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Manifestation à New York en juillet 2020 pour faire pression sur le gouverneur (démocrate), réticent à faire passer une taxe sur les milliardaires. Les Etats-Unis sont le pays de l’OCDE où les inégalités ont le plus augmenté.

Tax Storm aux USA : quand éviter les impôts parait moins grave que de le divulguer

4 min
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La publication des informations fiscales des 25 plus riches Américains fait scandale aux Etats-Unis. Pas uniquement parce que les taux d’impôts payés par Jeff Bezos, Elon Musk ou Warren Buffet sont ridicules (on s’en doutait), mais parce que ces fuites sont illégales. Le FBI enquête.

Manifestation à New York en juillet 2020 pour faire pression sur le gouverneur (démocrate), réticent à faire passer une taxe sur les milliardaires. Les Etats-Unis sont le pays de l’OCDE où les inégalités ont le plus augmenté.
Manifestation à New York en juillet 2020 pour faire pression sur le gouverneur (démocrate), réticent à faire passer une taxe sur les milliardaires. Les Etats-Unis sont le pays de l’OCDE où les inégalités ont le plus augmenté. Crédits : SPENCER PLATT - Getty

C’est une bombe, a " tax storm ", une tempête fiscale, un rapport à couper le souffle : ainsi sont présentées outre atlantique les révélations du site ProPublica sur les informations fiscales des plus riches américains. Ici, ici, ici et encore ici

ProPublica est une organisation à but non lucratif qui publie des articles d’investigation, et s’est vu récompensée par le Prix Pulitzer il y a deux ans, c’est donc du sérieux. 

Du sérieux, mais totalement illégal. Car pour affirmer que les 25 plus riches Américains ne payent quasiment pas d’impôts sur leurs revenus, le site a pu consulter leurs déclarations fiscales, or ces données sont, comme chez nous, confidentielles et protégées par le secret. 

" C’est un crime passible de 5 ans de prison ", s’étranglent des avocats fiscalistes interviewés dans les médias conservateurs. 

Dans le camp démocrate, la réaction de la porte-parole de la Maison Blanche fut d’abord aussi légaliste. 

La révélation de documents officiels confidentiels est illégale et nous prenons cela très au sérieux. Nous sommes conscients qu’il y a des choses à faire pour que les entreprises, et les particuliers qui ont les revenus les plus élevés paient leur juste part d’impôt. Jen Psaki, porte parole de la Maison Blanche. 

L’IRS, le fisc américain a diligenté une enquête, ainsi que le FBI. 

ProPublica assure ne pas connaitre l’identité ni les motivations de ceux qui ont transmis ces documents, et reconnait que cela peut venir d’un pays hostile aux intérêts américains, plusieurs bases de données officielles ayant été piratée ces derniers temps… mais ses rédacteurs en chef assument les risques, et promettent d’autres révélations, car disent-ils " ce n'est qu'en voyant des détails que le public peut comprendre les réalités du système fiscal du pays ". 

Ce système ProPublica l’explique en trois verbes dans une vidéo : Acheter, emprunter,  mourir…. 

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Acheter des actions ou des biens, ainsi la fortune augmente sans être taxée, tant qu’il n’y a pas vente. 

Emprunter, facilement puisqu’on a de la fortune, ce qui permet de financer son train de vie quotidien, tout en réduisant ses impôts puisqu’on peut déduire les intérêts d’emprunt. 

Mourir, et transmettre ses actifs à ses héritiers via des trusts ou des sociétés philanthropiques pour limiter l’impôt sur la succession. 

" Ce n’est pas une guerre entre les riches et les pauvres ", explique Edward J. McCaffery, un professeur en science politique américain dans un papier de recherche intitulé, La mort de l’impôt sur le revenu. " C’est une guerre entre une catégorie précise de riches, ceux qui peuvent se permettre de ne pas avoir de revenus… Et tous les autres ".   

Ce n'est pas une guerre entre les riches et les pauvres

Les revenus sont taxés à 37% au maximum aux Etats Unis, voilà pourquoi le patron de Facebook, celui de Google et avant eux Steve Job d’Apple, ont déjà déclaré…  1 dollar de revenu annuel. 

Les documents transmis par Facebook à ses actionnaires montrent que le salaire du fondateur et PDG de l'entreprise n'était que de 1 $ l'année dernière (NDLR en 2014). Le dossier montre que Zuckerberg a réalisé un gain de 3,3 milliards de dollars en exerçant des options sur ses actions Facebook l'année dernière. Il montre aussi que la société a dépensé environ 650 000 $ pour ses voyages en jet privé. Washington Post, article de 2014. 

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" Il s'avère que les milliardaires sont très bons pour réduire leur revenu imposable. Sans blague…  comme si ProPublica ne le savait pas déjà" ironise le Wall Street journal dans un éditorial au vitriol.  

L'histoire de ProPublica plaide essentiellement en faveur du programme Warren-Sanders. Nous laisserons le dossier contre une telle taxe pour un autre jour, sur le plan politique, Mme Warren et M. Sanders ont perdu. M. Biden n'a pas fait campagne pour un impôt sur la fortune. Wall Street Journal.

Pour le quotidien financier, le vrai scandale, ce sont ces fuites, puisque l’optimisation dénoncée est légale. Les commentaires à l’article déchaînent les passions, voire des appels à la violence. 

Si une foule de contribuables enragés entourait le bâtiment où travaille ProPublica et les prenait tous en otage, puis commençait à leur couper les doigts (disons un par heure) jusqu'à ce qu'ils publient leurs propres déclarations d’impôt, je ne verserais pas une larme. Commentaires à l’article du Wall Street Journal.  

Outre l’illégalité du procédé, la presse conservatrice américaine raille les chiffres calculés par ProPublica, et son concept de VRAI TAUX d’IMPOSITION.   

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3% pour Elon Musk, 1% pour Jeff Bezos, 0,1% pour Warren Buffet… « c’est une construction bidon » dénonce le Wall Street journal. 

Le "vrai taux d'imposition" calculé par ProPublica mis en infographie par CNN
Le "vrai taux d'imposition" calculé par ProPublica mis en infographie par CNN Crédits : CNN

Comparer l’augmentation du patrimoine financier à l’impôt payé n’a aucun sens pour le Wall Street Journal, qui argumente ainsi : si le code fiscal ne taxe pas cette forme de richesse, c’est parce que le Congrès, quelle que soit son orientation a toujours voulu encourager l’investissement en capital.  

Que la presse conservatrice plaide pour le statu quo n’étonnera personne. En revanche, qu’elle n’évoque pas l’argument selon lequel la fortune des ultra-riches bénéficiera in fine aux plus pauvres est notable. Le fameux ruissellement aurait-il cessé d’être un argument ?  

A lire / écouter : Favoriser les riches, est-ce bon pour les pauvres ? 

Lucas Chansel, économiste français et co-directeur du laboratoire mondial sur les inégalités veut croire en un changement historique. 

Les partisans du ruissellement ne peuvent plus se présenter comme les pragmatiques. Trop de faits montrent que c’est eux les dogmatiques, les idéologiques, et que les pragmatiques, sont ceux qui veulent augmenter les impôts pour les plus riches. Lucas Chansel.

Les faits montrent aussi que malgré la dénonciation persistante des inégalités qui se creusent, l’impôt sur la fortune ne s’impose pas dans les discussions internationales. Joe Biden lui-même n’y est pas favorable. Et les tempêtes fiscales peuvent se succéder, elles ne font, pour le moment, pas plus d’éclaboussures qu’un verre d’eau.

A lire / écouter : USA : des milliardaires  implorent : taxer nous plus ! 

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