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Libertés publiques 2/4

55 min
À retrouver dans l'émission

Sur les libertés publiques et les limites que l'on y a parfois posé, on vous emmène aujourd'hui à la fin du septennat Giscard d'Estaing, au tournant des années 1970. 1980, la loi Sécurité-Liberté provoque une levée de boucliers , par Amélie Meffre et Renaud Dalmar. En 1976, le gouvernement de Valéry Giscard d'Estaing, relayé par les medias, pointe la résurgence d'un sentiment d'insécurité chez les Français, au point de mettre en place un Comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance, présidé par Alain Peyrefitte. Il en résultera en 1977 un épais rapport préconisant une vaste politique de prévention. Trois ans plus tard, alors que s'entame la campagne présidentielle, Alain Peyrefitte, devenu garde des Sceaux, concocte une loi dite « Sécurité et liberté » qui entend renforcer la répression. Elle étend ainsi les prérogatives de la police en matière de contrôle d'identité et de flagrant délit, restreint les possibilités de sursis, de peines de substitution et de circonstances atténuantes, tout en augmentant les peines. La levée de boucliers ne se fait pas attendre, tant du côté des magistrats, avocats et spécialistes du droit que dans les rangs de l'opposition. La loi sera cependant proclamée le 2 février 1981. Son abrogation fait partie des 110 mesures promises par François Mitterrand. Elle sera effective en mai 1983. Avec les témoignages de Raymond Forni , alors député PS du Territoire de Belfort, André Petit , député UDF du Val d'Oise, Dominique Coujart , président du Syndicat de la magistrature et Paul Lombard , avocat, membre du Comité d'études sur la violence. Ce documentaire est suivi, aux alentours de 9h35, par un débat en compagnie de Fabien Jobard .

Intervenants
  • Sociologue, directeur de recherche au CNRS, travaille au CESDIP, Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales
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