LE DIRECT
La France bien classée dans le palmarès des perdants de l'optimisation fiscale.

"Paradise Papers" : y croire ou pas...

4 min
À retrouver dans l'émission

Que peut-on attendre des nouvelles révélations de l'ICIJ sur la déloyauté fiscale des grands de ce monde ? Les "Paradise Papers" sont-ils un scandale de plus ? Est-ce qu'on avance ?

La France bien classée dans le palmarès des perdants de l'optimisation fiscale.
La France bien classée dans le palmarès des perdants de l'optimisation fiscale. Crédits : Visactu - Visactu

Après cette semaine de révélations fiscales, vous vous dites peut être que les scandales se suivent sans rien changer. C'est faux, il y a des mieux, mais c'est parce qu'on part de très très très loin.  

Il était une fois...   

Avant que les îles paradisiaques ne se spécialisent dans la domiciliation de comptes cachées dans les années 20, il était une île bien plus proche, et sans accès à la mer : la SUISSE.  

La Suisse est devenue une planque pour les grandes fortunes françaises au début du 20e siècle, parce qu'en 1902 a été créé en France un impôt sur les successions. Ainsi a commencé l'exode des grandes fortunes, et de leur capitaux dans l'indifférence relative des pouvoirs politique, jusqu'en 1932.  

Dans l'interview, Sébastien Guex, historien du secret bancaire suisse, relate les différentes vagues d'évasion fiscale française en Suisse. Interview réalisée pour "Interception" : La roue de l'infortune, ces milliards qui échappent aux impôts. 

Écouter
6 min
Sébastien Guex et les étapes de l'évasion fiscale

... le gouvernement Herriot  

Le 27 octobre 1932, sur demande du ministère des finances, un commissaire perquisitionne un appartement loué à Paris par la Banque Commerciale de Bale, l'une des plus grandes banques suisses. Il saisi de très nombreux papiers, mais surtout un carnet, qui met en regard des numéros de compte et le nom et adresse de leur bénéficiaires. Ce sont les Paradise Papers avant l'heure. On y trouve pas Bernard Arnault, Total, Apple, Madonna et Philippe Starck, mais tout le bottin mondain français : députés, sénateurs, anciens ministres, évêques, généraux, la famille Peugeot, la famille Coty propriétaire du journal le Matin etc..   

L'affaire des fraudes fiscales et le gouvernement Herriot raconté par Sébastien Guex.    

Écouter
4 min
Sébastien Guex raconte le scandale de 1932

A l'époque, on ne compte pas l'ampleur des fuites en kilo octet, mais 1 000 personnes sont dans ce carnet.   L'affaire mettra 10 jours à s'ébruiter, mais elle arrive finalement au Parlement, et ce qu'on y entend alors ce n'est pas "honte à eux", mais plutôt :  

Il est normal que chacun prenne des mesures pour protéger le bien diminué qui lui reste, car la fiscalité est trop lourde.   

Le Parlement refusera même de lever l'immunité des parlementaires impliqués et quelques semaines plus tard, il renversera le gouvernement Herriot pour que le scandale retombe dans l'oubli...   Côté politique, les mentalités ont donc légèrement évolué, en 1932, Jérome Cahuzac serait peut être resté ministre !   

... Journal des affaires en cours...   

En 1998, Denis Robert et Philippe Harrel écrivent "Journal des affaires en cours", un documentaire présenté ainsi.     

C'est l'histoire d'un voyage de l'autre côté du miroir des "affaires", dans le monde de l'entremise et de l'argent occulte  

Juges impuissants, intermédiaires qui font leur beurre de leur intelligence mise au service du contournement des règles, sociétés écrans, politiques qui utilisent l'opacité pour enfreindre les règles, tout y est, tout est dit. 20 ans plus tard, les noms ont changé, les pratiques se sont sophistiquées, mais quoi de neuf finalement ?   

La différence de taille, c'est que cette fois, les révélations sont mondiales, or c'est à cet échelon que le problème se pose. C'est déjà un bon point. Aucun gouvernement ne peut étouffer durablement les affaires qui sortent. Certes, en Chine, les révélations sur les "Panama Papers" ont été largement censurés, comme je l'avais raconté dans ce précédent billet sur les "Panama Papers", mais auparavant, quand les affaires étaient traitées seulement par la presse nationale, il y avait plus de possibilité de les étouffer. La mondialisation de ce type d'informations sensibles où sont éclairées les relations entre les politiques et les milieux d'affaires aisés est une très bonne chose. Bien sûr, c'est une condition nécessaire mais pas suffisante pour avancer.    

La différence, c'est aussi que les journalistes qui ont travaillé sur les "Paradise Papers" sont plusieurs centaines, et qu'il sera plus difficile de les harceler judiciairement. Contrairement à Denis Robert, sorti blanchi par la justice après 10 ans de procès, et 150 000 euros de frais de procédure pour les procès intentés par CLEARSTREAM dont il avait dénoncé les pratiques occultes dans plusieurs livres et documentaires. Souvenons-nous aussi que Denis Robert n'avait pas eu reçu beaucoup de soutien. Cela a complètement changé. 

Travailler sur ces sujets reste cependant toujours risqué, comme en témoigne l'assassinat récent de Daphne Caruana Galizia, journaliste maltaise qui enquêtait sur les comptés cachés de la classe politique de son pays en s'appuyant sur les "Panama Papers". La Commission Européenne s'est dite "horrifiée" et a réclamé une enquête indépendance, nous verrons ce qu'il en est.    

En 2017, en Europe on tue donc encore pour des enquêtes mal venues, mais en 2017, les journalistes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser aux pratiques déloyales des élites économiques et ceux qui trichent savent qu'ils ne sont plus totalement à l'abri des regards. Plus à l'abri de la justice ????    

Non, on n'en est pas encore là. Une grande partie des faits révélés par les "Paradise Papers" sont légaux, et quand les lois changent, les fraudeurs trouvent souvent un moyen de les contourner. De plus, avec tous ces milliards qui échappent aux impôts, la justice, elle a de moins en moins les moyens. 

Dans cet article de Mariane, Eva Joly fait le compte: "Vingt-sept juges d'instruction au pôle financier de Paris en 2001, treize en 2007, huit en 2012"...   Verre à moitié vide. Verre à moitié plein, la création du Parquet National Financier, même si ses moyens sont limités, est une conséquence de l'affaire Cahuzac.    

Marie Viennot

Pour aller plus loin

Ici un bilan des Panama Papers 9 mois après leur révélation : Panama Papers : quels effets concrets ? 

Ici un billet sur les solutions avancées après les Panama Papers 

Ici un billet sur les effets possibles de la base de données :  A qui peut servir la base de données des Panama Papers ? 

Ici un billet sur les risques de ces scandales à répétition après les Panama Papers. 

Ici un billet explicatif sur les trusts, à l'occasion de l'affaire Wildenstein Trust : une arme antisociale 

Ci dessous la vidéo d'où est extraite la musique de la bulle.  

L'équipe
Production
À venir dans ... secondes ...par......