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Le nombre d'allocataires des minimas sociaux ne fait qu'augmenter (le RSA est la fusion du RMI et de l'API Allocation Parent Isolé)

RSA : 10 ans et en sursis

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Le Revenu de Solidarité Active a 10 ans. Il a remplacé le RMI et était censé favoriser le retour à l'emploi et réduire la pauvreté. C'est raté, d'autant plus qu'un tiers de ceux/celles qui y ont droit ne le réclament pas. Il doit être remplacé en 2020 par un Revenu Universel d'Activité.

Le nombre d'allocataires des minimas sociaux ne fait qu'augmenter (le RSA est la fusion du RMI et de l'API Allocation Parent Isolé)
Le nombre d'allocataires des minimas sociaux ne fait qu'augmenter (le RSA est la fusion du RMI et de l'API Allocation Parent Isolé) Crédits : Caisse Nationale d'Allocation Familiale

Le Revenu de Solidarité Active a été voté en décembre 2008, mis en œuvre le 1er juin 2019. En décembre dernier il était versé à 1 millions 840 000 personnes, et il risque de se voir remplacé par un autre dispositif pour les mêmes raisons qu'il a lui même remplacé le RMI, le revenu minimum d'insertion.   Quand le RMI a été créée il y a 30 ans, il n'a jamais été question d'en faire un revenu inconditionnel. L'idée c'était que ce revenu, de 2000 francs à l'époque (500 euros) permette de retrouver une activité, comme l'explique Michel Rocard, alors premier ministre, quand il a défendu le RMI à l'assemblée, en décembre 1998.   

Le montant de l'aide sera insuffisant au regard du souhaitable, mais il offrira à tous ceux qui en disposeront une nouvelle chance ! Une nouvelle chance d'échapper à la misère, une nouvelle chance de retrouver sa place dans le monde des autres. C'est pourquoi le revenu minimum doit être étroitement lié à un effort d'insertion. Michel Rocard, en décembre 1998.

Chercher à s'insérer, retrouver un travail donc, c'était déjà dans les obligations des Rmistes. 

Mais leur nombre grandissant, il a bien fallu constater que le RMI, plus qu'un marche pied vers le travail, était avant tout un revenu de subsistance. Les politiques auraient alors pu considérer que ce revenu restait légitime pour réduire la pauvreté, mais non, ils se sont dit, à droite comme à gauche, que ce RMI était mal fichu car il décourageait la reprise du travail. Le RSA était dans le programme des deux candidats à la présidentielles de 2007, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royale.     

Du RMI au RSA, même crainte

Alors on a créée le RSA, le revenu de Solidarité active, qui devait garantir que la reprise d'une activité, même minime, soit toujours plus avantageuse que l'inactivité.   10 ans plus tard, on constate que le nombre d'allocataires a augmenté depuis la création du RSA, le cout du dispositif aussi, on est proche de 11 milliards d'euros par an. 

La crise de 2008 n'a pas aidé le RSA à accomplir les ambitions que l'on plaçait en lui, mais l'économie n'est pas la seule responsable. Voir ici, une évaluation menée en 2014 et intitulée : "Apprendre (de l'échec) du RSA. La solidarité active en question".     

Mais ce n'est pas cet argument financier qu'a utilisé le Président de la République quand il a annoncé en septembre dernier la fin prochaine du RSA, au profit d'un Revenu Universel d'Activité. Ce revenu qui ne serait pas universel, car toujours sous condition de ressources, il serait surtout plus simple et donc plus facile d'accès.   

En fusionnant le plus grand nombre des prestations sociales, du RSA aux APL, nous pourrons enfin garantir un socle minimal de dignité à tous ceux qui doivent en bénéficier, en apportant enfin une réponse à la hauteur du non recours au droit. Emmanuel Macron, lors de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Un tiers des personnes qui pourraient toucher le RSA ne le demandent pas. C'est ça qu'on appelle le non recours. Ce n'est pas nouveau, et pas spécifique au RSA. La caisse nationale des allocations familiales s'en préoccupe depuis les années 70, en 2002, un observatoire des non recours aux droits et services par des chercheurs à l'université de Grenoble, mais c'est seulement en 2011 que ce concept est diffusé dans les médias, justement à l'occasion d'un bilan sur le RSA.    

Un tiers de non recours pour le RSA

Un tiers de non recours pour le RSA, le chiffre n'a pas changé depuis car il n'y a pas d'estimation plus récente. C'est toujours la même étude que l'on cite, une étude quantitative menée auprès de 15 000 foyers éligibles au RSA. Plusieurs rapports ont depuis recommandé d'affiner cette mesure, et de publier des chiffres plus réguliers. Voir ici, et ici et un article de blog ici.       

Mais c'est complexe de quantifier le non recours, car il faut évaluer le nombre de personnes éligibles à une aide, croiser des fichiers, obtenir des autorisations de la CNIL pour cela.... Les raisons du non recours sont elles plus documentées. Voir ici Ce que demande la non demande.    

La fusion des aides annoncées par Emmanuel Macron n'est pas moins complexe à réaliser, sur le plan organisationnel, comme sur le plan financier. Les concertations ont démarré mi mars et doivent se poursuivre tout le printemps.   Le risque bien sûr, c'est qu'il y ait des perdants. On estime à environ trois milliards d'euros l'argent qui est économisé chaque année par l'Etat du fait du non recours sur le RSA. Si on réduit le non recours, on va mécaniquement augmenter les dépenses sociales, ce qui n'est pas l'ambition affichée de ce gouvernement, ni du Président de la République dont il a déjà dit ce qu'il pensait des prestations sociales qui coutent un pognon de dingue.   Marie Viennot  

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