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Logo Google. Photo prise le 17 février 2019.

500 millions d’euros d’amende pour Google : comment faire payer les géants du numérique ?

9 min
À retrouver dans l'émission

Pourquoi, mardi 13 juillet 2021, Google a été condamné par le gendarme français de la concurrence à une amende de 500 millions d’euros ? Ce n'est pas la première amende que se voit infliger le géant du net, qui est dans le viseur de plusieurs pays et de l'UE. Comment contraindre les GAFAM à payer ?

Logo Google. Photo prise le 17 février 2019.
Logo Google. Photo prise le 17 février 2019. Crédits : LIONEL BONAVENTURE - AFP

Mardi 13 juillet 2021, l’autorité française de la concurrence a condamné Google à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment négocié avec les éditeurs de presse sur la rémunération de leurs contenus. Une décision historique qui s’ajoute aux amendes déjà infligées au géant du numérique… Abus de position dominante, manque de transparence, Google est dans le viseur de plusieurs pays. Que changent ces amendes ? Les GAFAM sont-ils vraiment contraints de passer à la caisse ? 

Depuis quelques années la justice européenne a aussi prononcé plusieurs condamnations envers le géant du numérique ; les condamnations s’accumulent, pour un total de plus de 8 milliards d’euros à ce stade. Google paie-t-il ses amendes ? Les sommes sont-elles suffisamment dissuasives ? 

Chloë Cambreling reçoit Lionel Lesur, avocat à Paris et à Rome, associé du cabinet Franklin en charge du département droit de la Concurrence.

Les raisons de la condamnation de Google

Lionel Lesur explique que Google a été condamné pour ne pas avoir respecté une décision précédente de l'Autorité de la concurrence datant de l'année dernière, et qui avait été confirmée par la Cour d'appel, au terme de laquelle des mesures conservatoires avaient été imposées à Google. La société était tenue de négocier une rémunération juste avec les agences et les éditeurs de presse pour l'utilisation par Google de leur contenu.

C'est un concept similaire au droit d'auteur, qui permet aux auteurs d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de leurs œuvres. Quand elles l'autorisent, cela doit être possible moyennant rémunération. L'Autorité de la concurrence en 2020 avait estimé que cette rémunération n'avait pas été convenue entre Google et les différents syndicats de presse, et à imposer des mesures conservatoires visant à imposer cette négociation dans un calendrier assez serré.

Aujourd'hui, en 2021, l'Autorité de la concurrence s'est aperçue que Google n'avait pas respecté les injonctions d'entrer en négociation de bonne foi et de convenir d'une rémunération pour l'utilisation du contenu sur la plateforme Google. En conséquence, elle a jugé que le non-respect des injonctions prononcées en 2020, justifiait non seulement de nouvelles injonctions, mais aussi une amende substantielle de 500 millions d'euros. 

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • avocat à Paris et à Rome, associé du cabinet Franklin, en charge du département droit de la Concurrence.
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