leur siège au Grand Duché. Pourquoi à votre avis? Pour la fluidité des relations avec le fisc. Assurément mais pas seulement.

*** Bulle économique: Luxembourg, pays allié ou concurrent déloyal?

C'est aussi parce que le Luxembourg a la TVA la plus basse d’Europe. Elle a augmenté récemment (à 17%), mais avant 2015, elle était de 15%, contre 20% en moyenne dans les autres pays de l'Union Européenne, avec des pointes à 27%.

Concurrence déloyale à la TVA

Facturer depuis le Luxembourg, cela permettait de proposer des prix plus bas, d'où un avantage concurrentiel non négligeable pour le vendeur logé au Luxembourg. Et en parallèle, les rentrées fiscales étaient colossales pour le Luxembourg, le pays encaissant la TVA de ses voisins plus peuplés sur toutes les ventes immatérielles notamment la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne… et cela a duré… cela a duré…

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Internet a fait son apparition il y a 20 ans… et ce n'est donc qu'en 2015 qu'on a trouvé une solution à ce problème. Pourtant du temps déjà où se connecter faisait grand bruit ce problème de TVA sur les biens et services vendus en ligne avait été soulevé. Le sénat a fait des propositions en l'an 2000.

15 ans pour aboutir… 15 ans de taxes perdues pour la France. Mais pourquoi? Toujours pour la même raison: pour changer une règle fiscale en Europe, il faut l'unanimité, et cela prend du temps de convaincre ceux qui y gagnent à ne rien changer.

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Dans cette vidéo, Jean Claude Juncker, aujourd'hui président de la commission européenne, appelle les GAFA des Mammouths et affirme qu'ils doivent payer leurs impôts. Du temps où il était premier ministre du Luxembourg, ce qui a duré 18 ans, de 1995 à 2013, ces géants du numériques étaient ses premiers "tax payers", comme on dit en anglais.

La TVA collectée sur leurs ventes de bien dématérialisés dans toute l'Union Européenne représentait 1.5% du PIB du pays selon l'OCDE qui écrit.

Avec le nouveau régime mis en place dans l’UE, la TVA sur le commerce électronique sera applicable non plus dans le pays du vendeur mais dans le pays du client, ce qui devrait faire baisser les recettes de l’État d’environ 1.5 % du PIB en 2015.

Rapporté à la France, cela représenterait 35 milliards d'euros de rentrée fiscales, plus que le produit de l’impôt sur les sociétés qui est de 25 milliards prévus dans le PLF 2018.

Difficile de s'en passer d'un seul coup. Alors cela a pris du temps. Face à l'évidence, du détournement d'impôt et des distorsions de concurrence, le Luxembourg n'a pas mis son veto quand une directive a prévu de changer les règles en 2008. Elle devait s'appliquer en 2010… mais le Luxembourg a demandé un délai supplémentaire. 5 ans de plus.

TVA impôt roi, question réglée?

Pendant ce temps, une étude commandée par le Sénat estimait que le manque à gagner pour la France était de 600 millions d'euros chaque année. 600 *5… cela fait 3 milliards. Plus que le budget annuel du ministère de la Culture.

S’agissant de la TVA sur les services électroniques, l’étude commandée en 2009 par la commission des finances au cabinet Greenwich consulting avait évalué à 300 millions d’euros la perte de recette fiscale engendrée en 2008 pour la France, et près de 600 millions d’euros pour 2014, écrit le rapport sénatorial.

Ne pas payer sa TVA là on le devrait, ce n'est donc plus possible légalement dans le commerce en ligne dans l'Union Européenne, mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas faisable. Cela se passe ainsi. Théoriquement si vous achetez un téléphone sur un site chinois, la tva sera perçue en France… mais si votre téléphone coute moins de 22 euros, vous n'avez pas de TVA à payer dans l'UE.

Mais un téléphone ne coute pas 22 euros me direz vous… ! Pour vous non, mais celui qui fait la déclaration pour le passage en douane, peut déclarer le bien qui transite à 20 euros. La douane ne vérifiant pas le contenu de tous les colis, la fraude est rarement repérée. La commission européenne considère que 65% des produits vendus par des pays tiers ne respectaient la législation européenne sur la TVA. Elle chiffre à 5 milliards les rentrées fiscales perdues dans les pays de l'Union Européenne. Que faire? Taxer dès le 1er euro. C'est une piste de réflexion, mais il faudra renforcer les contrôles, et cela aura un cout aussi….

Taxer le chiffre d'affaire des GAFA, une bonne idée?

La bataille qui s'engage maintenant avec les GAFA, google amazon facebook apple, et il faudrait ajouter microsoft, ar b n b, uber, netflix blablacar et tant d'autres, c'est pour récupérer une partie de leurs bénéfices.

Les règles actuelles donnent raison au GAFA. Le fisc français en a récemment fait l'expérience, quand le tribunal administratif a donné raison à Google qui contestait un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros.

Google disait ne pas avoir payer d’impôt en France puisqu'elle n'y possède pas un "établissement stable". C'est donc cette notion qu'il faudrait changer. Mais tout le monde n'est pas d'accord. L'Ocde reconnait que cela n'avance pas beaucoup sur cette question là. Elle continue cependant à chercher une solution multilatérale, et lance même une consultation publique à laquelle vous pouvez participer jusqu'au 1er novembre. Elle doit aussi remettre un rapport au G20 en avril 2018.

*** A ECOUTER: ITV de Pascal Saint Amans, directeur fiscal de l'OCDE à la fin du journal de 22h de France Culture.

*** A ECOUTER: ITV de Manon Aubry, d'Oxfam, dans Un jour dans le Monde

Si on change les règles actuelles sur la définition d'une entreprise stable, et que l'on considère que les pays où les ventes sont importantes doivent toucher une part du bénéfice, c'est tout le gâteau fiscal des multinationales qui sera redistribué.

La France y gagnerait sur le numérique, contrairement aux Etats Unis, mais elle y perdrait sur le luxe. Les pays émergents friands de l'OREAL, et LVMH peuvent nous retourner l'argument que nous opposons à Google, et dire qu'ils ne comprennent pas pourquoi les impots de ces entreprises seraient payés uniquement en France, alors qu'ils sont un marché important. Promouvoir une taxe sur le chiffre d'affaire des GAFA au niveau européen, c'est aussi une façon de ne pas rebattre toutes les cartes. D'autres pays européens, notamment l'Estonie préfère eux une redéfinition du droit. La proposition française a aussi un autre avantage, elle limite les possibilités d'optimisation fiscale qui numérique ou pas, durent et risquent de durer encore.

Marie Viennot

Ci dessous la Vidéo de la chanson utilisée dans la chronique.

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