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L'Irlande n'est pas un paradis fiscal pour tout le monde. En 2016, les Irlandais ont massivement manifesté contre la taxe sur l'eau que le gouvernement a introduit, puis finalement retiré.

Tax War : la guerre mondiale continue

3 min
À retrouver dans l'émission

Depuis 40 ans, les gouvernements du monde entier baissent la fiscalité sur les entreprises pour attirer leurs capitaux. Cette course en avant vers le bas est remise en question. On parle d'une trêve, ce qui est historique (mais pas gagné).

L'Irlande n'est pas un paradis fiscal pour tout le monde. En 2016, les Irlandais ont massivement manifesté contre la taxe sur l'eau que le gouvernement a introduit, puis finalement retiré.
L'Irlande n'est pas un paradis fiscal pour tout le monde. En 2016, les Irlandais ont massivement manifesté contre la taxe sur l'eau que le gouvernement a introduit, puis finalement retiré. Crédits : John Rooney - Maxppp

La chanson que l'on entend au début de la bulle parlée est une chanson irlandaise contre la taxe sur l'eau. 

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La taxe sur l'eau a été introduite et retirée de multiples fois en Irlande. La dernière fois c'était après la crise financière. L'Irlande était sous assistance financière de ses voisins européens et elle avait besoin de faire rentrer des impots.  Jamais à cette période l'Irlande n'a alors envisagé d'augmenter son taux d’impôt sur les sociétés, le plus bas de l'Union Européenne à l'époque. Aujourd'hui la Hongrie l'a dépassé dans la course vers le bas, et mis en place un taux d’impôt sur les sociétés à 9%.     

Et quand Bruxelles a condamné Apple à verser au trésor irlandais 13 milliards d'euros pour des impots mal évalués, au début le gouvernement irlandais n'a pas voulu de cet argent. Sous la pression, et la menace de représailles juridiques, il les a accepté.   

Mais pourquoi refuser 13 milliards venus d'une entreprise qui les doit et n'aura aucun mal à les payer?   

A cause de la guerre, la guerre des taxes.  

On parle beaucoup de risque de guerre commerciale, la guerre des taxes est réelle, mondiale, continue dommageable pour la démocratie. Même le Financial Times s'en inquiète, dans la vidéo ci-dessous.     

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Pour ne pas effrayer, on ne parle pas de guerre, mais de compétitivité fiscale, comme si les pays étaient des entreprises, et les entreprises des chalands cherchant le meilleur taux d'imposition. Voir ici l'analyse de Tax Justice Network, notamment sur la nécessité de changer le langage utilisé à ce sujet.    

Cocktail gagnant pour les multinationales : plus de profits, et moins d’impôts

Aidé par les analyses de l'OCDE et du FMI jugeant la baisse de la fiscalité sur le capital vertueuse économiquement, plus favorable à la croissance,  une course à la baisse a permis de diviser par deux le taux d'impôt sur les bénéfices dans le monde entier.   

Les profits des entreprises sont en hausse, les impots des entreprises en baisse rapporté au PIB  (GDP = PIB)
Les profits des entreprises sont en hausse, les impots des entreprises en baisse rapporté au PIB (GDP = PIB) Crédits : Economic Policy Institute

En moyenne, ce taux affiché, car il n'est que théorique, était de 40% dans les années 80, il est autour de 20% aujourd'hui. Dans le même temps, les taxes sur la consommation ont fait l'exact chemin inverse. Elles ont doublé, et tournent autour de 20% aujourd'hui.   Il y a là sans doute une réserve d'exaspération fiscale dans les pays où comme en France, les recettes des États reposent de plus en plus sur les individus, et de moins en moins sur les entreprises. 

Selon l'OFCE, les recettes d’impôt sur les bénéfices des entreprises pesaient 17% des prélèvements obligatoires en 2001, contre 11% en 2017.  

A relire / écouter : Quand les ménages financent la compétitivité des entreprises  

Quoi qu'en auront dit les Grands débats, cette tendance mondiale va se poursuivre.  

La baisse du taux de l'IS, l'impot sur les sociétés vient de passer aux Etats Unis, elle est au programme en France pour 2022, en Argentine,  en Australie, en Belgique, au Royaume Uni... En Indonésie, elle est en ce moment en tête de chapitre des programmes des candidats à la présidentielle, même ceux qui s'opposent frontalement.    

L'heure n'est pas à l'armistice et dans cette guerre des taxes, l'Union Européenne n'est pas un terrain de coopération, c'est un champ de bataille.   

C'est en Europe que les taux d'impot sur les bénéfices des entreprises ont le plus chuté
C'est en Europe que les taux d'impot sur les bénéfices des entreprises ont le plus chuté Crédits : Tax Foundation

L'Union Européenne : un champ de bataille

Il est à nos yeux inacceptable de voir que les opérateurs numériques réalisent des profits considérables grace à nos données personnelles, alors que leurs profits seraient beaucoup moins taxés que ceux de nos TPE ou PME. Bruno Le Maire, ministre des finances lors de l'examen à l'assemblée nationale de la taxe sur les activités numériques.

Irlande, Suède, Danemark et Finlande ont bloqué le processus européen, la France part finalement seule à l'assaut des Gafas.   

C'est une question de justice fiscale entre entreprise dit le ministre finances français. Il a raison, mais c'est un problème ancien, il est moindre qu'avant d'ailleurs, il y a une amélioration. Selon une étude publiée récemment par des chercheurs de l'institut des politiques publiques, le taux d'imposition implicite des grandes entreprises est de 18%, 24% pour les PME. Entre 2005 et 2015, l'écart était beaucoup plus grand : 10% d'impot implicite pour les grands groupes, 28% pour les PME. Il y a donc un mieux, mais un écart toujours.

Vous allez dire... tiens, mais ces taux n'ont rien à voir avec le taux d'impôt sur les sociétés, qui est encore de 33.33% en France...   

Et oui, parce que la guerre des taxes se mène sur deux fronts. Le taux, et la base imposable, ce à quoi ce taux s'applique.  Niches fiscales, prix de transfert, filiales dans les paradis fiscaux, bénéfices réfugiés dans des sociétés écrans, les entreprises multinationales ont mille moyens de réduire leur base imposable.   Toutes, pas que les entreprises du numériques. 

La France, un enfer fiscal pour les entreprises  ?

Pour son étude, l'institut des politiques publiques a ajouté aussi les effets du CICE et du Crédit Impot recherche, et là, le taux effectif d'imposition, c'est à dire le ratio entre bénéfices, et impots payés, tombe à 7.7% pour les grandes entreprises, et 17.8% pour les PME.   

La France n'est pas l'enfer fiscal que l'on dit pour les entreprises... C'est un enfer relatif, car à côté, il y a, c'est vrai toujours plus paradisiaque.   

La guerre des taxes n'est pas finie, mais on discute maintenant d'une trêve, et l'idée de revoir complètement les règles de taxation des multinationales (quelles que soient leurs activités), fait son chemin mondialement, ce qui est historique.    

L'OCDE espère avoir un mandat politique pour poursuivre son travail au G20 d'OSAKA ce printemps. Il y a beaucoup d'hypocrisie et de non dits dans les discussions, mais scandale aidant (Panama Papers, Lux Leaks etc etc...) les États ont dû reconnaitre un fait important : ils ne maitrisent plus la guerre des taxes qu'ils se sont lancés, cela se voit, se sait, nourrit l'exaspération fiscale et les mouvements anti-impots, en Irlande, comme en France et ailleurs. C'est déjà une avancée de l'avoir remarqué. 

Marie Viennot

L'équipe
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