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La Banque Centrale Européenne (ici à Francfort) est une entité indépendante dont les membres n'ont à répondre de leurs conflits d'intérêt que devant des pairs

Quand la BCE fait mine de gérer ses conflits d'intérêts

3 min
À retrouver dans l'émission

Opération transparence pour les membres les plus haut placés de la Banque Centrale Européenne qui ont publié mi avril leurs déclarations d'intérêts.... mais il manque l'essentiel : le contrôle, la vérification, et la sanction du conflit d'intérêt.

La Banque Centrale Européenne (ici à Francfort) est une entité indépendante dont les membres n'ont à répondre de leurs conflits d'intérêt que devant des pairs
La Banque Centrale Européenne (ici à Francfort) est une entité indépendante dont les membres n'ont à répondre de leurs conflits d'intérêt que devant des pairs Crédits : Yann Schreiber - AFP

Les conflits d'intérêt ne datent pas d'hier, tout comme cette chanson sortie des années 80. Mais à cette époque, il n'y avait pas grand chose pour les éviter, les encadrer, les prévenir car on passait moins souvent d'une fonction publique à une fonction privée, et vice versa. Aujourd'hui, ces allers-retours sont légions et même encouragés... En parallèle, et scandales aidant, les institutions publiques se dotent de code de bonne conduite et de prévention des conflits d'intérêt.  Même la Banque Centrale Européenne a du s'y mettre depuis janvier 2019 sous la pression du parlement européen, des ONG et de la médiatrice de l'Union Européenne.    

Qu'est ce qu'un conflit d'intérêt pour un banquier central ?

Du temps, où les banques centrales pilotaient les taux d'intérêt,  les conséquences étaient macro-économiques, aucun agent économique n'en profitait plus qu'un autre.   

Depuis la crise financière, puis la crise de la zone euro, on a basculé dans un autre monde.   

"La Banque Centrale Européenne fera tout pour préserver l'euro", cette phrase de Mario Draghi prononcée en 2012 à l'adresse des marchés financiers qui spéculaient sur l'explosion de la zone euro a eu l'effet espéré. La spéculation a cessé.   

Elle a aussi eu des conséquences pratiques. Après cela, la banque centrale européenne s'est mise à acheter des dettes d’État, des dettes d'entreprises. Depuis la crise, elle surveille les plus grandes banques de la zone euro, peut décider que l'une d'elle mérite d'être sauvée, ou pas. Les conflits d'intérêts potentiels sont donc beaucoup plus nombreux.   

Depuis la mi avril, opération transparence sur le site de la BCE.   

Vous pouvez y trouver (en cherchant bien, c'est quand même pas en première page, vous les trouverez ici), les déclarations d'intérêts de ceux et celles qui siègent au conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne. 

Cela comprend les 19 banquiers centraux de chaque pays, et les 5 membres du conseil exécutif dont Mario Draghi le président de la BCE.     

La déclaration d'intérêt de Mario Draghi, le président de la BCE
La déclaration d'intérêt de Mario Draghi, le président de la BCE Crédits : BCE

Tous ont répondu à cinq questions. Mandats occupés les trois années avant la prise de fonction à la BCE, autres fonctions et mandats, gains éventuels tirés de ces activités, intérêts financiers et poste de l'époux ou épouse.    

Que peut on retenir de ces déclarations ? 

D'abord que 13 membres du conseil de la BCE, notamment Mario Draghi ont plus de 100 000 euros sur un compte courant d'une banque sous la supervision de la BCE. Pourquoi 100 000 euros ?  Parce que c'est le montant maximum garanti en cas de faillite de la banque où vous avez un compte courant.  Pourquoi cette question? Parce que les grandes banques étant sous la supervision de la BCE, le conseil des gouverneurs peut être amené à décider si une banque privée au bord de la faillite peut être sauvée par de l'argent public ou pas. Le problème, c'est qu'on ne sait pas dans quelle banque se trouvent ces 100 000 euros et qu'il est donc impossible de juger de l'extérieur s'il y a un conflit d'intérêt. On peut comprendre que ces informations restent confidentielles, mais alors pourquoi demander de cocher cette case ? 

On apprend ensuite que certains gouverneurs ont de l'argent placé dans des actions, des fonds, et même des fonds spéculatifs. C'est le cas des gouverneurs chypriote, hollandais, luxembourgeois et allemand. Et après? Après rien, il n'y a pas de conflit d'intérêt sur ses placements selon la BCE qui fait savoir que des cas plus problématiques ont été traités en amont de cette publication.     

Le gouverneur de la banque centrale Chypriote Constantinos Herodotou a beaucoup d'actifs financiers mais ce n'est pas vu comme un problème
Le gouverneur de la banque centrale Chypriote Constantinos Herodotou a beaucoup d'actifs financiers mais ce n'est pas vu comme un problème Crédits : ECB

Mais qui a jugé qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêt ? C'est là que l'opération transparence montre sa vraie nature endogame : le comité Éthique de la BCE. Qui nomme ce comité? Le conseil des gouverneurs que ce comité éthique est chargé de surveiller. Et qui trouve t'on dans ce comité ? Jean Claude Trichet, l'ancien président de la BCE et deux anciens banquiers centraux (un finlandais et un irlandais), il n'y a aucun expert indépendant.   

Ni vérification, ni sanction

Imaginons que ce comité d'éthique trouve un conflit d'intérêt. Que se passe-t-il? Il peut faire une "réprimande, c'est le mot". Et alors le cas revient au conseil des gouverneurs, les collègues donc, qui pourra éventuellement rendre la réprimande publique.   

On reste donc en milieu fermé. Pour couronner le tout, il n'y a aucune vérification des déclarations faites, c'est du déclaratif pur, et aucune sanction n'est prévue s'il est découvert a posteriori qu'un.e déclarant.e a menti.   

Les banquiers centraux ne rendent de compte à personne qu'à leurs pairs. Et cette déclaration d'intérêt en est d'ailleurs la preuve officielle. 

En janvier 2018, la médiatrice de l'Union européenne a recommandé à Mario Draghi de ne plus être membre du groupe des 30. Le G30 est un groupe privé basé à Washington qui réunit des gouverneurs de banque centrale, des chercheurs, et aussi des patrons de banque privée, dont certaines sont sous la supervision de la BCE. Participer à des discussions, pourquoi pas, a recommandé la médiatrice de l'union européenne en janvier 2018, mais être membre, non.    

Or sur sa déclaration d'intérêt, Mario Draghi mentionne sans ciller sa qualité de membre de ce G30, sans que le comité Éthique n'y ait rien vu à redire. Ni l'actuel parlement européen d'ailleurs.   

Le prochain parlement ? Cela dépend en partie de vous.    

Des ONG ont lancé cette semaine une campagne auprès des candidats aux élections. Elles leur demandent de signer un document par lequel ils/elles s'engagent à réduire l'influence des lobbys financiers des instances européennes pendant leur mandat... Il y a 1700 lobbystes de la finance à Bruxelles, soit quasiment 3 pour chaque député. La tache à accomplir est immense.   

Marie Viennot

Ici la vidéo de la chanson" Conflict of interest"

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