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Les Pandora Papers s'appuient sur 11,9 millions de documents et ont mis au jour plus de 29.000 sociétés offshore.

Pandora Papers : encore un scandale du système off shore

4 min
À retrouver dans l'émission

Les révélations se succèdent, l'arsenal anti-fraude se durcit, et pourtant, rien ne change. Pourquoi ? Parce qu'on tolère la zone grise que permet le système off-shore et la création de société écrans. On le sait depuis plus de 20 ans...

Les Pandora Papers s'appuient sur 11,9 millions de documents et ont mis au jour plus de 29.000 sociétés offshore.
Les Pandora Papers s'appuient sur 11,9 millions de documents et ont mis au jour plus de 29.000 sociétés offshore. Crédits : LOIC VENANCE - AFP

Je serai intraitable avec ceux qui ont triché avec le fisc français… Bruno Le Maire, le 6 octobre 2021 sur RTL.   

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Ainsi a réagit le ministre des Finances français aux Pandora Papers.  

Dire qu’un tricheur ne connaitra pas la clémence de Bercy, n'est-ce pas une évidence ? Apparemment non.  

Plus ambitieuse aurait été la phrase suivante : " Je serai intraitable avec le système qui permet de tricher ".  

Or ce système quel est-il ? C'est le système off-shore. Celui qui permet la création de sociétés du même nom, on les appelle aussi sociétés écran, shell companies en anglais, shell comme coquilles... souvent vides. Ici une très bonne infographie sur leur fonctionnement.    

Les sociétés OFF shore, c’est le point commun à tous les scandales fiscaux de ces dernières années.

A la décharge du Ministre français, depuis 20 ans, la France ne permet plus l’enregistrement de ces sociétés anonymes (au vrai sens du terme, puisqu'on ne connait pas leur propriétaire), mais elle peine à surveiller ses ressortissants qui en enregistrent ailleurs.   

Le problème n'est pas que fiscal. Créer une société off shore permet de ne pas déclarer d’où vient l’argent, cela permet de le blanchir, de corrompre, de voler les ressources du pays que l’on dirige, contourner les sanctions internationales, financer le terrorisme. C'est grave, bien plus grave que quelques impôts éludés.   

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Les sociétés off shore ne sont pas un des trous dans la raquette de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, elles sont l'outil principal de ces crimes et délits. 

Les enquêtes de l'ICIJ et de ses médias partenaires (dont Radio France) permettent de mettre des noms propres en face de ces sociétés off-shore. L'ICIJ a même ouvert sont registre pour les Panama Papers (voir la chronique  : A qui peut servir la base de données des Panama Papers ? )

C'est très bien documenté, depuis des années, mais jamais ce système n'est remis en cause.  

Les Pandora Papers montrent qu'il n'y a aucune volonté de lutter contre ce problème. Après les Panama Papers, on pensait que les sociétés off-shore, c'était fini, mais on peut toujours en créer une en deux clics. On ferme les yeux sur le fait que les outils d'optimisation fiscale (censés être nobles et licites) servent à la corruption, au blanchiment d'argent et au terrorisme. Les mécanismes sont strictement les mêmes. Chantal Cutajar, Directrice du GRASCO, le Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée.   

Or quand on pose la question à des experts et même des avocats fiscalistes : y a-t-il une raison pour laquelle il est légitime de vouloir créer une société off shore ? 

A part le secret, ils ne trouvent pas d'exemples.  Ceux dont le nom apparait dans les Pandora Papers, Ministre des finances Hollandais, député en Marche ne se justifient pas non plus, et répondent : "je n’étais pas au courant" pour le premier, ou "on m'a volé mon identité" pour le second.  

Le but des sociétés off shore, leur raison d'être, c'est la non transparence. C’est de "devenir gris", comme le dit la chanson…  

DEVENIR GRIS…

Pour connaitre les avantages qu'il y a à rejoindre cette zone grise, il suffit de lire les sites internet des intermédiaires qui facilitent ce passage (ici, ici et ici notamment, mais il y a pléthore...) .

  • Pour préparer une OPA hostile en toute discrétion 
  • pour cacher son implication dans des business qui ont « une mauvaise réputation » Je cite encore...
  • pour protéger vos avoirs des poursuites judiciaires, autrement dit se faire insolvable pour ne pas payer une amende due
  • pour réduire facilement vos impôts en toute légalité

On lit aussi : pour éviter les lois sur les successions. Dit autrement, pour être hors la loi. 

Sur ces sites de spécialistes, la Suisse est toujours citée comme la meilleure porte d’entrée (ici un jeu en ligne sarcastique publié par une ONG suisse anti-corruption) suivie des Iles caimans, des Iles vierges britanniques, du Luxembourg et des Etats Unis. 

La encore, les Pandora Papers ne nous apprennent rien, cela fait plus de 10 ans que tout cela est bien documenté

Lors des Panama Papers le Ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble avait déclaré : "Plus personne ne devrait être en mesure de cacher ses activités derrière de complexes structures juridiques". Les sociétés écrans étaient donc déjà dans le collimateur, mais visiblement rien n'a avancé. La chronique ci-dessous explique pourquoi ça ne pouvait pas marcher..

Billet économique de 2017 : Panama Papers : rien de neuf côté solution  

Pourquoi tolère t-on un secteur qui fait commerce de l'illégalité ?  C'est une vraie question. 

Pourquoi ne pas interdire les sociétés écrans ? La question n'a pas de sens pour les diplomates, en effet, chaque Etat est souverain. 

Mais de scandales en scandales, on tolère de moins en moins ces sociétés écrans. Ainsi la Commission européenne, par la voix de son commissaire à l'économie Paolo Gentiloni a promis cette semaine : " Une proposition législative avant la fin décembre pour lutter contre l'utilisation abusive des sociétés écrans à des fins fiscales ". 

C'était devant le Parlement européen mercredi dernier, après que plusieurs députés se soient émus de voir les Seychelles (pays mainte fois cités dans les Pandora Papers) retiré de la liste noire des paradis fiscaux européens le lendemain des révélations comme si de rien n'était. Voir ce débat ici

Enfin un pas dans la bonne direction? En vérité, la lutte contre l'opacité des sociétés écrans a démarré en 2003, il y a presque 20 ans. Elle est menée par le GAFI, un groupe intergouvernemental chargé d'édicter des normes contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 

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110 pays ont adhéré à la norme qui oblige, pour chaque société créée, à identifier leurs bénéficiaires effectifs. En avril 2021, le GAFI et le groupe anti-corruption du G20 s'est réuni pour discuter de la façon d'améliorer la transparence sur les bénéficiaires effectifs. Le Gafi a même lancé une consultation pour changer ses normes. Vous pouvez lire les questions abordées ici c'est très instructif pour comprendre où on en est.

La dure vérité, explique le président du GAFI, c'est que la grande majorité des pays ne mettent pas en oeuvre les mesures nécessaires.

 Nous devons boucher les trous dans la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs . Les pays doivent s'assurer que des informations à jour et exactes sont rapidement disponibles pour les autorités afin que nous puissions empêcher les sociétés fictives anonymes de blanchir des fonds. Nous devons accroître notre surveillance des secteurs non financiers . Les gardiens du système financier, tels que les avocats, les comptables et les prestataires de services aux entreprises, doivent se trouver à l'intérieur de la tente réglementaire afin que les forces de l'ordre disposent des informations pertinentes pour constituer des dossiers. Marcus Player, président du Gafi, le groupe d'action financière.  

L'Union Européenne a beau avoir imposé un registre des bénéficiaires, le Monde a montré l'hiver dernier comment la moitié des sociétés présentes dans les fichiers luxembourgeois n’avaient aucun propriétaire identifiable.

A lire un récent rapport parlementaire, les intermédiaires qui contournent les règles les obligeant à identifier les propriétaires ne sont pas qu'au Panama, mais aussi en France. Et c'est Tracfin (service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance) qui le dit. 

Tracfin s’est aperçu que certains membres des professions du chiffre et du droit (NDLR avocats, experts comptables, commissaires aux comptes) ont élaboré une stratégie de contournement en développant, parallèlement à leur activité réglementée, des entités juridiquement distinctes, enregistrées sous des codes APE qui les exonèrent de leurs obligations (NDLR d'identifier leurs clients, l'origine de leurs avoirs, signaler les mouvements suspects à Tracfin etc...) puisqu’elles ne sont pas citées à l’article L. 561‑3 du code monétaire et financier ou dont les dirigeants désignés n’appartiennent pas aux professions assujetties. RAPPORT D’INFORMATION du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

On pense et dit boucher un trou de la raquette, la zone grise toujours se déplace, s'adapte et s'étend. Ses promoteurs et adeptes, même éclaboussés par les scandales, bien à l'abri du caractère licite du système off-shore. Licite, bien que notoirement gris.   

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