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En 1999, la mobilisation contre l'OMC avait bloqué la conférence ministérielle de Seattle. 20 ans plus tard, l'OMC est bel et bien bloquée. Mais les activistes n'y sont pour rien.

Réformer l'OMC, oui mais comment ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Le conflit Airbus/Boeing n'a pu être réglé par l'OMC. 15 ans de procédure pour trouver une conciliation, et finalement, c'est la guerre commerciale chérie par Donald Trump qui se trouve validée. Un échec pour l'OMC dont la réforme est à l'agenda et dans les limbes. Pourtant des idées, il y en a.

En 1999, la mobilisation contre l'OMC avait bloqué la conférence ministérielle de Seattle. 20 ans plus tard, l'OMC est bel et bien bloquée. Mais les activistes n'y sont pour rien.
En 1999, la mobilisation contre l'OMC avait bloqué la conférence ministérielle de Seattle. 20 ans plus tard, l'OMC est bel et bien bloquée. Mais les activistes n'y sont pour rien. Crédits : KIM STALLKNECHT - AFP

Nous sommes à Seattle, en 1999. Des activistes américains manifestent contre l'Organisation mondiale du commerce qui réunit sa conférence ministérielle dans cette ville. Ils réclament, déjà, la prise en compte de l'environnement et des conditions de travail dans les règles du commerce mondial. Ils réussiront à bloquer la conférence.   

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20 ans plus tard, l'OMC est bel et bien bloquée. Mais les activistes n'y sont pour rien. Le blocage vient de l'intérieur, des pays membres. Depuis 2001, aucun nouvel accord global multilatéral n'a été approuvé. Alors, il y a ceux comme l'Union européenne, qui multiplient les accords bilatéraux. Il y a ceux qui persistent à contourner les règles, Chine en tête, et il y a les Etats Unis qui tentent d'étouffer en ce moment même l'organe de règlement des différends, et surtout son organe d'appel. 

Quand les USA bloquent ceux qui leur ont donné raison... 

L'organe d'appel, c'est un peu le tribunal de l'OMC, c'est lui qui tranche les conflits entre les membres. Il est normalement composé de 7 membres nommés par consensus. Or depuis que Donald Trump a été élu, les Etats Unis mettent leur veto à toute nouvelle nomination. Quand un juge voit son mandat expiré, il n'est pas remplacé. Aujourd'hui, ils ne sont donc plus que 3 à pouvoir trancher les litiges... et en décembre, il ne restera plus qu'un seul membre.   

Les nomes des trois membres toujours actifs de l'organe d'appel
Les nomes des trois membres toujours actifs de l'organe d'appel Crédits :

Ce qui est cocasse, pour ne pas dire plus, c'est que c'est cet organe d'appel qui a autorisé les Etats Unis à prélever 7 milliards et demi de dollars sur les importations européennes dans l'affaire Airbus/ Boeing.... Donald Trump a jugé que c'était une grande victoire pour les Etats Unis, mais le suspense reste entier sur la capacité de cet organe d'appel à fonctionner après le 11 décembre.   

L'organisation mondiale du commerce est en crise, et cette crise est profonde. Là dessus tous ses membres sont d'accord. Les plus grandes puissances commerciales de la planète sont même partantes pour réformer l'OMC. Il y a urgence. Elles l'ont dit lors du sommet du G20, il y a un an en Argentine.   

Le problème, c'est qu'elles ont des visions diamétralement opposées de ce qu'il faudrait faire... et que le conflit Boeing Airbus empêche l'Union Européenne et les Etats Unis de défendre ensemble leurs intérêts communs. 

Après tout que veulent les Etats Unis et l'Union Européenne ? Ne pas subir la concurrence déloyale de la Chine, qui subventionne ses industries et oblige ses partenaires à des transferts forcés de technologie. Ce qu'ils veulent c'est sauver leurs industries.   

Donald Trump a choisi la confrontation et les taxes douanières, l'Union Européenne continue à croire en une solution multilatérale, portée par l'OMC. Elle a même monté un groupe de travail avec le Japon et les Etats unis pour élaborer des propositions sur ces sujets.   

Mais comment faire bloc face à la Chine quand on est occupé à se faire la guerre à coups de taxe douanières ? Comment fustiger ensemble les subventions publiques chinoises, quand on s'accuse d'avoir pratiqué soit même ce sport pour son secteur aéronautique ?   

Le conflit entre Airbus et Boeing n'est pas qu'un désastre pour les producteurs de vins français de porc espagnol, de fromage italien, et de whisky irlandais sur qui s'abat, entre autre, le courroux américain. Ici la liste des produits qui subiront des droits de douanes additionnels.     

Une alliance UE-USA est-elle encore possible ?  

C'est aussi une perte d'énergie considérable. Combien de pages d'argumentaires, de contre argumentaires, de calculs d'évaluation de contre-factuel, et de "rétorsion croisée"... Combien de juristes payé.es pour reprocher à l'autre ce qu'on fait soit même. 

Ici, le lien vers la page qui recense tous les documents de ce conflit de 15 ans, et ici la décision (ça vaut le coup d'oeil...)     

l'une des formule mathématique utilisée pour déterminer le montant des mesures de rétorsion de 7.5 milliards de dollars
l'une des formule mathématique utilisée pour déterminer le montant des mesures de rétorsion de 7.5 milliards de dollars Crédits : omc

Toute cette intelligence perdue... pendant que la Chine tisse ses routes de la soie, développe son avion low cost, et les voitures du futur...   Tout ce temps gaspillé quand "notre maison brûle".    

L'urgente, et nécessaire réforme de l'OMC pourrait être l'occasion de remettre à plat les règles et faire même du commerce mondial un levier en faveur du climat. Les idées ne manquent pas (ici notamment les propositions faites cette semaine par l'Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l'environnement). Mais comme le disait Jacques Chirac il y a 17 ans "nous regardons ailleurs".    

Marie Viennot

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