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La Fondation Vuitton (conçue par Franck Gehry, et ici habillée par Daniel Buren) a couté 790 millions €, soit 8% de la dépense fiscale de l'Etat liée au mécénat d'entreprise, selon la Cour des Comptes (citée par les Echos).

Mécénat d'entreprise : y aurait-il des abus ?

3 min
À retrouver dans l'émission

La France a le meilleur système fiscal pour le mécenat, mais cela lui coûte cher (900 millions d'euros) en impôts non perçus. Or, l'Etat n'évalue, ni n'encadre le système, s'inquiète la Cour des Comptes dans un rapport remis aux parlementaires.

La Fondation Vuitton (conçue par Franck Gehry, et ici habillée par Daniel Buren) a couté 790 millions €, soit 8% de la dépense fiscale de l'Etat liée au mécénat d'entreprise, selon la Cour des Comptes (citée par les Echos).
La Fondation Vuitton (conçue par Franck Gehry, et ici habillée par Daniel Buren) a couté 790 millions €, soit 8% de la dépense fiscale de l'Etat liée au mécénat d'entreprise, selon la Cour des Comptes (citée par les Echos). Crédits : Thomas SAMSON - AFP

Nous sommes au bois de Boulogne, la nuit de l'inauguration de la Fondation Vuitton en 2014. Le musée-sculpture s'illumine, accompagné de sa ministre de la Culture et de la maire de Paris, le président d'alors François Hollande, s'extasie.   

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Dans cette vidéo, produite par LVMH, l'architecte des lieux, l'américain Franck Gehry s'émeut que ce musée aient été offert par Bernard Arnault, le patron de LVMH, à la ville de Paris.   

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Offert, le mot est un peu fort car, l'Etat a aussi beaucoup participé.   Il n'a pas dépensé d'argent, mais a collecté moins d'impôt, ce qui revient un peu au même. On appele ça une dépense fiscale, plus connu sous le nom de niche fiscale.   

C'est le principe du mécénat en France. Quand une entreprise fait un don, elle peut déduire 60% de ce don de son impots sur les bénéfices.   

Bien connu des pays anglosaxons, cet encouragement fiscal au mécénat existe en France depuis 2003. Et cela marche du tonnerre... Au début 6 500 entreprises étaient mécènes, aujourd'hui près de 68 930, selon un rapport de la Cour des Comptes à paraitre. Or plus cela marche, plus cela coute cher en non rentrées fiscales.   

NB : Le Rapport de la cour des comptes sera rendu public le 29 novembre, mais les Echos ont pu se le procurer, publier un article à ce sujet. Pour ma part, j'ai pu  consulter les 10 pages de la synthèse. 

Une dépense fiscale au coût exponentiel

Le montant total de la niche fiscale "mécénat d'entreprise" avoisine aujourd'hui les 900 millions d'euros par an, 12 fois plus qu'il y a 15 ans. L'augmentation est exponentielle, d'où la demande de parlementaires, à la Cour des comptes pour qu'elle se penche sur cette niche.   

Premier constat, le mécénat est concentré sur les très grandes entreprises. Les 24 premiers bénéficiaires représentent 44% de l'avantage fiscal total.  Et à ce titre, la Fondation Vuitton se taille la part du lion. Les magistrats de la Cour ont étudié ce cas, et les Echos l'ont rapporté en avant première, même si le propriétaire du quotidien n'est autre que LVMH, ce qui vaut la peine d'être souligné. L'hebdomadaire Marianne a aussi fait des révélations à ce sujet il y a un an, dans un article intitulé: Les comptes fantastiques de la fondation Vuitton.    

Chaque année, pendant les 11 années qu'a duré sa construction, la Fondation Vuitton a absorbé 8% des réductions d’impôt consenties par l’État au titre du mécénat pour toutes les entreprises. Le chantier a couté 790 millions d'euros, grâce à lui LVMH a économisé 500 millions d'euros d’impôts et beaucoup fait parler de l'entreprise, en bien, et sans budget pub.   

Un système parmi les plus avantageux au monde

60% de déduction fiscale. Pour les particuliers, c'est 66%, mais les entreprises mécènes ont aussi des contreparties. Places gratuites, soirées réservées, les dons en nature peuvent aller jusqu'à 25% du don.   

Pour ces deux chiffres, 60%, 25%, la France est l'un des pays les plus attractif au monde pour les mécènes...   

Que ne ferait-on pas pour l'art dans notre pays... !!   N'allez pas croire cela. D'abord, un don défiscalisé en France peut financer un musée à Amsterdam, ou partout en Europe, mais surtout, ce qui draine le plus les dons des mécènes, c'est le social (28% des dons). La culture arrive derrière (25%), juste avant l'éducation (23%). Ici vous trouverez le dernier rapport d'Admical, une association qui depuis 1979 fait la promotion du mécénat et publie tous les deux ans un baromètre du mécénat avec beaucoup de chiffres.   

Le social, ce sont notamment les dons alimentaires. Les entreprises de la distribution donnent leur produits frais en fin de vie à des associations mais elles valorisent ensuite ces produits à leur cout de revient, puis elles déduisent 60% de leurs impots. Les dons ne sont pas vraiment "gratuits", mais la grande distribution n'a quasiment plus le choix de ne pas profiter de cet "avantage". En 2015, l’article 103 de la loi de transition énergétique a imposé aux commerces de plus de 400 m2 de signer une convention avec des associations de collecte des invendus.   

La valorisation est donc clef, elle l'est aussi pour le mécénat de compétence, une pratique qui se développe beaucoup. Un salariés va donner des conseils dans une association, sur son temps de travail, c'est un don, valorisé, défiscalisé... et sujet à beaucoup d'irrégularités remarque la Cour de compte.   L'Etat encourage le mécénat  

La Cour ne remet pas en cause l'utilité du mécénat, mais dans la synthèse que j'ai pu consulter, elle s'interroge. Le suivi de l'Etat se révèle presque inexistant lit-on, il n'y a pas d'évaluation, pas de contrôle, pas de réflexion sur les transformations du mécénat et de ses nouvelles fonctions.   

Aujourd'hui chacun cherche son mécène, musée d'état, association reconnues d'utilité publique, collectivités locales même, qui de plus en plus créent des fondations aptes à recevoir des dons pour se financer. En réduisant ses subventions, sa participation, ses dotations, l'Etat encourage cet appel aux mécènes, qui au final lui coute de l'argent, sans qu'il puisse maitriser combien, ni comment. Il y a en effet matière à réflexion.

Marie Viennot 

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