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Le droit est-il apolitique ?

Le droit est-il apolitique ?

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Dans "Le Droit contre les démons de la politique" (Odile Jacob, janvier 2019), l'avocat François Saint-Pierre invite à la subordination du politique au juridique, et non l’inverse.

Le droit est-il apolitique ?
Le droit est-il apolitique ? Crédits : Getty

Le système actuel a été pensé après-guerre pour garantir les libertés publiques et individuelles. Nous protégera-t-il en toutes circonstances ? De la loi anti-casseurs aux plaintes des Gilets jaunes contre les violences policières, assiste-t-on à un rétrécissement progressif de nos libertés ? Le pouvoir judiciaire joue-t-il encore son rôle de contre-pouvoir ? Contre un Etat de droit à géométrie variable, François Saint-Pierre montre l'importance du droit dans les sociétés démocratiques.

Je ne crois pas que le droit soit apolitique. Le droit est en correspondance avec le politique. Il le conditionne.

La justice aujourd'hui est la seule capable d'exercer un contre-pouvoir contre les abus du pouvoir politique.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1848, le respect des droits fondamentaux constitue une limite infranchissable. C'est dans cette perspective que François Saint-Pierre cherche à s'inscrire, en montrant l'importance d'un système juridique fort pour nous protéger des dérives du politique. Il appelle les magistrats et les avocats à se montrer à la hauteur d'une telle fonction.

Ce livre est un éloge du droit, pas des juges. Je mets les juges et les avocats au pied du mur.

Les réformes récentes de la justice ont permis de renforcer l'indépendance des magistrats et des avocats dans l'exercice de leurs fonctions par rapport au pouvoir politique. François Saint-Pierre appelle le gouvernement à poursuivre les réformes menées, mais doute de sa capacité à le faire.

Je pense qu’il faudrait que le gouvernement prenne l’initiative d’une grande loi constitutionnelle pour redessiner le statut de la magistrature. Pour ça, il faut une culture judiciaire et historique.

Notre invité adopte aussi une conception du droit qui accorde une place plus importante à la jurisprudence. Sur le plan national, cette fonction est notamment assurée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. Au niveau européen, c'est la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui remplit un tel rôle. Selon l'avocat pénaliste, la question du rôle à attribuer cette institution constituera un enjeu de tout premier plan dans les élections à venir.

Lors des prochaines présidentielles, la place de la Cour européenne des droits de l’Homme sera un sujet central. Je pense que la CEDH a un rôle majeur à jouer dans notre société, notamment dans les temps troublés qui nous attendent.

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