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Lancer l'alerte conduit le plus souvent au tribunal, mais pas forcément à la gloire publique. Ici Céline Moussié, à son arrivée à son procès pour diffamation en septembre 2017.

Quoi faire pour bien lancer l'alerte en 2018 ?

3 min
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Bonne année ! Au cas où vous seriez pétris de bonne résolutions pour rendre le monde meilleur, voici quelques conseils si vous estimez un jour avoir une alerte à lancer. La loi a changé ce 1er janvier, elle vous protège (un peu), mais sonner l'alerte restera toujours coûteux et risqué.

Lancer l'alerte conduit le plus souvent au tribunal, mais pas forcément à la gloire publique. Ici Céline Moussié, à son arrivée à son procès pour diffamation en septembre 2017.
Lancer l'alerte conduit le plus souvent au tribunal, mais pas forcément à la gloire publique. Ici Céline Moussié, à son arrivée à son procès pour diffamation en septembre 2017. Crédits : PASCAL PAVANI - AFP

Mediator, LuxLeaks, l’évasion fiscale encouragée par UBS et HSBC, Panama Papers, écoutes de la NSA... toutes ces révélations n'auraient pas vu le jour s'il n'y avait pas eu des lanceurs et lanceuses d'alerte près à prendre des risques. Reconnaissant que ces hommes et ces femmes défendaient l'intérêt général, le législateur français a consacré six lois aux alertes éthiques, mais à chaque fois, les lois étaient cantonnées à un domaine (sanitaire, financier, environnemental, social...). La loi dite Sapin 2, du 9 décembre 2016 (dont il est souvent question dans cette chronique décidément, vous retrouverez ici un éclairage sur son volet anti-corruption), créée un statut pour les lanceurs d'alerte. Depuis deux ans, il existe un salon du livre des lanceurs d'alerte.

Mais attention, il y a une procédure à respecter. Si vous la suivez, vous bénéficierez de certaines protections, mais sonner l'alerte reste une démarche qui vous engagera, à vos risques et péril.

Première condition : être une personne physique. Vous ne pouvez pas lancer une alerte en passant par un syndicat ou une ONG.  

Deuxième condition : être de bonne foi et désintéressé. Dis comme ça, cela semble anodin, mais si vous avez de mauvaises relations avec votre employeur ou un de vos supérieurs, votre bonne foi pourra être mise en doute par vos adversaires.  

Troisième condition : avoir personnellement eu connaissance d'un crime, d'un délit ou d'une violation grave et manifeste d'un engagement international, d'une loi, d'un règlement, d'une menace ou d'un préjudice grave pour l’intérêt général. Condition non subsidiaire: avoir les preuves matérielles de ce qu'on avance.  

Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.  
Article 6 de la loi du 9 décembre 2016.

Quatrième condition : respecter les différents paliers d'alerte. Des paliers que vous trouverez amplement décrit dans ce Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte, publié en novembre 2017 par Transparency International.  

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Edward Snowden n'a pas respecté la procédure...

On trouve sur internet de très nombreux hommages en chanson à ces "whistleblowers", comme on dit en anglais, ces siffleurs (je n'en ai pas trouvé en français pour les lanceurs d'alerte). Celle que l'on entend dans la version audio de la bulle économique est pour Edward Snowden, le plus connu, et recherché des lanceurs d'alerte.  

A réécouter : Un monde sous surveillance : Edward Snowden en 7 émissions 

Lui, c'est sûr, il n'a pas respecté les paliers prévus dans la loi française. Il a directement parlé aux journalistes, au lieu d'alerter d'abord la NSA... en qui il n'avait pas, on le comprend vues ses révélations, confiance.

En France, aussi, la confiance des salariés des grandes entreprises en l'éthique de leur employeur s'émousse, mais le premier à avertir si vous estimez devoir lancer une alerte, c'est un supérieur hiérarchique, direct ou indirect. 

Si vous travaillez dans une entreprise ou une administrations de plus de 50 salariés, ou une commune de plus de 10 000 habitants, votre employeur a l'obligation depuis le 1er janvier de cette année, d'avoir mis en place une procédure de recueil des alertes et d'avoir désigné un RÉFÉRENT ALERTE, qui pourra être dans l'entreprise ou à l'extérieur.  

Si aucune suite n'est donné à votre alerte, au delà d'un délai, dit raisonnable dans la loi, vous pouvez passer au palier 2, et alerter en dehors de l'entreprise, une autorité judiciaire, administrative, ou un ordre professionnel. Un délai raisonnable... cela peut sembler flou, mais le législateur a voulu tenir compte de la difficulté à enquêter en interne sur une alerte qui aura été faite. 

Spécifier un délai, cela aurait pu être contre-productif, car parfois cela peut être très long pour une entreprise de faire une enquête et que si on avait spécifié un délai trop court, cela aurait pu donner lieu à des enquêtes bâclées. On estime cependant qu'un délai raisonnable ne devrait pas excéder deux mois. Nicole-Marie Meyer, responsable Alerte éthique chez Transparency International.

Si au bout de 3 mois, il ne s'est toujours rien passé, là, il est possible de rendre l'information publique via la presse, les associations ou les syndicats.  Le principe, c'est d'abord de traiter l'alerte dans l'entreprise ou l'administration concernée pour ne pas compromettre sa réputation, ses emplois, et son activité.  

Cependant, le lanceur d'alerte peut sauter tous les paliers « En cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles ». A tout moment aussi, il peut saisir le défenseur des droits, en revanche  il ne pourra pas vous apporter d'aide financière comme le prévoyait la loi au départ, le conseil constitutionnel a censuré cette disposition.

Les associations recommandent de toujours prendre un avis juridique avant de faire quoi que ce soit.   

Sauter tous les paliers de l'alerte c'est possible mais... 

Êtes-vous réellement mieux protégé par ces dispositions ? Oui et non. 

  • Oui, parce que votre démarche, qu'elle soit légitime ou pas, ne pourra pas être divulguée, ni votre identité. La loi prévoit 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende si la confidentialité de la procédure n'est pas respectée...
  • Non parce que si l'enjeu est majeur, votre alerte peut rester lettre morte, or si vous la rendez publique, vous serez sans doute, comme la plupart des lanceurs d'alerte actuels, poursuivis en justice. 

Après, un juge pourra acter que VOUS aviez raison d'agir comme vous l'avez fait, et que vous ne pouviez donc pas être licencié, mais le mal aura sans doute déjà été fait. Et si vous obtenez la réintégration dans votre entreprise, ce sera au terme d'un long conflit judiciaire. Vous même, vous êtes passible d'une amende civile de 30 000 euros en cas de fausse alerte. 

... attendez vous à des poursuites judiciaires

Comme Antoine Deltour et Raphaël Hallet, les deux lanceurs d'alerte qui ont divulgué les accords passés entre le Luxembourg et des multinationales pour minimiser leurs impôts (affaire LuxLeaks), vous serez peut être aidé par un comité de soutien,  qui vous accueillera en chanson, comme dans l'extrait que l'on entend dans la version audio, lors de l'ouverture de leur procès au Luxembourg contre leur ancien employeur. Antoine Deltour et Raphaël Hallet fixés cinq ans après les faits qui leur sont reprochés. Après un premier procès en avril 2016, puis un appel, la cour de cassation luxembourgeoise se prononce définitivement le 11 janvier 2017.

Mais comme eux, attendez vous à perdre beaucoup de temps, d'argent et beaucoup de ce qu'on nomme votre "employabilité" pour défendre cet intérêt général. Et la reconnaissance de l'opinion publique est une option, pas une garantie. Qui connait par exemple Céline Boussié qui s'est retrouvée poursuivie en diffamation pour avoir alerté sur le traitement infligé à des handicapés dans un Institut Medico Educatif du Gers. La jeune femme a été relaxé en novembre dernier. Qui connait Philippe Pascal? Qui connait le nom de ce chauffeur routier qui a filmé l'infraction qu'Arcelor Mittal lui demandait de commettre et qui depuis ne retrouve plus de travail ? Le site "Passeurs d'alerte" lance d'ailleurs un appel au don pour lui. 

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Devenir un lanceur ou une lanceuse d'alerte célèbre n'est pas encore très vendeur quand on cherche un travail, mais qui sait... peut être que cela évoluera. Pour 2018, soyons optimiste....

Marie Viennot 

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