Comment naît une Constitution ?

Deux ans et trois mois après l’élection de l’Assemblée constituante, les Tunisiens ont adopté dimanche une nouvelle Constitution qui remplacera bientôt celle de 1959. Le processus démocratique qui a conduit les principales forces politiques du pays à se mettre d’accord sur son élaboration nous a donné envie de poser quelques questions plus générales : comment naît une Constitution ? Comment le texte s'élabore ? Qu'est-ce qui amène à en changer ? Et qu'est-ce qu'une Constitution dit de l'état d'un pays? Par ailleurs, le changement de Constitution en Tunisie conduit nécessairement à nous interroger sur la permanence de nos institutions en France.

Avec Dominique Rousseau Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de la commission dit «Jospin» sur la rénovation et la déontologie de la vie publiquequi a rendu son rapport en novembre 2012 au Chef de l’Etat. Son dernier ouvrage, publié en 2012 chez Odile Jacob, s’intitule Le Consulat Sarkozy , une analyse de l’état de la démocratie en France après un quinquennat de sarkozysme. Il a été précédé en 2007 de La Vème République se meurt, vive la démocratie.

Dominique ROUSSEAU : « La question institutionnelle est une question sociale. C’est une sorte de mise en abyme de l’état d’une société : par exemple les décisions ne seraient pas les mêmes si on n’avait pas le Sénat. La question institutionnelle n’est donc pas une question secondaire. »

« La différence entre les Etats-Unis et la France montre à quel point la Constitution renvoie à la culture d’une société : pour les Etats-Unis, toucher à la Constitution c’est toucher à leur identité, à ce qui les rassemble en France on peut en changer plus facilement parce que la Constitution est moins sacralisée. »

« Le droit ce n’est pas seulement du mécano, il y a un côté magique aussi : un vulgaire bout de papier devient un vote, et la Constitution fait advenir ce qu’elle énonce. C’est cela qui était en jeu dans le traité constitutionnel européen, passer d’une communauté culturel à l’idée d’un peuple uni. »

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