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Mère travaillant avec sa fille à la maison. Photo prise à Berlin en Allemagne.

Comment encadrer le télétravail ?

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Pendant la pandémie, le télétravail est devenu une règle. A l'avenir, il pourrait faire de nouveaux adeptes, s'installer dans nos pratiques. Mais quels sont les droits, devoirs et responsabilités de chacun en la matière ? Comment encadrer le télétravail ?

Mère travaillant avec sa fille à la maison. Photo prise à Berlin en Allemagne.
Mère travaillant avec sa fille à la maison. Photo prise à Berlin en Allemagne. Crédits : Tom Werner - Getty

Le télétravail est-il en train de devenir une norme ? Pendant le confinement, il est devenu une règle. Depuis le déconfinement, salariés et employeurs, sont, dans la mesure du possible, encouragés à maintenir ce mode de travail pour réduire les déplacements. La pratique s’est, de fait, démocratisée. Qu’en sera-t-il à l’avenir, dans l’ère de l’après-covid ? Le télétravail pourrait faire de nouveaux adeptes, s’installer durablement dans nos pratiques. Mais quels sont les droits, devoirs et responsabilités de chacun en la matière ? Comment encadrer le télétravail ? Faudra-t-il revoir le droit du travail ? 

Guillaume Erner reçoit Grégoire Loiseau, professeur de droit du travail à l’Université Panthéon-Sorbonne.

Que dit le droit au sujet du télétravail ?

"Le droit du travail n'a pas été pris de court sur le terrain du télétravail, puisque le droit l’avait déjà bien encadré par l'une des ordonnances du 22 septembre 2017, qui prévoit la possibilité de recourir d'une part au télétravail. Le principe, c'est par un accord collectif avec les partenaires sociaux et, à défaut, par une charte que l'employeur détermine unilatéralement."

Le salarié a le choix. C'est une décision volontaire et il est même indiqué qu'il ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé de télétravailler. A l'inverse, la question est de savoir si le télétravail est un droit. Certains salariés l'ont présenté comme un droit. Pour l’instant, le droit positif ne le présente pas comme tel. Grégoire Loiseau

La covid change-t-elle la donne ? 

"Dans le code du travail, les règles du télétravail n'ont pas changé. En revanche, dans la pratique, elles ont été totalement bouleversées puisque presque un quart de la population active s'est retrouvé en télétravail. Alors, que nous sommes environ sur 7% de télétravail régulier ordinairement. Ce qui a changé, c'est le recours massif au télétravail. Et puis, l'idée qui s'installe précisément est que le télétravail devient un droit. On a pu voir, ces dernières semaines, des accords collectifs conclus réorganiser le retour au travail des télétravailleurs."

Avec la pandémie, l'employeur peut contraindre le salarié à recourir au télétravail - une disposition ajoutée en 2017 qui vise les circonstances exceptionnelles et évoque justement la menace d'une épidémie... pour des raisons tenant à la poursuite de l'activité de l'entreprise mais également de protection du salarié. L'employeur peut obliger - ce qu'ont fait beaucoup d'entreprises - même si beaucoup de salariés étaient volontaires. Grégoire Loiseau

"Est-ce qu'un salarié pourrait obliger l'employeur (à ce qu'il soit en télétravail) alors que sa présence physique dans l'entreprise est nécessaire ? Juridiquement, non. Après, en pratique, l'employeur devra regarder à deux fois la situation particulière de ce salarié, notamment s'il a des prédispositions à développer ou à voir la maladie s'aggraver. Auquel cas l'employeur prendrait un risque en termes de sécurité à refuser le télétravail au salarié."

Vous pouvez (ré)écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • professeur de droit à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne, co-auteur avec Pascal Lokiec de « Droit de la représentation du personnel », ed. Dalloz.
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