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Photo prise à Paris le 14 mai 2016.

Amende pour usage de drogues : durcissement ou assouplissement ?

7 min
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Depuis le 1er septembre 2020, les consommateurs et détenteurs de stupéfiants sur la voie publique sont désormais passibles d’une amende forfaitaire de 200 euros et en sus, d’une inscription au casier judiciaire. S’agit-il d’un pas vers la dépénalisation ou vers plus de répression ?

Photo prise à Paris le 14 mai 2016.
Photo prise à Paris le 14 mai 2016. Crédits : KENZO TRIBOUILLARD - AFP

Depuis le 1er septembre 2020, les consommateurs et détenteurs de stupéfiants sur la voie publique sont désormais passibles d’une amende forfaitaire de 200 euros et en sus, d’une inscription au casier judiciaire. Les fumeurs de cannabis sont la principale cible des autorités - ils sont aussi plus nombreux que les usagers d’autres drogues. Comment interpréter cette amende sur la voie publique ? S’agit-il d’un pas vers la dépénalisation ou vers plus de répression ? 

Guillaume Erner reçoit Renaud Colson, maître de conférence en droit à l'Université de Nantes, co-auteur avec Henri Bergeron, de « Les drogues face au droit », ed. PUF, et de « European Drug Policies », ed. Routledge.

Un assouplissement ou un durcissement de la loi ? 

Cette mesure a deux fonctions. D'abord, une sanction managériale : il s'agit de simplifier un contentieux de masse, on n’a plus de procédure papier avec cette amende forfaitaire délictuelle, les forces de l'ordre pourront verbaliser très rapidement les usagers qui, jusqu'à maintenant, faisaient l'objet d'une procédure plus compliquée. La première fonction de cette réforme, c'est de simplifier ce contentieux. 

Et puis, il y a une fonction symbolique, qui est de donner à voir l'efficacité de l'Etat et de réaffirmer rituellement l'interdit. 

Quels effets ? 

Mais s'agissant des effets, c'est moins clair. On peut attendre une hausse de la répression parce qu'il va y avoir une facilité à verbaliser et à sanctionner qui sera accrue. 

Et puis, on a une inscription au casier judiciaire qui va s'imposer à des usagers qui, pour certains, faisaient l'objet jusqu'à maintenant de l'alternative aux poursuites, de rappel à la loi, qui n'était pas inscrite sur leur casier judiciaire.

Le paiement de l'amende, pour l'instant, on ne sait pas trop ce que ça va donner, mais généralement, en matière de stups, il n'y a pas plus de la moitié des amendes qui sont effectivement payées. Une amende non payée, ça donne lieu à un contentieux a posteriori qui va d'une certaine manière réengorger les juridictions qu'on avait vocation à désengorger par ces dispositifs. 

Derrière un affichage qui donne à voir une réaffirmation de l'interdit il y a sans doute un risque de répression accrue avec de la discrimination : une verbalisation de ce type se fait sur les gens qui consomment à l'extérieur, consomment dehors. Renaud Colson

Donc les centaines de milliers, les millions de consommateurs de cannabis qui ont le luxe de pouvoir consommer tranquillement à un l’intérieur du domicile, ils devront être être relativement épargnés par cette mesure.

A partir de quand cesse-t-on d’être un consommateur ? 

Ce qui est plus énigmatique, c'est une note de la Direction de la sécurité publique qui fixe des barèmes approximatifs, des plafonds maximums pour mettre en œuvre cette mesure. 

La note de la Direction de la sécurité publique mentionne un plafond de 100 grammes d'herbe et de 10 grammes de cocaïne. Les parquets régionaux ont la possibilité de faire baisser ce plafond qui est extrêmement élevé. Renaud Colson

D'une certaine manière, on peut se demander si, derrière un affichage très répressif et un risque réel de hausse de la répression, on n'assiste pas à une dépénalisation de fait du petit trafic. 

Ce n’est dans doute pas ce qui va se passer, mais on ne peut pas exclure que dans le ressort de certaines juridictions, ceci permette d'acter le fait que l'on considère comme des usagers simples, passibles d'une simple amende, des gens qui sont en possession de quantités relativement importantes de produits. 

Retours de l'expérimentation à Rennes, Reims, Créteil

Cette expérimentation visait plus à vérifier que le dispositif technique fonctionnait que de se poser la question de ce que ça avait comme effet pénologique. Une expérimentation de deux mois, en été, sans évaluation criminologique, c'est à peine une expérimentation. 

On a juste vérifié que les tablettes qui permettent de mettre en place la procédure fonctionnaient. 

Il y a en France un million d'usagers quotidiens de cannabis, 5 millions d'usagers réguliers. Renaud Colson

Vers une dépénalisation ?

Nous pourrions être les derniers à évoluer, mais nous bougerons, évidemment, parce que :

le coût à la fois idéologique et technique de la prohibition dans un monde où la dépénalisation, voire la légalisation, s'impose, va être de plus en plus difficile à tenir. Renaud Colson

En revanche, à moyen terme, ce que l'on constate, c'est que la politique des drogues françaises abandonne toute ambition sanitaire alors que cette ambition sanitaire était au cœur de la loi de 1970 qui est encore en vigueur aujourd'hui.

On dépense aujourd'hui 500 millions par an pour la répression et 50 millions pour les programmes d'éducation et de prévention. C'est assez révélateur de ce qu'est la politique des drogues françaises aujourd'hui. 

Intervenants
  • juriste, maître de conférence à l'Université de Nantes, co-auteur avec Henri Bergeron, de « Les drogues face au droit », ed. PUF, et de « European Drug Policies », ed. Routledge, professeur invité à l’Université de Cardiff.
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