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C'est quoi le rôle d'une entreprise ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?

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. Crédits : Miguel Medina - AFP

Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat quand il a repris la tête de la Camif, le distributeur de meubles et d'appareil électroménager. Bien sûr, il n'est pas le seul chef d'entreprise à se dire ça. Et nombreuses sont les structures à poursuivre bien d'autres objectifs, ou à mettre en place des actions de RSE (la responsabilité sociale des entreprises). Mais la Camif a choisi d'aller plus loin en se donnant une mission, et en l'écrivant noir sur blanc. Concrètement elle fournit toujours des produits pour la maison, mais elle doit le faire "au bénéfice de l’homme et de la planète" . Elle s'engage aussi à « mobiliser consommateurs, collaborateurs, fournisseurs, actionnaires, acteurs du territoires », afin d’« inventer de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation »

"Entreprise à mission"

En intégrant cela à ses statuts, et en instaurant une gouvernance où son action est évaluée sur ces principes, la Camif est devenue ce qu'on appelle une "entreprise à mission". Elles sont quelques unes en France à avoir fait ce choix. Concrètement qu'est-ce que cela  change ? C'est engageant pour tout le monde, et notamment les actionnaires. Et on touche là un problème que rencontrent de nombreuses entreprises : comment lancer des investissements innovants, par nature incertains et sur le long terme, s'il faut assurer chaque trimestre pour les actionnaires des profits élevés ?  

Dès lors, comment donner aux entreprises les moyens d'intégrer durablement, effectivement, d'autres finalités - comme le maintien des emplois, le renoncement à des technologies polluantes ou encore une gouvernance mieux partagée entre tous les acteurs de l'entreprise. C'est là qu'intervient une question juridique. Car pour dire vite, actuellement, seule la rentabilité est protégée en droit. L'unique objet que le code civil donne à une société, c'est le partage des bénéfices entre associés  

Si la définition du rôle de l'entreprise revient dans le débat public, c'est en raison des attentes d'une certain nombre de chefs d'entreprises, d'enjeux sociaux et environnementaux de taille, et aussi d'une opportunité de changement à un horizon proche. A savoir le PACTE, loi pour la croissance et la transformation des entreprises, que doit présenter Bruno Le Maire mi avril. Dans les discussions qui nourrissent sa préparation, plusieurs options juridiques font débat. La première, c'est la manière développer ces entreprises à mission. Actuellement, rien en droit ne les empêche, mais rien ne les protège non plus. D'où l'idée avancée par certains de leur donner un statut - comme il existe des SA, des coopératives etc.  Depuis une dizaine d'années, des chercheurs en économie - aux Mines Paris Tech et au Collège des Bernardins— au premier rang desquels Blanche Segrestin, Armand Hatchuel et Olivier Favereau—travaillent à ce que pourrait en être la définition. Leur idée, c'est de donner un modèle clair et lisible pour tous. Et surtout, de le sécuriser dans le temps- par exemple en cas de changement d'actionnariat ou de transmission d'entreprise.  Le fonctionnement des entreprises à mission a retenu l'attention de la mission menée par Jean-Dominique Sénard, le patron de Michelin, et Nicole Notat , fondatrice de l'agence de notation Vigeo Eiris et ancienne dirigeante de la CFDT. Leur récent rapport est censé nourrir la loi Pacte.  Mais s'il préconise de les reconnaître dans la loi, et de clarifier les critères à  remplir, pas question pour eux de créer un nouveau statut.   

L'autre débat concerne l'éventuelle modification du Code civil. Cette même mission Sénard Notat préconise une réécriture. Et d'intégrer un alinéa pour officialiser la considération des entreprises pour les enjeux sociaux et environnementaux. L'idée de changer la loi a suscité ces dernières semaines l'opposition et l'intense lobbying du patronat, il met avant un risque d''instabilité juridique et de contentieux Elle pourrait pourtant faire son chemin dans l'exécutif. Même si le débat reste ouvert sur manière de réécrire. Et si globalement, le choix de la réécriture aurait avant tout une portée en forme de symbole .

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