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L’ex-chef de milice Congolais Germain Katanga sur les écrans de la salle de presse de la Cour Pénale Internationale à La Haye, le 7 mars 2014.
Épisode 4 :

De La Haye à Bogoro, quand l'art et les sciences sociales travaillent la justice internationale

52 min
À retrouver dans l'émission

Le documentaire du jour évoque le rôle des chercheurs en sciences sociales sollicités par la Cour pénale internationale. Quels enjeux pour la Cour pénale internationale ?

L’ex-chef de milice Congolais Germain Katanga sur les écrans de la salle de presse de la Cour Pénale Internationale à La Haye, le 7 mars 2014.
L’ex-chef de milice Congolais Germain Katanga sur les écrans de la salle de presse de la Cour Pénale Internationale à La Haye, le 7 mars 2014. Crédits : AFP PHOTO / POOL / PHIL NIJHUIS - AFP

Le procès « Le procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui » s’est ouvert le 24 novembre 2009 à la Cour Pénale Internationale, à La Haye. Les crimes dont Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés auraient été commis le 24 février 2003 lors de l’attaque de Bogoro, un village situé en Ituri, en République démocratique du Congo. Parmi les chefs d’accusation, on compte des crimes de guerre (assassinat, traitements inhumains, utilisation d’enfants soldats, esclavage sexuel, attaque intentionnelle de civils, pillage) ; et des crimes contre l’humanité (meurtre, acte inhumain, esclavage sexuel). C’est le deuxième procès de cette toute jeune juridiction pénale universelle et permanente, instaurée par la ratification du Traité de Rome en le 1er juillet 2002, et dont 124 pays sont désormais Etats Parties. Une petite Cour, dont le budget ne dépasse pas celui de la Sorbonne, mais qui porte de grands espoirs : faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire en poursuivant les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, ou de génocide.  

Pour être à la hauteur des enjeux qu’elle s’est donnée, la Cour pénale internationale va devoir surmonter une multitude d’obstacles. Comment conjuguer les langues et les nationalités au sein de la salle d’audience ? Comment raconter une situation qui échappe même à ses acteurs ? Comment pratiquer un droit hybride, mélange de common law et de droit civil, quand on n’a auparavant connu que son droit national ? Comment juger ici ce qui s’est passé là-bas ?

Face à ces interrogations, le juge Bruno Cotte, chargé de l’affaire et président de la Chambre d’instance, va appel à deux chercheurs en sciences sociales pour explorer les documents issus des audiences et informer son jugement. Un sociologue et une anthropologue vont ainsi sortir du cadre de leurs recherches pour tenter une expérience inédite : une plongée au long cours dans cet univers encore plastique et malléable, véritable cour des miracles où le droit international se bricole chaque jour. Ce n’est pas la première fois que des chercheurs se mêlent de justice internationale : bien au contraire, depuis Nuremberg et jusqu’aux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda en passant par les procès Barbie, Touvier et Papon, les sciences sociales ont eu leur rôle à jouer à la barre. Mais c’est bien la première fois qu’elles s’invitent dans la Chambre des juges, quitte à s’exposer aux critiques qui pleuvent sur cette institution encore fragile et qui, seize ans après, doit encore faire ses preuves. 

Avec le juge Bruno Cotte, l’avocate de la défense Sophie Ménégon, le sociologue Julien Séroussi, l’anthropologue Elisabeth Claverie, l’artiste Franck Leibovici, et la philosophe Isabelle Delpla. 

Enregistrements audio du procès : © ICC-CPI

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Les juges entrent dans la salle d’audience de la Cour Pénale Internationale à La Haye pour le rendu du jugement de l’affaire Katanga, le 7 mars 2014.
Les juges entrent dans la salle d’audience de la Cour Pénale Internationale à La Haye pour le rendu du jugement de l’affaire Katanga, le 7 mars 2014. Crédits : AFP PHOTO / POOL / PHIL NIJHUIS - AFP

Bibliographie

BogoroFranck Leibovici et Julien SeroussiQuestions Théoriques, 2016

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