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L'Equateur est en conflit avec Chevron (qui a absorbé Texaco) depuis 20 ans pour obtenir réparation pour les victimes de sa pollution. Ici, la prix Nobel de la Paix Rigoberta Menchu lors d'une manifestation en juin 2015.

L'impunité des multinationales, jusqu'à quand ?

3 min
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Depuis 2014, un groupe de travail sur le commerce et les droits humains élabore un nouveau traité, contraignant pour les multinationales. Opposée à la création de ce groupe (comme les USA), l'UE estime aujourd'hui qu'il faut privilégier d'autres approches, plus consensuelles, et inefficaces.

L'Equateur est en conflit avec Chevron (qui a absorbé Texaco) depuis 20 ans pour obtenir réparation pour les victimes de sa pollution. Ici, la prix Nobel de la Paix Rigoberta Menchu lors d'une manifestation en juin 2015.
L'Equateur est en conflit avec Chevron (qui a absorbé Texaco) depuis 20 ans pour obtenir réparation pour les victimes de sa pollution. Ici, la prix Nobel de la Paix Rigoberta Menchu lors d'une manifestation en juin 2015. Crédits : José Jácome - Maxppp

Cette semaine je vous emmène à l'ONU, à New York. En ce moment, on vote le budget du Haut Conseil aux Droits de l'homme. Ce Haut Conseil abrite de très nombreux groupes de travail... dont certains s'intéressent de près à l'impunité des multinationales.   

A écouter/lire: Les combats de l'ONU sur le terrain économique 

Aujourd'hui, les multinationales ne sont sont pas sujets de droits en tant que telle. Chacune de leur filiale sont responsables juridiquement dans le pays où elles sont implantées, mais il n'y a pas de responsabilité pour la maison mère.   Si des droits humains sont bafoués, les victimes ne peuvent que passer par la justice du pays où l'infraction a été commise. 

Il arrive que les juges publics n'aient pas les moyens d'instruire les procès, parfois ils sont corrompus, et quand condamnation il y a, il est souvent impossible d'exécuter la décision de justice.  

On ne parle pas de cas théoriques mais bien réel. En Equateur, Texaco Chevron a été condamné en 2011 à 8 milliards de dollars de dommages et intérêt pour avoir pollué l'eau d'un territoire indigène. Jamais l'argent n'a pu être recouvré.   

Au dessus des lois les multinationales?

Le problème ne date pas d'hier. Il  avait été évoqué par Salvador Allende, le président chilien en 1972, au siège de l'ONU justement.  

Nous sommes face à un véritable conflit entre les multinationales et les États. ces derniers ne sont plus maitres de leurs décisions fondamentales à cause des multinationales, qui ne dépendent d'aucun État. Salvador Allende en 1972 à l'ONU.

L'année suivante, Allende était renversé par un coup d'état... et depuis les années 70 les multinationales n'ont fait que prospérer.  

Quand on compare leur chiffre d'affaire avec les recettes des États, on constate que sur les 100 plus grandes entités économiques.... 69 sont des entreprises, 31 des États. La première entreprise, c'est Walmart, au 10ème rang mondial, pas loin derrière la France. Apple est 25ème devant la Belgique.  

Réaffirmer la primauté des droits humains sur les droits économique, le droit du commerce, les traités d'investissement, la liberté d'entreprendre, l'ONU y réfléchit depuis 1974... et ces 5 dernières années, il y a même eu un emballement, emballement qui risque de torpiller toutes possibles avancées.  Car il y a en ce moment à l'ONU trois discussions en parallèle sur les entreprises et les droits humains. Et trois, c'est finalement deux de trop, c'est ce qu'illustre un conflit ouvert cette semaine entre les associations qui suivent ce dossier et la commission européenne.   

Trop de groupes de travail

Il y a un groupe créé en 2011, intitulé "Commerce et droits humains", dont le but est de veiller au respect de principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains. Rien de contraignant.  

Il y a ensuite un projet sur la responsabilité et les voies de recours, lancé lui aussi par le Haut commissariat aux droits de l'homme en 2016, dont le but est d'aider les États à faire appliquer les principes directeurs de l'ONU... encore une fois rien de contraignant.   

Et il y a enfin, un groupe de travail intitulé: "groupe de travail sur les entreprises transnationales et autres entités en relation avec les droits humains". Son objectif est de poser les bases d'un futur traité international sur la responsabilité juridique des multinationales.  IL a été lancé en 2014.

Selon les associations qui suivent ce dossier de près, alors qu'on discute du budget des groupes de travail du Haut Conseil aux Droits de l'homme, l'Union Européenne, au nom de tous les États membres a proposé de ne plus financer celui qui a été mis en place en 2014, à l'initiative de l’Équateur et de l'Afrique du sud.   

A Bruxelles, on refuse de commenter des documents interne qui ont fuité, mais on admet s'être toujours opposé à la création de ce groupe de travail. Pourquoi? Parce qu'en se focalisant sur les multinationales, il omettrait de prendre en compte la responsabilité des entreprises nationales, qui elles aussi peuvent violer les droits humains.  

Argument recevable à première vue, sauf que ce groupe de travail est loin d'avoir abouti, pourquoi présumer de ce qu'il adviendra de ses discussions? 

Alors il y a un autre argument, l'Union européenne privilégie la mise en œuvre des principes directeurs de l'ONU sur les entreprises et les droits humains.... Autrement dit, elle préfère s'engager sur les deux autres discussions "entreprises droit de l'homme" de l'ONU.   

Question de gout? Non d'approche juridique. Les discussions que soutient l'Union Européenne n'ont rien de contraignant. On reste dans le droit mou, la soft law, les codes de bonnes conduites qui n'engagent QUE la réputation.   

Le groupe de travail qu'elle ne soutient pas, est le seul à s'être fixé comme objectif la rédaction d'un traité contraignant. Oui contraignant.  

Un traité contraignant, une chimère? 

Ce n'est pas impossible, la France est même un exemple en la matière. L'an passé une loi sur le devoir de vigilance des multinationales et des sociétés mères a pour la première fois enfoncé un coin dans l'irresponsabilité qu'organisent les multinationales par le biais de la sous traitance et de leurs myriades de filiales.   

A écouter/Lire: Responsabilité des multinationales: bientôt la fin de l'impunité?    

Les entreprises françaises s'en retrouvent même désavantagée par rapport à leurs concurrentes européennes et au delà. Pourtant, on a peu entendu la France défendre sa compétitivité et demander à l'Union Européenne de soutenir les démarches contraignantes à l'ONU.   Même pas au nom de la compétitivité de ses entreprises. Il y a parfois des mystères. 

Marie Viennot

Ci dessous, la musique que l'on entend dans la version parlée de la bulle économique.   

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