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Gravure de 1789. "A faut esperer qu'eu se jeu la finira ben tot". Un paysan symbole du tiers etat  portant sur son dos un prélat (clergé) et un noble (noblesse)/

Qui veut (encore) payer des impôts ?

4 min
À retrouver dans l'émission

Le consentement à l’impôt est inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. En 2017, nous sommes loin d'être égaux pour nous opposer à ce consentement. Une solution?

Gravure de 1789. "A faut esperer qu'eu se jeu la finira ben tot". Un paysan symbole du tiers etat  portant sur son dos un prélat (clergé) et un noble (noblesse)/
Gravure de 1789. "A faut esperer qu'eu se jeu la finira ben tot". Un paysan symbole du tiers etat portant sur son dos un prélat (clergé) et un noble (noblesse)/ Crédits : Josse/Leemage - AFP

La bulle économique se fait fiscale en cette fin d'année. 2017 aura été l'année des impots promis, supprimés, optimisés, régularisés, baissés. L'année ou a été entériné la fin de l’impôt sur la fortune, la fin progressive de la taxe d'habitation, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.  

Aux États Unis 2017 sera l'année de la grande réforme fiscale, de la chute de 35 à 21% du taux d’impôt sur les sociétés. En France il doit passer à 25% en 2022.   

NB: ceci est une version bien plus longue de la chronique parlée. Beaucoup de liens, et d'informations en plus (sans payer un centime de redevance en plus :)  

La compétition fiscale pour attirer les entreprises, les investisseurs, les capitaux, les emplois de la City de Londres continue, et s'intensifie. Ce graphique ci-dessous de l'OCDE, montre comment a évolué, depuis la crise de 2007, la part des uns et des autres dans la contribution aux impots dans ses 35 pays membres. On apprend notamment dans un épais rapport retraçant les prélèvements obligatoires de 1965 à 2015, que pour la France, la part de l’impôt sur les bénéfices dans la structure des taxes est l'une des plus faible des 35 pays de l'OCDE: 2,1% en 2015, contre 3% en l'an 2000.  

Evolution de la structure des impôts depuis la crise financière
Evolution de la structure des impôts depuis la crise financière Crédits : OCDE

2017, l'année où le nouveau président Emmanuel Macron a expliqué qu'il fallait baisser les impots des premiers de cordées, ceux qui créent les richesses, la croissance, et partageront ses fruits....  

A lire/réécouter:  

En même temps...

2017, c'est aussi l'année des Paradise Papers. L'année où l'on a appris plus en détail comment ces premiers de cordées, entreprises ou particuliers dépensaient beaucoup d'argent en cabinet d'avocat pour OPTIMISER au maximum leurs impôts, quitte à frôler l'abus de droit, quitte à justifier et propager l'idée du non-consentement à l'impot.   

A réécouter: Paradise Papers: l'usage abusif du droit 

A lire/réécouter: Paradise Papers: y croire ou pas?

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Les impôts sont aujourd'hui une mise en commun de nos moyens pour faire société, financer l’État ses services publics et corriger les injustices.  Cependant, vous remarquerez que rares sont les aspirants au pouvoir qui promettent d'augmenter les impots pour fournir de meilleurs services ou mieux redistribuer. Ça ne date pas d'hier. De tout temps, l’impôt a été présenté comme un mal nécessaire, tout parti confondu... dans les années 40, le parti communiste faisait campagne contre la sur-imposition, comme le relate, Nicolas Delalande, historien spécialisé dans les impots, dans cette conférence.    

De Thoreau à Gandhi...

Au Moyen Age, ne pas payer ses impôts pouvaient être une stratégie de résistance contre le roi.   Ce fut l'un des moteurs des insurgés Américains pour la guerre d'indépendance, "pas d'imposition sans représentation".   

Citons aussi David Thoreau, apôtre de la désobéissance civile, qui refusa de payer ses impots aux Etats Unis parce que s'y pratiquait toujours l'esclavage.   

En Inde, Gandhi a démarré son action non violente comme ça: par la marche du sel qui incitait les indiens à ne plus payer l'impot sur le sel aux anglais... Ci dessous un extrait du film Gandhi, sorti en 1982.   

Ne pas consentir à l'impôt, historiquement ce n'est pas seulement refuser de contribuer aux dépenses communes et à la solidarité, c'est aussi s'opposer à la toute puissance d'un État; A ses velléités confiscatoires, entend-on souvent aujourd'hui, "la France n'est elle pas le deuxième pays au monde pour les prélèvements obligatoires, ces prélèvements représentant 44% du PIB!"  

En France, le consentement à l’impôt est inscrit dans la constitution de 1789.  C'était l'une des revendication du Tiers État. Fini le fait du Prince et le matraquage fiscal auquel on ne pouvait rien faire...  

Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789. 

Ce consentement s'exprime chaque année par le vote du Projet de Loi de Finance par les parlementaires. Mais les parlementaires et le gouvernement ne font pas ce qu'ils veulent.  Il faut respecter la Constitution, et notamment le principe de proportionnalité de l’impôt. Le Conseil Constitutionnel (des magistrats et d'anciens ministres et président)  retoque régulièrement des velléités fiscales: la taxe sur les 75% de François Hollande n'a ainsi jamais vu le jour.  

... aux QPC fiscales

Depuis 2010, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) notamment sur les sujets fiscaux. Régulièrement des mesures votées et appliquées sont censurées, remboursement à la clef.  2017 aura été un record avec 10 milliards d'euros à rembourser aux entreprises pour une taxe sur les dividendes jugées inconstitutionnelle.   

A LIRE/REECOUTER: Taxe sur les dividendes, un scandale à 15 milliards d'euros 

Les cabinets d'avocats se sont fait une spécialité de contester les lois fiscales devant le Conseil Constitutionnel. Dans les cabinets, ils sont au contentieux offensif (par opposition au défensif quand un contribuable conteste son imposition). Eux changent la norme.   

La QPC est moyen juridique à disposition des contribuables, utilisé en matière fiscale depuis 2010, qui conduit parfois à la censure de dispositions fiscales importantes »,  Maïté Gabet, cheffe du contrôle fiscal en France.

Il est impossible de citer toutes les QPC à visées fiscales. L'une d'elle a réduit les pénalités pour les contribuables qui venaient régulariser leurs avoirs cachés à l'étranger, obligeant même les autorités à changer tous les barèmes jusque là prévus. La suppression de cette amende a minoré les recettes du STDR de 200 millions d'euros selon l'administration, lit-on dans le rapport sur cette cellule de régularisation (STDR) de la Cour des Comptes.   Ce qui a donné lieu à des commentaires d'avocats très croustillants, comme celui ci, où les contribuables n'ayant pas déclaré tous leurs actifs, mais projetant peut être de le faire sont appelés des "écureuils cachottiers".   

Vous voyez, il est possible légalement de ne pas consentir à l’impôt, possible de frauder et de ne pas être poursuivi pénalement si on va en cellule de dégrisement (la cellule STDR mise en place entre 2013 et 2017 pour les repentis fiscaux). Et il est possible également de changer la norme fiscale.    

Mais tout le monde n'est pas égal face à ces possibilité. C'est là que le bas blesse.  

Car cela coute de l'argent de payer moins d’impôt.   Les contribuables peuvent donc se diviser en deux catégories: ceux qui ont les moyens de se payer un avocat fiscaliste et ceux qui ne les ont pas. Ceux qui sont salariés et seront prélevés à la source, et ceux qui auront toujours des moyens de moyenner.   

Comment ne pas payer d’impôt sans rien dépenser

Des conseils on peut en avoir gratuitement grâce à internet.   Je ne poste pas ces vidéos, mais celles que j'ai repéré pour faire cette chronique si cela vous intéresse sont ici, ici, et ici. 

La dernière affirme "Savez vous que plus de la moitié des Français ne paient pas d'impôt"... sans dire qu'ils ne sont pas pour la plupart imposables faute de revenu. La deuxième promet d'expliquer "comment ne pas payer d’impôt, tout en bénéficiant de soins de santé gratuits dans le monde entier, en suivant une formation". La première est animée par un blogueur dont le blog se nomme "esprit riche".   

Que faire face à cela? Pas grand chose, le délit d'incitation à la haine fiscale n'existe pas.   

Les impôts ce n’est pas de la morale, c’est du droit, et tout le droit, Maite Gabet, cheffe du contrôle fiscal en France.

Elle explique, qu'aujourd'hui "il est déjà possible au plan pénal de sanctionner les conseils pour complicité de fraude fiscale (cf affaire Ricci)  , mais évidemment à condition qu'elle soit avérée. Le simple fait de proposer des service sur les sites que vous évoquez pour optimiser ses impôts, n'est pas suffisant et ne permet pas de démontrer la fraude. L'administration fiscale réfléchit à des modalités de sanctions à l'égard de ces "monteurs" (ou "conseils")"  

Le droit peut cependant évoluer. On sait que la commission européenne réfléchit à une directive européenne pour obliger les intermédiaires qui conçoivent les montages fiscaux AGRESSIF à les publier. On nous promet un plan contre la fraude fiscale en France au début de l'année.      

Effet d'annonce ou vrai volonté? Nous verrons, mais sauf à fournir une aide juridictionnelle à l'optimisation fiscale, ce qui serait d'une perversion totale, il faudra bien un jour, au nom de l'égalité, s'intéresser sérieusement à ceux qui font commerce des fuites dans les paradis fiscaux.... (et penser aussi un jour à ne plus les appeler ainsi, pourquoi pas des pirates fiscaux?)

Marie Viennot

Ci-dessous, la vidéo d'où est issue la chanson "Fuite Fuite... "

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